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Pompe à chaleur - Rupture conventionnelle - Arrêts de travail

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1255 du 3 septembre 2026 Service Public sur Facebook  Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre

Publié le 01 septembre 2026

Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous (...)   Lire la suite >

 Argent

Impôts locaux Publié le 24 août 2026
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Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou obtenir une réduction ?

Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties sont transmis depuis fin août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous (...)   Lire la suite >

Monnaie Publié le 03 août 2026
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Consultation citoyenne : donnez votre avis sur les futurs billets en euros

La Banque centrale européenne (BCE) consulte les citoyens sur les prochains billets en euros. Vous pouvez découvrir les propositions retenues et (...)   Lire la suite >

 Transports

Automobile Publié le 18 août 2026
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Une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion : comment en bénéficier ?

Une aide pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion est mise en place depuis le 1er septembre. Service Public vous présente (...)   Lire la suite >

Règles de sécurité Publié le 12 août 2026
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Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les usagers de trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards

Depuis le 7 août 2026, une nouvelle réglementation s'applique aux utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant à (...)   Lire la suite >

 Logement

Rénovation énergétique Publié le 02 septembre 2026
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Installation d’une pompe à chaleur : pouvez-vous bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » ?

La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de (...)   Lire la suite >

Biens de consommation Publié le 10 août 2026
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Quels sont les appareils concernés par le nouveau « droit à la réparation » ?

Les fabricants ont désormais l’obligation de réparer vos produits endommagés à un prix raisonnable et rapidement, quand cela est possible, y (...)   Lire la suite >

 Formation - Travail

Allocations chômage Publié le 02 septembre 2026
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Rupture conventionnelle : quelles sont les nouvelles modalités d’indemnisation ?

Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même (...)   Lire la suite >

Service civique Publié le 07 août 2026
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Création d’un congé exceptionnel en cas de crise majeure

Le décret du 9 juillet 2026 crée un congé exceptionnel pour les volontaires en service civique. Service Public vous présente les modalités (...)   Lire la suite >

 Famille

Scolarité Publié le 28 août 2026
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Brevet, baccalauréat, CAP... Les dates des examens sont annoncées

Diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, certificat d'aptitude professionnelle (CAP)… Retrouvez toutes les dates des examens pour l’année (...)   Lire la suite >

Scolarité Publié le 16 juillet 2026
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Rentrée scolaire : le calendrier des vacances scolaires 2026-2027

Le calendrier des vacances scolaires 2026-2027 a été publié au Journal officiel du 23 octobre 2025. Voici les dates des différentes zones.   Lire la suite >

Pratique sportive Publié le 02 septembre 2026
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Pass Sport : qui est éligible à l’aide de 50 euros ?

Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Pour la saison (...)   Lire la suite >

 Social - Santé

Frais de santé Publié le 31 juillet 2026
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Sécurité sociale : un nouveau relevé annuel pour mieux visualiser vos remboursements

Depuis quelques semaines, l’Assurance maladie met à votre disposition un relevé annuel de prestations plus clair et plus facile à lire. Service (...)   Lire la suite >

Sécurité sociale Publié le 26 août 2026
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Bronchiolite du nourrisson : des traitements mieux remboursés

La bronchiolite est une maladie respiratoire épidémique, qui touche chaque hiver près de 30 % des nourrissons de moins de 2 ans. Depuis le 31 (...)   Lire la suite >

Ce qui change en septembre 2026

Publié le 02 septembre 2026

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En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, rentrée scolaire, arrêt de travail, facturation électronique... (...)   Lire le dossier >

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Publicité - La Documentation française

Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation

Comprendre, appliquer, anticiper vos obligations comptables avec ce guide pratique clair, complet et à jour.   Lire la suite >

Agenda

À partir du

01 sept.

2026

 

Réforme des retraites

Départ à la retraite en carrière longue : quels sont vos droits à partir de septembre 2026 ?

Lire la suite >

Jusqu'au

20 sept.

2026

 

Numérique

Vous pouvez participer à la consultation « Vieillir en France, aujourd'hui et demain »

Lire la suite >

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Prochains événements

25 Juin 2026 (14:30 - 16:30)
COPIL Handicap -Reporté
26 Juin 2026 (09:00 - 11:30)
Assemblée Générale de l'AMD 92
01 Juillet 2026 (10:00 - 12:00)
Comité Local d'Aide aux Victimes Mineures et de Violences Intrafamiliales
02 Juillet 2026 (09:30 - 15:30)
Séminaire des élus en charge de l’éducation du département
08 Juillet 2026 (14:30 - 16:30)
Invitation de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine aux assises de lutte contre les actes antireligieux
09 Juillet 2026 (16:00 - )
Préparation de l'instance départementale évitement scolaire
04 Septembre 2026 (14:30 - )
Comité de pilotage Handicap
08 Septembre 2026 (08:30 - 09:30)
Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
09 Septembre 2026 (09:00 - 17:00)
Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
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