Newsletter #1429 Décembre 2025 - Vœux 2026 de l’AMIF - 15 janvier 2026 - 10h30

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, les services de l’État ont mis en ligne les nouveaux formulaires Cerfa de déclaration de candidature. Ces documents seront obligatoires lors du dépôt des dossiers en préfecture, dont l’ouverture est prévue début février, à une date variable selon les départements.

Un changement important est à noter : un formulaire unique (Cerfa n°14997*04) s’applique désormais à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, du fait de la généralisation du scrutin de liste paritaire. Les formulaires utilisés lors des précédentes élections ne sont plus valables et ne seront pas acceptés.

Le nouveau Cerfa intègre également une déclaration sur l’honneur d’absence d’inéligibilité, visant à limiter la présence de candidats ne remplissant pas les conditions légales. Des formulaires spécifiques restent toutefois requis pour les arrondissements et secteurs de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que pour la Métropole de Lyon.

La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle transpose dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023, signé par l’ensemble des organisations syndicales et les employeurs territoriaux.

Le texte instaure un cadre commun pour la généralisation de contrats collectifs obligatoires de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) dans la fonction publique territoriale. Les collectivités devront proposer un contrat collectif à adhésion obligatoire, avec une participation minimale de l’employeur fixée à 50 % de la cotisation correspondant aux garanties de base.

La loi prévoit également des garanties renforcées, notamment pour les agents en situation de fragilité ou présentant des pathologies antérieures, afin d’éviter toute rupture de couverture.

L’entrée en vigueur de l’obligation est fixée au 1^er janvier 2029, laissant aux collectivités un temps d’anticipation pour intégrer cette réforme dans leur stratégie RH, leur dialogue social et leurs trajectoires budgétaires. Les décrets d’application préciseront prochainement les modalités opérationnelles de mise en œuvre.

Une délégation d’élus de l’AMIF a visité le Digital Lab Eau de Veolia, dédié aux innovations numériques au service de la gestion de l’eau et de la transformation écologique. Les échanges ont porté sur les enjeux opérationnels des collectivités, dans un contexte de tensions sur la ressource et d’exigences réglementaires accrues.

Télérelevé des compteurs, sobriété hydrique, qualité de l’eau, usage des données et de l’intelligence artificielle, performance énergétique et cybersécurité des installations : les élus ont pu découvrir des solutions numériques déjà déployées, contribuant à une gestion plus durable, plus sécurisée et plus efficiente des services de l’eau et de l’assainissement.