Mesdames et Messieurs,

Le ministère de la Transition écologique définit la politique nationale de mise en œuvre des engagements communautaires et internationaux de la France en matière de préservation des milieux naturels, de l’environnement et de la biodiversité.

Il met à la disposition des acteurs de nouveaux guides afin de leur permettre d’intégrer au mieux la dimension environnementale dans l’aménagement des territoires etdans les achats publics, pour minimiser leurs impacts négatifs sur l’environnement, et notamment sur la biodiversité.
 

Guide pour la mise en œuvre

de l'évitement

Ce guide propose un mode d'emploi pas à pas, synthétique et pédagogique, pour mettre en œuvre une démarche optimale d'évitement à l’échelle des plans programmes et des projets. L’évitement est la seule solution qui permette de s'assurer de la non-dégradation de l'environnement.

Guide pour la mise en œuvre

de la compensation

Ce guide s’adresse à tous les acteurs concernés par la compensation écologique appliquée aux projets (maîtres d’ouvrage, bureaux d’étude, services de l’État et collectivités territoriales, chercheurs, citoyens) en leur offrant un cadre concret et standardisé, décrivant les différentes étapes de la démarche.