Articles de l'AMF

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Bonjour à toutes et à tous

Dans le cadre des missions qui lui incombent, Mairie 2000 vous informe qu’ à l’occasion du Congrès des Géomètres Experts, qui se tiendra en distanciel les 2 et 3 février prochains, deux matinées accessibles gratuitement seront réservées aux élus :

• l’une sur la voirie communale le 2 février à 9h00
• l’autre sur la délimitation de la propriété des personnes publiques le 3 février à 9h00

Des propositions concrètes et utiles à l’ensemble des élus locaux seront formulées pour les aider à évaluer, gérer et valoriser leur patrimoine.

Nous vous invitons à découvrir sans tarder le programme détaillé du congrès sur le site www.congres-geometre-expert.fr (inscription gratuite et préalable) et à relayer, si vous le souhaitez, cette information auprès des maires de votre département afin qu’ils puissent participer à cette manifestation.

Je vous souhaite une agréable fin de journée

      Nathalie Dotres

      Directrice

      41 quai d'Orsay, 75007 Paris

      Tel : 01 44 18 14 29 - Fax : 01 44 18 51 97

       www.mairie2000.asso.fr
     @mairie2000

Pièces jointes :

programme_du_congres_09.pdf inscription gratuite.pdf

3695 kB

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Bonjour à tous,

Vous trouverez en attache, pour information, les Consignes modes d’accueil du jeune enfant de la Direction générale de la cohésion sociale dans le contexte de passage en état d’urgence sanitaire.

Bien à vous

Les services de l’AMF

Pièces jointes :

Consignes Modes Accueil 0-3 ans Covid-19.pdf

404 kB

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A l’attention des membres élus du groupe de travail petite enfance de l’AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir noter que le groupe de travail « petite enfance » de l’AMF, se tiendra le mardi 30 juin 2020, de 10h00 à 12h00  en visioconférence sur l’outil Zoom.

En attendant vous trouverez ci-joints l’ordre du jour ainsi que le coupon réponse à retourner à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est nécessaire de s’inscrire à la réunion pour recevoir les codes de connexion.

Recevez, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président,  Madame, Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

coupon réponse 30 juin.pdf	262 kB
ordre du jour gt PE 30 juin.pdf	366 kB

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À l’attention des élus membres de la commission éducation et du gt alimentation et restauration

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un message adressé par FranceAgriMer.

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition ;

Bien cordialement.

Corinne VITTE

Assistante de Nelly JACQUEMOT

Sébastien FERRIBY – Valérie BRASSART – Sarah REILLY

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   / www.amf.asso.fr

Tel. 01 44 18 13 72

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Objet : COVID-19 : don et programme fruits, lait et légumes à l'école

Message aux membres du CNRC

Bonsoir,

Vous trouverez ci-dessous le message adressé par FranceAgriMer ce matin à tous les gestionnaires agréés, indiquant les modalités de dons concernant les denrées du programme de distribution "fruits et légumes à l'école" et "lait et produits laitiers à l'école". Cette information est importante car elle permet à la fois de limiter le gaspillage alimentaire mais aussi de garantir les remboursements des dépenses engagées pour le programme européen de distribution.

"Bonjour,

L’épidémie de Coronavirus Covid-19 a entrainé la fermeture d’établissements scolaires. Cette fermeture a pu impacter les distributions de produits aux élèves bénéficiaires au cours de la période 2 de l’année scolaire 2019/2020 du programme européen à destination des écoles. Vous pouviez donc avoir un stock de produits destinés aux distributions dans le cadre du programme, que vous n’avez pas pu distribuer.

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, si vous avez fait don de ces produits à une associative caritative, agréée pour la distribution de produits alimentaires ou à un hôpital, vous pouvez recevoir une aide pour ces produits dans le cadre du programme à destination des écoles.

Vous devez pour cela :
-        Avoir une attestation de don conforme au modèle joint ;
-        Remplir un formulaire de demande spécifique, le modèle sera mis à disposition sur le site de FranceAgriMer ;
-        Joindre le formulaire de demande spécifique et l’attestation de don à votre demande d’aide pour la période 2. Le dépôt sera possible à partir du 16/04 et jusqu’au 15/07.

Attention pour pouvoir demander cette aide, il faut comme pour les autres demandes d’aide, avoir payé les produits donnés au moment du dépôt de la demande d’aide. (Les factures acquittées peuvent vous être demandées.)

Bien cordialement

FranceAgriMer"

Nous profitons de ce message pour vous informer quela Commission européenne a publié hier la stratégie française de distribution. L'option "déjeuner" consistant à distribuer des produits sous SIQO et ainsi d'accompagner la loi Egalim a été validée. Elle est complétée par une option "goûter" ajoutée pour répondre aux attentes de la Commission et permettre la poursuite du programme pour la France.

Conformément aux engagements de la charte liant le Ministère aux acteurs économiques signée au SIA le 24 février 2020, une réunion d'information et d'échange sera organisée sur ce programme, dès que les mesures exceptionnelles liées au Covid-19 seront levées.

En vous souhaitant bonne réception de ces informations.

Bien cordialement,

Mathilde LEYGNAC  ________________________________________________________

Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation

MAA / DGAL / Service de l'alimentation / Sous-direction de la politique de l'alimentation

251, rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15

Tél : 01 49 55 50 02 ________________________________________________________

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A l’attention des membres élus du groupe de travail petite enfance de l’AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

De la part de la DGCS, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints :

•  Les modalités d’accueil des enfants de 0 à 3 ans actualisées
•  Une foire aux questions élaborées par la DGCS concernant l’accueil des enfants de moins de 3 ans

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons bien sûr à votre disposition si besoin.

Bien cordialement,

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

14032020 Covid19_ ENFANTS_-3ANS.PDF	651 kB
DGCS-Covid-Garde_enfant_moins_3_ans-FAQ-18.03.20.pdf	160 kB

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Madame, Monsieur le Maire,

A signaler : l’interview du Ministre Sébastien Lecornu ce jour :

https://www.maire-info.com/coronavirus/pour-sebastien-lecornu-la-tenue-du-premier-conseil-municipal-la-fin-la-semaine-est-necessaire-pour-la-gestion-la-crise-sans-public-article-24005

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Mesdames et messieurs les membres du Comité directeur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la convocation au Comité directeur du 16 janvier 2020.

Je vous remercie par avance de nous faire savoir si vous serez présents ou excusés.

Bonne réception,

Cordialement,

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. " width="205" height="108">

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

Convocation au Comité directeur du 16 janvier 2020.pdf

40 kB

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INFORMATION SUR LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE

Dans la continuité des informations que nous vous adressons régulièrement et à la suite de la publication de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie publique locale et à la proximité de l'action publique (JO du 28 décembre 2019), vous trouverez ci-joint la note d’information du Directeur général des collectivités locales à l'attention des préfets.

Cette note concerne deux dispositions d'intérêt immédiat : l'une relative aux modalités d'exercice des compétences eau et assainissement (article 14 de la loi), l'autre relative aux indemnités de fonction des élus dans les syndicats (article 96 de la loi). Ces deux dispositions sont applicables au 1^er janvier 2020.

S’agissant de l’organisation des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération et en réponse à la saisine de l’AMF sur la mise en œuvre des mécanismes de délégation de compétence et de maintien des syndicats infra communautaires, la DGCL a élaboré une note sous la forme de « Foire aux questions » que vous trouverez ci-joint également.

Les services de l’AMF restent à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.

Marie-Cécile GEORGES

Responsable du département intercommunalité et territoires

Tel. 01 44 18 13 67

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces jointes

- Loi  n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

- Note d’information du 28 décembre 2018 du DGCL aux préfets, traitant des modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats

-  Questions-réponses sur la mise en œuvre de l’article 14

Pièces jointes :

FAQ_mise_en_oeuvre_loi_EP version 20191230.pdf	900 kB
LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE 27 decembre 2019 - JO.pdf	436 kB
Note d'information Loi engagement et proximité - articles 14 et 96.pdf	994 kB