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| Lettre n°1260 du 8 octobre 2026 |
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Publié le 08 octobre 2026
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Dans plusieurs départements, les préfets avaient déjà indiqué suspendre le permis de conduire de conducteurs tenant un téléphone portable dans (...) Lire la suite >
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Rénovation énergétique Publié le 07 octobre 2026
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Un nouveau dispositif permet aux propriétaires d’une maison individuelle de s’équiper d’une pompe à chaleur, sans que le coût de cette (...) Lire la suite >
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Grands rouleurs Publié le 05 octobre 2026
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Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre, et ses modalités évoluent. La demande (...) Lire la suite >
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Impôts locaux Publié le 07 octobre 2026
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Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. (...) Lire la suite >
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Expulsions locatives Publié le 02 octobre 2026
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La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée (...) Lire la suite >
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Jurisprudence Publié le 07 octobre 2026
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M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société d’assurance qui a (...) Lire la suite >
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Intérêts de la famille
Si votre époux ou votre épouse fait des dépenses inconsidérées et que vous souhaitez protéger le patrimoine de votre famille, vous pouvez agir (...) Lire la suite >
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Arrêt de travail Publié le 08 octobre 2026
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Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du (...) Lire la suite >
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Bilan de santé Publié le 05 octobre 2026
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Depuis le 1er octobre 2026, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser les rendez-vous Mon bilan prévention au même titre que les médecins, (...) Lire la suite >
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Prévention Publié le 01 octobre 2026
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La campagne de vaccination automnale approche. Pour se protéger et protéger vos proches, vous pourrez de nouveau cette année vous faire vacciner (...) Lire la suite >
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Vie publique
Dans un contexte de déficit de l'Assurance maladie de 15,9 milliards d'euros (Md€) en 2025 qui devrait atteindre sans mesures correctrices 17,7 (...) Lire la suite >
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Publié le 29 septembre 2026
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Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre. Lire le dossier >
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Publicité - La Documentation française
Aux portes de l'Europe, les Balkans, un carrefour d'influences. Lire la suite >
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