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Mise en place du contrat d’adhésion

dans le cadre de la certification des SPSTI

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Le nouveau contrat d'adhésion en résumé

 

Un contrat pour formaliser nos relations : engagements, missions...

Une signature obligatoire : la certification des SPSTI l'impose

✅ Tous les adhérents sont concernés : anciens et nouveaux

Une signature électronique : adressée par mail après règlement de votre cotisation 2026 (campagne de communication début janvier)

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Chère adhérente, cher adhérent, 

 

La certification des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) fait évoluer l'ensemble du secteur. Notre service doit désormais formaliser la relation avec chaque entreprise adhérente à travers un contrat d’adhésion.

 

Ce contrat concerne toutes les entreprises, qu’elles soient nouvelles adhérentes ou qu’elles nous fassent confiance depuis plusieurs années.

Pourquoi ce contrat ?

Cette formalisation permet de :

  • Clarifier nos engagements réciproques,
  • Assurer une meilleure transparence sur nos missions et prestations,
  • Renforcer la qualité et la traçabilité de notre accompagnement.

Qu’est-ce que cela change pour vous ?

Aucun changement dans vos prestations habituelles : le contrat d’adhésion officialise simplement notre collaboration et rappelle notamment les principales dispositions de notre règlement intérieur.

 

Il vous invite également à prendre connaissance de l’ensemble des services auxquels vous pouvez prétendre.

Quand vous sera-t-il envoyé ?

Après le règlement de votre cotisation annuelle début janvier 2026, le contrat d’adhésion vous sera ensuite adressé par mail pour signature électronique. Nous vous remercions par avance de procéder à sa signature dès réception.

 

Nos équipes restent à votre disposition pour toute question ou accompagnement dans cette démarche.

 

L’équipe d’Horizon Santé Travail

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Nos équipes à votre service

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