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Taxe petits colis - Prolongation soldes - Allocations chômage

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1249 du 2 juillet 2026 Service Public sur Facebook  Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

Qu’est-ce que la nouvelle taxe sur les petits colis applicable depuis le 1er juillet ?

Publié le 01 juillet 2026

La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait été mise en place (...)   Lire la suite >

 Argent

Soldes Publié le 30 juin 2026
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Prolongation : quelles sont les nouvelles dates des soldes d’été 2026 ?

Les dates des soldes sont déterminées conformément à un arrêté du 27 mai 2019. Des dates spécifiques sont fixées dans certains départements ou (...)   Lire la suite >

Retards de paiement Publié le 30 juin 2026
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Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?

Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux (...)   Lire la suite >

Prêts bancaires Publié le 30 juin 2026
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Crédit immobilier : quels sont les nouveaux plafonds du taux d’usure ?

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? (...)   Lire la suite >

 Formation - Travail

Indemnités chômage Publié le 01 juillet 2026
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Allocations d'assurance chômage : pas de revalorisation au 1er juillet

Le 30 juin, le conseil d’administration de l’Unédic devait trancher sur une revalorisation éventuelle des allocations chômage au 1er juillet (...)   Lire la suite >

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Entreprendre Service Public

Des heures supplémentaires accomplies malgré l'interdiction de l'employeur doivent-elles être payées ?

Dans un arrêt du 20 juin 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur le paiement des heures supplémentaires non autorisées dans le cas (...)   Lire la suite >

 Logement

Aides au logement Publié le 01 juillet 2026
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Quels sont les étudiants concernés par la suppression des APL ?

Un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2026 modifie les conditions d’accès aux aides personnalisées au logement (APL) pour certains (...)   Lire la suite >

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Vie publique

Loi du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

La loi vise à augmenter l'offre de logements sociaux à destination des agents publics : maintien dans un logement de fonction facilité, (...)   Lire la suite >

 Social - Santé

Lutte contre les fraudes Publié le 30 juin 2026
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Quelles sont les nouvelles règles qui encadrent les arrêts maladie délivrés par télémédecine ?

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales encadre de manière plus stricte les arrêts de travail (...)   Lire la suite >

Expérimentation Publié le 15 juin 2026
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Un programme de dépistage précoce du cancer du poumon déployé dans certaines régions

Le cancer du poumon est la première cause de mortalité par cancer en France et dans le monde. Lorsque la maladie est détectée à un stade (...)   Lire la suite >

 Papiers - Citoyenneté

Élection 2027 Publié le 02 juillet 2026
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Quand auront lieu les deux scrutins de l’élection présidentielle 2027 ?

Les dates de l’élection présidentielle de 2027 ont été fixées par le Gouvernement. Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a statué sur les (...)   Lire la suite >

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Administratif

Que faire si vous perdez tous vos papiers d'identité ?

Nous vous expliquons la démarche à suivre. Elle varie selon qu'il s'agit des papiers d'un majeur ou d'un mineur.   Lire la suite >

Ce qui change en juillet 2026

Publié le 24 juin 2026

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Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des (...)   Lire le dossier >

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Publicité - La Documentation française

Insécurité en Asie

L’Asie sous tension : une paix fragile face à la montée des périls.   Lire la suite >

Agenda

À partir du

01 juil.

2026

 

Parentalité

Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?

Lire la suite >

À partir du

01 juil.

2026

 

Régularisation

Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir

Lire la suite >

 

Prochains événements

25 Juin 2026 (14:30 - 16:30)
COPIL Handicap -Reporté
26 Juin 2026 (09:00 - 11:30)
Assemblée Générale de l'AMD 92
01 Juillet 2026 (10:00 - 12:00)
Comité Local d'Aide aux Victimes Mineures et de Violences Intrafamiliales
02 Juillet 2026 (09:30 - 15:30)
Séminaire des élus en charge de l’éducation du département
08 Juillet 2026 (14:30 - 16:30)
Invitation de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine aux assises de lutte contre les actes antireligieux
09 Juillet 2026 (16:00 - )
Préparation de l'instance départementale évitement scolaire
04 Septembre 2026 (14:30 - )
Comité de pilotage Handicap
08 Septembre 2026 (08:30 - 09:30)
Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
09 Septembre 2026 (09:00 - 17:00)
Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
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