Le quotidien d’information des élus locaux
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La programmation pluriannuelle de l'énergie enfin publiée, le soutien aux énergies renouvelables maintenu
Le gouvernement a publié ce matin un décret au Journal officiel annonçant l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie 3 (PPE3). Si la méthode interroge, les professionnels des énergies renouvelables se disent plutôt rassurés. Lire la suite
Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales
En réponse à une question posée par un sénateur, relayant d'ailleurs une demande formulée par l'AMF fin 2021, le ministère de l'Intérieur a rappelé les règles en matière de procurations tardives, et indiqué que l'établissement d'une date limite pour établir une procuration n'est pas à l'ordre du jour. Lire la suite
Modes d'accueil, congés parentaux, allocations familiales : un renouveau nécessaire pour lutter contre la baisse de la natalité
« Repenser la politique familiale autour d'un objectif unique et clair : permettre aux Français qui souhaitent avoir des enfants d'en avoir ». C'est dans cet esprit qu'une mission parlementaire émet plusieurs recommandations pratiques pour lutter contre la baisse de la natalité. Lire la suite
Érosion côtière : les élus dénoncent l'abandon d'un fonds spécial et alertent sur « l'urgence à agir »
Une mesure visant à financer l'adaptation du littoral au recul du trait de côte avait été votée lors de la discussion budgétaire, mais n'a finalement pas été retenue dans la version finale du budget 2026. Élus, associations et experts s'alarment, dans une motion envoyée au gouvernement, de l'absence de solution pérenne pour les territoires confrontés à l'érosion côtière. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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Lire les précédentes éditions
Décret n° 2026-84 du 12 février 2026 relatif aux impayés de dépense de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles ......
Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités ......
[Article initialement paru sur le site de Maires de France.] À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e ...
Par arrêtés du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M57 et M4 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières ...
Les modifications apportées par l'arrêté du 16 novembre 2018 : attention, la liste des titres acceptés lors des opérations électorales a notablement...
Dès le lundi 2 mars à zéro heure, les panneaux d’affichage électoral devront être installés, pour l’ouverture de la campagne électorale. La circulaire signée le 30 décembre par ...
