Formation professionnelle : mesures de régulation du secteur et d'accompagnement des apprenants en cas de défaillance de CFA

Dans le cadre de la reprise de l'examen du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, des mesures ont été annoncées pour la régulation du secteur de la formation et pour l'accompagnement des étudiants bénéficiaires de ces actions, plus particulièrement dans l'apprentissage.

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Trophées de la mixité des métiers 2026 : promouvoir l'égalité professionnelle

Trophées de la mixité des métiers 2026 : promouvoir l'égalité professionnelle

Depuis 2020, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et le ministère du Travail et des Solidarités valorisent, à travers les Trophées de la Mixité des Métiers, les parcours des femmes et des hommes qui bousculent les codes et investissent des métiers où leur genre est minoritaire. L'objectif est d'ouvrir l'ensemble des métiers à tous les talents, sans distinction. L'édition 2026 des Trophées de la Mixité des Métiers se tiendra le mardi 3 mars de 10h00 à 12h30, au ministère du Travail et des Solidarités.

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Index de l'égalité professionnelle : calcul et questions/réponses

Index de l'égalité professionnelle : calcul et questions/réponses

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars. Elles doivent également communiquer leurs résultats ainsi que leurs modalités de publication au comité social et économique et transmettre ces informations à l'administration.

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L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2024

L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2024

Dans le cadre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, une enquête annuelle dématérialisée permet de remonter à l'administration les données relatives à l'activité et à la gestion financière des services de prévention et de santé au travail (SPST). Ces données permettent à l'administration d'avoir une meilleure connaissance, consolidée au niveau national, de l'activité des SPST et des SSTA, et de leur fonctionnement.
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Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Le particulier employeur est soumis à des obligations vis-à-vis du salarié : établir un contrat écrit, déclarer l'emploi, verser un salaire au moins égal au minimum conventionnel, s'acquitter des cotisations sociales. Le salarié bénéficie quant à lui de différents droits : une rémunération minimale, une couverture sociale, un droit aux congés, un droit au chômage et à la retraite, etc... 

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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place

La définition du CSE et le cadre de sa mise en place

 

Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l'employeur et d'une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. 

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