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Téléphone au volant - Pompe à chaleur - Taxe habitation

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1260 du 8 octobre 2026 Service Public sur Facebook  Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

Le téléphone au volant peut entraîner la suspension administrative du permis de conduire

Publié le 08 octobre 2026

Dans plusieurs départements, les préfets avaient déjà indiqué suspendre le permis de conduire de conducteurs tenant un téléphone portable dans (...)   Lire la suite >

 Argent

Rénovation énergétique Publié le 07 octobre 2026
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Aide pour installer une pompe à chaleur : comment en bénéficier ?

Un nouveau dispositif permet aux propriétaires d’une maison individuelle de s’équiper d’une pompe à chaleur, sans que le coût de cette (...)   Lire la suite >

Grands rouleurs Publié le 05 octobre 2026
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Nouvelle indemnité de carburant : êtes-vous éligible ?

Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre, et ses modalités évoluent. La demande (...)   Lire la suite >

 Logement

Impôts locaux Publié le 07 octobre 2026
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Êtes-vous concerné par le paiement de la taxe d’habitation ?

Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. (...)   Lire la suite >

Expulsions locatives Publié le 02 octobre 2026
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Qu’est-ce que la trêve hivernale ?

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée (...)   Lire la suite >

 Famille

Jurisprudence Publié le 07 octobre 2026
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Données d’un conjoint décédé : quels droits pour le conjoint survivant ?

M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société d’assurance qui a (...)   Lire la suite >

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Intérêts de la famille

Peut-on empêcher son époux ou son épouse de faire des dépenses inconsidérées ?

Si votre époux ou votre épouse fait des dépenses inconsidérées et que vous souhaitez protéger le patrimoine de votre famille, vous pouvez agir (...)   Lire la suite >

 Social - Santé

Arrêt de travail Publié le 08 octobre 2026
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Accident du travail et maladie professionnelle : le calcul des indemnités journalières change

Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du (...)   Lire la suite >

Bilan de santé Publié le 05 octobre 2026
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À qui vous adresser pour réaliser votre bilan prévention ?

Depuis le 1er octobre 2026, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser les rendez-vous Mon bilan prévention au même titre que les médecins, (...)   Lire la suite >

Prévention Publié le 01 octobre 2026
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Grippe et Covid : la nouvelle campagne de vaccination conjointe débute bientôt

La campagne de vaccination automnale approche. Pour se protéger et protéger vos proches, vous pourrez de nouveau cette année vous faire vacciner (...)   Lire la suite >

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Vie publique

Soins : quelle articulation entre Assurance maladie et complémentaires santé ?

Dans un contexte de déficit de l'Assurance maladie de 15,9 milliards d'euros (Md€) en 2025 qui devrait atteindre sans mesures correctrices 17,7 (...)   Lire la suite >

Ce qui change en octobre 2026

Publié le 29 septembre 2026

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Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.   Lire le dossier >

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Publicité - La Documentation française

Les Balkans, fragmentés et convoités

Aux portes de l'Europe, les Balkans, un carrefour d'influences.   Lire la suite >

Agenda

À partir du

01 oct.

2026

 

Voitures particulières

De nouveaux tarifs pour les frais de fourrière

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Du

15 oct.

Au

20 oct.

2026

 

Impôts locaux

Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?

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Prochains événements

04 Septembre 2026 (14:30 - )
Comité de pilotage Handicap
08 Septembre 2026 (08:30 - 09:30)
Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
09 Septembre 2026 (09:00 - 17:00)
Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
14 Octobre 2026 (11:00 - 13:00)
Réunion du réseau Santé AMD 92
15 Octobre 2026 (10:30 - 12:30)
Conseil de juridiction du Tribuanl administratif de Cergy-Pontoise
21 Octobre 2026 (18:30 - 20:30)
Réunion Réseau Finances AMD 92
22 Octobre 2026 (10:30 - 12:30)
2ème Comité Départemental de concertation du Numérique - Hauts-de-Seine
27 Octobre 2026 (10:00 - 17:00)
Comité départemental saison hivernale 2026-2027
09 Novembre 2026 (14:00 - 16:30)
Réunion du réseau Sécurité AMD 92
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