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Succession - Ce qui change en juillet - Leasing social

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1248 du 25 juin 2026 Service Public sur Facebook  Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

Ce qui change en juillet 2026

Publié le 24 juin 2026

Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des (...)   Lire la suite >

 Argent

Héritage Publié le 22 juin 2026
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Du nouveau concernant les frais bancaires en cas de succession

Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un (...)   Lire la suite >

Régularisation Publié le 17 juin 2026
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Impôts 2026 : quand serez‑vous remboursé ou prélevé ?

Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu ? Service Public vous informe sur (...)   Lire la suite >

 Transports

Véhicules propres Publié le 16 juin 2026
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Le leasing social de voitures électriques reconduit à partir du 16 juillet 2026

Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. (...)   Lire la suite >

Mobilité urbaine Publié le 19 juin 2026
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La validation du titre de transport par carte bancaire arrive en Île-de-France

À partir de juillet 2026, un nouveau service est déployé dans les transports en Île-de-France : des bornes d’achat de ticket par carte bancaire. (...)   Lire la suite >

 Formation - Travail

Arrêt de travail Publié le 22 juin 2026
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Accident du travail et maladie professionnelle : les nouvelles règles d’indemnisation

Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités (...)   Lire la suite >

Code du travail Publié le 24 juin 2026
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Peut-on porter n’importe quelle tenue vestimentaire au travail ?

Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue (...)   Lire la suite >

Maladie Publié le 18 juin 2026
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De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail

Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. Entreprendre Service Public (...)   Lire la suite >

 Loisirs

Écolabel Publié le 02 juin 2026
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Découvrez le palmarès 2026 des plages et ports de plaisance labellisés Pavillon Bleu !

384 plages, 100 ports de plaisance et 1 bateau sont autorisés à faire flotter cet été le drapeau Pavillon Bleu, en récompense de leur engagement (...)   Lire la suite >

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Sécurité

Quelle est la réglementation pour installer une piscine privée ?

La présence d’une piscine enterrée non couverte, qu’elle soit à usage familial ou collectif mais privé (par exemple dans une résidence), (...)   Lire la suite >

 Papiers - Citoyenneté

Élections Publié le 18 juin 2026
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Inscription sur les listes électorales : les règles changent

Vous envisagez de vous inscrire sur les listes électorales ? À partir du 1er juillet 2026, un décret modifie certaines règles, notamment le (...)   Lire la suite >

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Vie publique

Quelle prise en compte de la parole de l'enfant devant la justice ?

Recueillir la parole d'un enfant victime ou en danger est un acte juridiquement encadré mais aussi un défi pratique que les institutions peuvent (...)   Lire la suite >

 

Agenda

À partir du

16 juin

2026

 

Santé publique

Cadmium : un test de dépistage remboursé pour les personnes surexposées

Lire la suite >

À partir du

24 juin

2026

 

Soldes

Soldes d’été : c’est maintenant !

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Prochains événements

25 Juin 2026 (14:30 - 16:30)
COPIL Handicap -Reporté
26 Juin 2026 (09:00 - 11:30)
Assemblée Générale de l'AMD 92
01 Juillet 2026 (10:00 - 12:00)
Comité Local d'Aide aux Victimes Mineures et de Violences Intrafamiliales
02 Juillet 2026 (09:30 - 15:30)
Séminaire des élus en charge de l’éducation du département
08 Juillet 2026 (14:30 - 16:30)
Invitation de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine aux assises de lutte contre les actes antireligieux
09 Juillet 2026 (16:00 - )
Préparation de l'instance départementale évitement scolaire
04 Septembre 2026 (14:30 - )
Comité de pilotage Handicap
08 Septembre 2026 (08:30 - 09:30)
Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
09 Septembre 2026 (09:00 - 17:00)
Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
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