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| Lettre n°1257 du 17 septembre 2026 |
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Publié le 07 août 2026
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L'Union européenne a renforcé sa protection face à l'intelligence artificielle avec le règlement UE (AI Act). Depuis le 2 août, de nouvelles (...) Lire la suite >
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Énergie Publié le 11 septembre 2026
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En septembre, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 5,6 % TTC, après une légère baisse en août (- 0,8 % TTC). La Commission de (...) Lire la suite >
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Acte de vente
Lors de la vente d'un logement, est-ce l'acquéreur ou le vendeur qui doit s’acquitter du paiement des charges communes de copropriété et des (...) Lire la suite >
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Paiement de l'impôt Publié le 15 septembre 2026
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Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un (...) Lire la suite >
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Succession et donation Publié le 15 septembre 2026
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Une femme décide de renoncer à la succession de sa mère au profit de ses 3 enfants. Elle avait reçu du vivant de sa mère plusieurs donations. (...) Lire la suite >
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Changement d'heure Publié le 31 juillet 2026
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Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver. Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du (...) Lire la suite >
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Intempéries Publié le 07 septembre 2026
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Depuis le 1er septembre 2026, Météo-France propose un dispositif de vigilance météorologique plus performant. De nouvelles cartes permettent (...) Lire la suite >
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Frais médicaux Publié le 16 septembre 2026
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Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations (...) Lire la suite >
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Précarité menstruelle Publié le 07 août 2026
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À partir du 1er octobre 2026, les protections hygiéniques réutilisables seront intégralement ou partiellement remboursées pour toutes les femmes (...) Lire la suite >
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Diplôme Publié le 04 août 2026
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À partir de 2028, les candidats ayant présenté au baccalauréat une spécialité dans une langue vivante régionale auront leur diplôme en « cursus (...) Lire la suite >
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Salaire en apprentissage Publié le 11 septembre 2026
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Un contrat d’alternance en 2026 ? Calculez le salaire minimum avec le nouveau simulateur du Code du travail numérique. Service Public vous (...) Lire la suite >
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Vie publique
Selon les résultats des études PISA 2022 et 2025, le niveau moyen des élèves de 15 ans des pays de l'OCDE est en baisse continue, (...) Lire la suite >
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Publié le 02 septembre 2026
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En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, rentrée scolaire, arrêt de travail, facturation électronique... (...) Lire le dossier >
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Agenda
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