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Soldes d’été - Arrêts de travail plafonnés - Rupture conventionnelle

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1247 du 18 juin 2026 Service Public sur Facebook  Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Publié le 16 juin 2026

Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous (...)   Lire la suite >

 Argent

Soldes Publié le 07 mai 2026
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Les soldes d’été commencent bientôt... Découvrez les dates !

Les dates des soldes sont déterminées conformément à un arrêté du 27 mai 2019. Des dates spécifiques sont fixées dans certains départements ou (...)   Lire la suite >

Démarchage Publié le 16 juin 2026
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Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de (...)   Lire la suite >

 Formation - Travail

Allocations chômage Publié le 12 juin 2026
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée (...)   Lire la suite >

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Entreprendre Service Public

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne (...)   Lire la suite >

 Social - Santé

Présence parentale Publié le 17 juin 2026
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Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie grave

Une loi, datée du 12 juin 2026, élargit la protection et les droits des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un (...)   Lire la suite >

Santé publique Publié le 11 juin 2026
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Cadmium : un test de dépistage remboursé pour les personnes surexposées

Les personnes vivant dans des zones identifiées à risque, ou présentant des signes d’intoxication, peuvent bénéficier depuis le 16 juin d’un (...)   Lire la suite >

Soins Publié le 12 juin 2026
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Affection longue durée : vous pouvez désormais déclarer un infirmier référent

Depuis mai 2026, les patients atteints d’une affection longue durée (ALD) peuvent désigner un infirmier référent auprès de l’Assurance maladie. (...)   Lire la suite >

 Logement

Bien immobilier Publié le 18 mai 2026
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Estimez la plus-value de votre logement après rénovation énergétique

Savez-vous que lorsque vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, la valeur de votre bien immobilier peut augmenter ? Un outil (...)   Lire la suite >

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Installation extérieure

Quelle autorisation d'urbanisme pour un boîtier extérieur de climatisation ?

Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur. Nous (...)   Lire la suite >

 Papiers - Citoyenneté

Union civile Publié le 17 juin 2026
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La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches (...)   Lire la suite >

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Vie publique

Un projet de loi relatif à la protection des enfants

Renforcement et harmonisation du contrôle des antécédents judiciaires des adultes intervenant auprès des enfants, notamment dans le périscolaire (...)   Lire la suite >

Ce qui change en juin 2026

Publié le 17 juin 2026

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Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.   Lire le dossier >

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Publicité - La Documentation française

La RAEP : la valorisation du parcours professionnel

Le manuel pour construire un dossier convaincant et réussir votre entretien avec le jury.   Lire la suite >

Agenda

À partir du

15 juin

2026

 

Prise en charge

Deux médicaments contre l’obésité désormais remboursés

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Jusqu'au

30 juin

2026

 

Impôts 2026

Derniers jours pour effectuer votre déclaration de biens immobiliers

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25 Juin 2026 (14:30 - 16:30)
COPIL Handicap -Reporté
26 Juin 2026 (09:00 - 11:30)
Assemblée Générale de l'AMD 92
01 Juillet 2026 (10:00 - 12:00)
Comité Local d'Aide aux Victimes Mineures et de Violences Intrafamiliales
02 Juillet 2026 (09:30 - 15:30)
Séminaire des élus en charge de l’éducation du département
08 Juillet 2026 (14:30 - 16:30)
Invitation de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine aux assises de lutte contre les actes antireligieux
09 Juillet 2026 (16:00 - )
Préparation de l'instance départementale évitement scolaire
04 Septembre 2026 (14:30 - )
Comité de pilotage Handicap
08 Septembre 2026 (08:30 - 09:30)
Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
09 Septembre 2026 (09:00 - 17:00)
Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
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