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Passage à l’heure d’hiver - Prix du gaz - Donation et succession

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1257 du 17 septembre 2026 Service Public sur Facebook  Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

Comment identifier les contenus générés par l’intelligence artificielle ?

Publié le 07 août 2026

L'Union européenne a renforcé sa protection face à l'intelligence artificielle avec le règlement UE (AI Act). Depuis le 2 août, de nouvelles (...)   Lire la suite >

 Logement

Énergie Publié le 11 septembre 2026
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Quelle augmentation pour le prix du gaz au mois d’octobre ?

En septembre, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 5,6 % TTC, après une légère baisse en août (- 0,8 % TTC). La Commission de (...)   Lire la suite >

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Acte de vente

Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente d’un logement ?

Lors de la vente d'un logement, est-ce l'acquéreur ou le vendeur qui doit s’acquitter du paiement des charges communes de copropriété et des (...)   Lire la suite >

 Argent

Paiement de l'impôt Publié le 15 septembre 2026
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Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?

Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un (...)   Lire la suite >

Succession et donation Publié le 15 septembre 2026
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Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ?

Une femme décide de renoncer à la succession de sa mère au profit de ses 3 enfants. Elle avait reçu du vivant de sa mère plusieurs donations. (...)   Lire la suite >

 environnement

Changement d'heure Publié le 31 juillet 2026
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Quand aura lieu le passage à l’heure d’hiver ?

Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver. Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du (...)   Lire la suite >

Intempéries Publié le 07 septembre 2026
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Découvrez les nouvelles cartes proposées par Météo-France

Depuis le 1er septembre 2026, Météo-France propose un dispositif de vigilance météorologique plus performant. De nouvelles cartes permettent (...)   Lire la suite >

 Social - Santé

Frais médicaux Publié le 16 septembre 2026
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Médicaments, consultations, actes médicaux... Qu’est-ce qui change à partir du 1er octobre ?

Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations (...)   Lire la suite >

Précarité menstruelle Publié le 07 août 2026
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Les protections hygiéniques réutilisables remboursées dès octobre

À partir du 1er octobre 2026, les protections hygiéniques réutilisables seront intégralement ou partiellement remboursées pour toutes les femmes (...)   Lire la suite >

 Formation - Travail

Diplôme Publié le 04 août 2026
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Baccalauréat 2028 : création d’un cursus bilingue en langues régionales

À partir de 2028, les candidats ayant présenté au baccalauréat une spécialité dans une langue vivante régionale auront leur diplôme en « cursus (...)   Lire la suite >

Salaire en apprentissage Publié le 11 septembre 2026
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Un simulateur pour calculer le salaire d'un alternant

Un contrat d’alternance en 2026 ? Calculez le salaire minimum avec le nouveau simulateur du Code du travail numérique. Service Public vous (...)   Lire la suite >

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Vie publique

Enseignement : quelle place pour la France dans les classements PISA 2022 et 2025 ?

Selon les résultats des études PISA 2022 et 2025, le niveau moyen des élèves de 15 ans des pays de l'OCDE est en baisse continue, (...)   Lire la suite >

Ce qui change en septembre 2026

Publié le 02 septembre 2026

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En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, rentrée scolaire, arrêt de travail, facturation électronique... (...)   Lire le dossier >

 

Agenda

À partir du

01 sept.

2026

 

Maladie

La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre

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Jusqu'au

21 sept.

2026

 

Monnaie

Plus que quelques jours pour donner votre avis sur les futurs billets en euros !

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Prochains événements

25 Juin 2026 (14:30 - 16:30)
COPIL Handicap -Reporté
26 Juin 2026 (09:00 - 11:30)
Assemblée Générale de l'AMD 92
01 Juillet 2026 (10:00 - 12:00)
Comité Local d'Aide aux Victimes Mineures et de Violences Intrafamiliales
02 Juillet 2026 (09:30 - 15:30)
Séminaire des élus en charge de l’éducation du département
08 Juillet 2026 (14:30 - 16:30)
Invitation de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine aux assises de lutte contre les actes antireligieux
09 Juillet 2026 (16:00 - )
Préparation de l'instance départementale évitement scolaire
04 Septembre 2026 (14:30 - )
Comité de pilotage Handicap
08 Septembre 2026 (08:30 - 09:30)
Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
09 Septembre 2026 (09:00 - 17:00)
Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
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