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CP AMF / Le Gouvernement rétablit et aggrave les « contrats de Cahors » en passant outre leur rejet par le Parlement

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Paris, le 3 novembre 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Gouvernement rétablit et aggrave les « contrats de Cahors » en passant outre leur rejet par le Parlement

L’Exécutif réintroduit l’encadrement des dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances pour 2023 alors que la représentation nationale s’est opposée à ce dispositif dans le projet de loi de programmation.

L’AMF dénonce ce passage en force à l’occasion du 49-3 et l’atteinte à la libre administration des collectivités locales. Par rapport aux premiers contrats de Cahors, l’encadrement des budgets locaux est encore plus contraignant, s’applique à plus de collectivités, celles dont le budget est supérieur à 40 millions d’euros, et intervient jusque dans les modalités de présentation du débat d’orientation budgétaire des collectivités.

Cette contrainte est injustifiée puisque les collectivités ont l’obligation d’adopter des budgets à l’équilibre.

En outre, le dispositif est d’autant plus contraignant qu’il est fondé sur une hypothèse d’évolution de l’inflation très inférieure à la plupart des estimations, qui la chiffrent au-delà de 5% en 2023.

Nos engagements européens ne sauraient servir de prétexte à une volonté du gouvernement d’encadrer les dépenses des administrations publiques locales, puisqu’au sein de l’Union européenne, la dette des collectivités  françaises et le poids des dépenses locales dans les dépenses publiques sont nettement inférieurs à la moyenne européenne (respectivement 10% contre 14,1% de dette moyenne, et 19% contre 31% de part dans les dépenses publiques en moyenne, voire près de 40% pour les pays fédéraux tels que l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique).

Enfin, l’AMF s’interroge sur la constitutionnalité même du dispositif au regard du respect du principe d’annualité budgétaire régissant les projets de lois de finances, puisque « Cahors 2 » fixe un objectif sur cinq ans.

L’AMF appelle à un pacte de stabilité Etat-collectivités locales envisagé comme un facteur d'aide à la croissance et non comme outil de contrainte de la gestion locale.

Un tel pacte, en effet, non seulement ne serait pas une nouvelle expression d’un retour de la tutelle de l’Etat, mais en outre permettrait d'améliorer la visibilité des donneurs d'ordre, ce qui faciliterait le déploiement des investissements.

Message adressé par le président de l’AMF à tous les adhérents Chers collègues, Après l’utilisation de l’article 49.3 par le Gouvernement pour faire adopter la première partie de la loi de finances à l’Assemblée nationale sans vote, je tenais à vous

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Message adressé par le président de l’AMF à tous les adhérents

Chers collègues,

 Après l’utilisation de l’article 49.3 par le Gouvernement pour faire adopter la première partie de la loi de finances à l’Assemblée nationale sans vote, je tenais à vous faire part des avancées que l’AMF a obtenues, et des propositions que nous continuerons de porter auprès du Gouvernement et du Sénat.

 Ce que l’AMF a obtenu :

  • L’absence de remise en cause de la revalorisation automatique des bases fiscales, qui sera donc établie à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2022. Nous avons obtenu le non-plafonnement de l’évolution des bases locatives.
     
  • L’extension du périmètre des communes éligibles à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’AMF a fait valoir que les hausses du marché locatif réduisent à due concurrence l’offre de logements en résidence principale dans de nombreuses communes non classées en zone tendue et donc jusque-là inéligibles à la majoration.
     
  • Le report de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels, dont l’AMF avait proposé la suspension afin de mettre en place des dispositifs de lissage, d’organiser la bonne information des élus et d’assouplir les conditions de représentation au sein des commissions.

Ce qui ne convient pas à l’AMF et sur lequel nous continuerons d’intervenir auprès du Gouvernement et du Sénat :

  • La revalorisation de la DGF de 320 millions d’euros prévue, bien que positive, ne suffit pas à elle seule à garantir la stabilité des ressources des collectivités en volume en raison de l’inflation. Il manque près de 450 millions d’euros pour préserver les ressources du bloc communal en euros constants. La mise en place en parallèle d’un dispositif applicable à certaines communes pour compenser la hausse des coûts de l’énergie est excessivement complexe, ne concernera qu’un nombre limité de communes, et l’éligibilité au dispositif ne sera confirmée qu’en 2024.
     
  • L’AMF propose ainsi d’indexer la DGF sur l’inflation pour compenser la hausse des charges et assurer la stabilité des ressources des communes et intercommunalités en volume. C’est un mécanisme simple et universel.
     
  • L’AMF réitère sa demande de réouverture des tarifs règlementés de vente de l’énergie à toutes les communes et intercommunalités pour faire face à la hausse des coûts.
     
  • Sur la suppression de la CVAE, l’AMF maintient sa proposition d’un dégrèvement pour travailler sur un dispositif qui préserve réellement le lien entre les communes et intercommunalités et les entreprises. Par ailleurs, si la compensation attribuée par l’Etat prend désormais en compte l’année 2023 dans le calcul ce qui devrait permettre de l’améliorer, il manque encore près de 300 millions d’euros pour assurer une compensation intégrale. La baisse de la CVAE 2021 induite par la crise sanitaire est en effet toujours intégrée aux calculs, ce qui diminue d’autant le montant de la compensation que l’Etat est censé assurer.
     
  • L’AMF continue de plaider pour une réintégration des opérations d’aménagement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA.

Vous trouverez sur ce lien le communiqué de presse diffusé.

Bien cordialement,

David Lisnard
Président de l’AMF

Lien vers le communiqué de presse : https://www.amf.asso.fr/documents-plf-2023-lamf-obtient-avancees-mais-texte-nest-pas-encore-la-hauteur-enjeux/41407

AMF - INFO ACTUALITÉ - Les actualités de l'AMF- 18 octobre 2022

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message adressé par le président de l’AMF à tous les adhérents 

Chers collègues,

Vous trouverez ci-dessous pour votre bonne information quelques éléments d’actualité de l’AMF :

  • L’AMF a réitéré son alerte sur les effets de la hausse des prix de l’énergie sur les communes, qui assurent des services publics locaux et l’essentiel de l’investissement public. Vous trouverez le communiqué diffusé sur ce lien.
     
  • Sur le projet de loi de finances, l’AMF a souligné que le projet en l’état ne garantit pas la stabilité des ressources des communes en volume. L’AMF a proposé l’indexation de la DGF sur l’inflation, ce qui représenterait près de 770 millions d’euros pour le bloc communal, pour une inflation à 4.2% (contre 320 millions d’euros actuellement prévus), et le maintien de la revalorisation automatique des bases locatives. L’AMF a également proposé, plutôt que de supprimer la CVAE, qui est une ressource des collectivités locales de 9,5 milliards d’euros, de supprimer la C3S, un impôt d’Etat de 3,6milliards d’euros qui pèse sur la compétitivité des entreprises. L’AMF a proposé par ailleurs la réintégration des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA, une piste de travail sur laquelle le Gouvernement semble ouvert à la discussion. Enfin, l’AMF appelle à davantage de souplesse dans la répartition de la taxe d’aménagement.
     
  • Sur le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, j’ai fait part à la ministre de la transition énergétique de l’opposition de l’AMF à toute atteinte au pouvoir d’urbanisme des maires. Le texte présenté permet en effet à l’Etat d’imposer que le PADD soit rendu compatible avec des projets qu’il aurait autorisés, alors même que ces projets porteraient atteinte à son économie générale. Par ailleurs, le dispositif n’a pas été articulé avec celui du ZAN et des conflits d’usage importants sont à craindre. La ministre m’a indiqué être disposée à revenir sur le dispositif prévu en matière de pouvoirs d’urbanisme.
     
  • L’AMF a salué la position du Président de la République en faveur d’une « vraie décentralisation », exprimée le 10 octobre, et continuera de formuler des propositions pour accompagner l’Exécutif afin que les intentions affichées deviennent une réalité dans les prochains mois.
     
  • L’AMF a renforcé ses liens avec le réseau des associations départementales en organisant un séminaire des présidents et directeurs d’associations départementales de maires le 4 octobre dernier. Réunissant plus de 100 participants, ce séminaire a permis de faire remonter des préoccupations locales, notamment des blocages administratifs sur lesquels l’AMF va proposer des solutions.
     
  • L’AMF est partenaire de la 20ème édition de la fête des entreprises intitulée « j’aime ma boîte », organisée par le mouvement Ethic, à laquelle les communes sont invitées à participer pour valoriser les entreprises locales. La fête des entreprises aura lieu le 20 octobre. Vous trouverez sur ce lien des kits de communication. N’hésitez pas à reprendre et relayer l’info localement.
     
  • L’AMF a lancé la quatrième édition de son enquête avec le Cevipof dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité,qui a pour objet de dresser un portrait des maires en France, d’apprécier les relations entre les communes et l’État et de mesurer les conséquences de la crise énergétique. Vous pouvez apporter votre contribution à cette enquête et avez reçu un lien personnel à cet effet les 7 et 13 octobre.
     
  • Enfin, pour rappel, le Congrès des maires se déroulera du 22 au 24 novembre prochain. Vous trouverez le déroulé et les modalités d’inscription sur ce lien.
     

Bien cordialement,

David Lisnard
Président de l’AMF

AMF : Journée Mondiale des Donneurs de Sang

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Madame le Maire, Monsieur le Maire, 

 Le 14 juin, se déroulera sur l’ensemble du territoire la Journée Mondiale des Donneurs de Sang (JMDS).

C’est une journée très importante qui a pour objectif de remercier les donneurs, les bénévoles et tous ceux qui œuvrent chaque jour au service du don du sang et des patients. C’est également l’occasion de sensibiliser de nouveaux donneurs.

 En effet, donner son sang est un acte de solidarité et citoyen qui renforce le lien social. Votre action sur le terrain et le soutien que vous apportez à l’Etablissement Français du Sang et aux associations de donneurs de sang bénévoles sont particulièrement précieux (prêt de salle de collectes, relai des campagnes de communication, information des citoyens et agents, …).

Nous souhaitions chaleureusement vous en remercier.

Les enjeux à venir et les défis à relever pour le don de sang sont multiples : recruter et fidéliser de nouveaux donneurs, sensibiliser davantage les jeunes générations, participer à renforcer la souveraineté sanitaire et la filière plasma, développer l’attractivité des métiers de la transfusion (infirmier(e)s, médecins, biologistes…).

En ce faisant, et toujours avec vous à nos côtés, nous continuerons à préserver et promouvoir le modèle éthique français du don de sang auquel nous sommes tous très attachés.

Ensemble, continuons à diffuser cette culture de solidarité dans les territoires, dont le 14 juin constitue une journée emblématique.

Nous vous prions de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

David LISNARD
Président
Association des Maires de France
et des présidents d'intercommunalité

François TOUJAS
Président
Etablissement Français du Sang

Jacques ALLEGRA
Président 
Fédération Française pour le 
Don de Sang Bénévole

Ateliers pour élus géomètres Experts - MAIRIE 2000 AMF

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Bonjour à toutes et à tous

Dans le cadre des missions qui lui incombent, Mairie 2000 vous informe qu’ à l’occasion du Congrès des Géomètres Experts, qui se tiendra en distanciel les 2 et 3 février prochains, deux matinées accessibles gratuitement seront réservées aux élus :

  • l’une sur la voirie communale le 2 février à 9h00
  • l’autre sur la délimitation de la propriété des personnes publiques le 3 février à 9h00

Des propositions concrètes et utiles à l’ensemble des élus locaux seront formulées pour les aider à évaluer, gérer et valoriser leur patrimoine.

Nous vous invitons à découvrir sans tarder le programme détaillé du congrès sur le site www.congres-geometre-expert.fr (inscription gratuite et préalable) et à relayer, si vous le souhaitez, cette information auprès des maires de votre département afin qu’ils puissent participer à cette manifestation.

Je vous souhaite une agréable fin de journée

      Nathalie Dotres

      Directrice

      41 quai d'Orsay, 75007 Paris

      Tel : 01 44 18 14 29 - Fax : 01 44 18 51 97

       www.mairie2000.asso.fr
     @mairie2000

  

 

Pièces jointes :
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Pour information - Consignes modes d'accueil du jeune enfant

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Bonjour à tous,

Vous trouverez en attache, pour information, les Consignes modes d’accueil du jeune enfant de la Direction générale de la cohésion sociale dans le contexte de passage en état d’urgence sanitaire.

Bien à vous

Les services de l’AMF

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Consignes Modes Accueil 0-3 ans Covid-19.pdf)Consignes Modes Accueil 0-3 ans Covid-19.pdf404 kB

AMF - Groupe de travail petite enfance 30/06/2020

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A l’attention des membres élus du groupe de travail petite enfance de l’AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir noter que le groupe de travail « petite enfance » de l’AMF, se tiendra le mardi 30 juin 2020, de 10h00 à 12h00  en visioconférence sur l’outil Zoom.

En attendant vous trouverez ci-joints l’ordre du jour ainsi que le coupon réponse à retourner à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est nécessaire de s’inscrire à la réunion pour recevoir les codes de connexion.

Recevez, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président,  Madame, Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

www.amf.asso.fr

Pièces jointes :
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COVID-19 : don et programme fruits, lait et légumes à l'école

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À l’attention des élus membres de la commission éducation et du gt alimentation et restauration

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un message adressé par FranceAgriMer.

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition ;

Bien cordialement.

Corinne VITTE

Assistante de Nelly JACQUEMOT

Sébastien FERRIBY – Valérie BRASSART – Sarah REILLY

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   / www.amf.asso.fr

Tel. 01 44 18 13 72

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Objet : COVID-19 : don et programme fruits, lait et légumes à l'école

Message aux membres du CNRC

Bonsoir,

Vous trouverez ci-dessous le message adressé par FranceAgriMer ce matin à tous les gestionnaires agréés, indiquant les modalités de dons concernant les denrées du programme de distribution "fruits et légumes à l'école" et "lait et produits laitiers à l'école". Cette information est importante car elle permet à la fois de limiter le gaspillage alimentaire mais aussi de garantir les remboursements des dépenses engagées pour le programme européen de distribution.

"Bonjour,

L’épidémie de Coronavirus Covid-19 a entrainé la fermeture d’établissements scolaires. Cette fermeture a pu impacter les distributions de produits aux élèves bénéficiaires au cours de la période 2 de l’année scolaire 2019/2020 du programme européen à destination des écoles. Vous pouviez donc avoir un stock de produits destinés aux distributions dans le cadre du programme, que vous n’avez pas pu distribuer.

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, si vous avez fait don de ces produits à une associative caritative, agréée pour la distribution de produits alimentaires ou à un hôpital, vous pouvez recevoir une aide pour ces produits dans le cadre du programme à destination des écoles.

Vous devez pour cela :
-        Avoir une attestation de don conforme au modèle joint ;
-        Remplir un formulaire de demande spécifique, le modèle sera mis à disposition sur le site de FranceAgriMer ;
-        Joindre le formulaire de demande spécifique et l’attestation de don à votre demande d’aide pour la période 2. Le dépôt sera possible à partir du 16/04 et jusqu’au 15/07.

Attention pour pouvoir demander cette aide, il faut comme pour les autres demandes d’aide, avoir payé les produits donnés au moment du dépôt de la demande d’aide. (Les factures acquittées peuvent vous être demandées.)

Bien cordialement

FranceAgriMer"

Nous profitons de ce message pour vous informer quela Commission européenne a publié hier la stratégie française de distribution. L'option "déjeuner" consistant à distribuer des produits sous SIQO et ainsi d'accompagner la loi Egalim a été validée. Elle est complétée par une option "goûter" ajoutée pour répondre aux attentes de la Commission et permettre la poursuite du programme pour la France.

Conformément aux engagements de la charte liant le Ministère aux acteurs économiques signée au SIA le 24 février 2020, une réunion d'information et d'échange sera organisée sur ce programme, dès que les mesures exceptionnelles liées au Covid-19 seront levées.

En vous souhaitant bonne réception de ces informations.

Bien cordialement,

 

Mathilde LEYGNAC  ________________________________________________________

Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation

MAA / DGAL / Service de l'alimentation / Sous-direction de la politique de l'alimentation

251, rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15

Tél : 01 49 55 50 02 ________________________________________________________

AMF - COVID19 - Garde d'enfants de moins de trois ans : Précisions/FAQ

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A l’attention des membres élus du groupe de travail petite enfance de l’AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

De la part de la DGCS, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints :

  •  Les modalités d’accueil des enfants de 0 à 3 ans actualisées
  •  Une foire aux questions élaborées par la DGCS concernant l’accueil des enfants de moins de 3 ans

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons bien sûr à votre disposition si besoin.

Bien cordialement,

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

www.amf.asso.fr

Pièces jointes :
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Télécharger ce fichier (DGCS-Covid-Garde_enfant_moins_3_ans-FAQ-18.03.20.pdf)DGCS-Covid-Garde_enfant_moins_3_ans-FAQ-18.03.20.pdf160 kB

Signalé : Maire-Info - interview de Sebastien Lecornu, ministre

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Madame, Monsieur le Maire,

 

A signaler : l’interview du Ministre Sébastien Lecornu ce jour :

https://www.maire-info.com/coronavirus/pour-sebastien-lecornu-la-tenue-du-premier-conseil-municipal-la-fin-la-semaine-est-necessaire-pour-la-gestion-la-crise-sans-public-article-24005

  1. AMF- Information sur la loi Engagement et Proximité
  2. Convocation au Comité directeur du 16 janvier 2020
  3. Information sur la loi Engagement et Proximité
  4. Rendez-vous de l'AMF le 29 janvier 2020 de 10h00 à 12h30: décryptage de la LF 2020
  5. ANNULE ET REMPLACE : invitation à le commission des finances de l'AMF du mardi 10 décembre 2019 à 14h30
  6. AMF - Save the date - Groupe de travail petite enfance 14/01/2020

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