#10

Mars 2022

La Lettre DEVECO

dans les Hauts-de-Seine

Mesdames, Messieurs,

De nombreux dispositifs d’aide et d’accompagnement de l’Etat actuellement en vigueur sont susceptibles de bénéficier à vos projets et à votre développement. Vous trouverez ainsi dans la présente newsletter l’actualité des appels à projets lancés dans le cadre du Plan France 2030 et du 4^ème Programme d’investissement d’avenir (PIA4).

Par ailleurs, je vous invite à consulter les informations ci-dessous portant préconisations en cybersécurité, compte tenu du contexte actuel de crise ukrainienne, de nature à vulnérabiliser les acteurs économiques du territoire, dans toute leur diversité.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous accorderez à ces recommandations et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Yoann BLAIS

Sous-préfet, en charge du développement économique et de l’emploi

>>>  UNE VILIGANCE ACCRUE SUR LES RISQUES CYBER :

●L’ANSSI a publié un fascicule synthétique de présentation des mesures appropriées de prévention en cybersécurité pour faire face aux risques accrus en cette période de tension internationale liée à la crise ukrainienne. Plusieurs "règles d'hygiène informatique essentielles", comme ne pas ouvrir des mails provenant d'adresses inconnues ou établir une vision claire des systèmes d’information et de leur criticité permettent de sécuriser l’activité de vos services.

●La dernière page de ce documents renvoie par ailleurs à d’autres supports d’hygiène informatique, à l’usage de tous au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’une collectivité.

→ Lien : ANSSI

>>>  L’ACTUALITÉ DE LA QUINZAINE :

> CONFERENCES EN PARTENARIAT AVEC LA PREFECTURE 92 :

●La préfecture des Hauts-de-Seine co-organise avec la CCI 92 et la Maison de la Chimie des conférences et webinaires sous forme de réunions filières thématiques pour les entreprises, dont vous trouverez ci-dessous les dates et les liens d'inscription :

 « Entreprises de la cybersécurité, de la 5G et du Numérique, boostez votre activité avec France 2030 et le PIA4 »

lundi 28 mars de 10h à 11h

Inscription :

https://webikeo.fr/webinar/entreprises-de-la-cybersecurite-de-la-5-g-et-du-numerique-boostez-vos-financements

 « Entreprises industrielles et du secteur des mobilités, boostez votre activité avec France 2030 et le PIA4 »

mardi 29 mars de 10h à 11h 

Inscription :

https://webikeo.fr/webinar/entreprises-industrielles-et-du-secteur-des-mobilites-boostez-vos-financements

 « Entreprises du développement durable et de la transition écologique, boostez votre activité avec France 2030 et le PIA4 »

mardi 29 mars de 17h à 18h

Inscription :

https://webikeo.fr/webinar/entreprises-de-la-filiere-ecologie-et-du-developpement-durable-boostez-vos-financements

 « Entreprises de la Chimie, des financements pour développer votre activité »

mardi 12 avril de 10h à 11h30 

Inscription :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdGeiwaciDKbi0asoC7o3g5R9KtaRc2BSMExcvZ_6uJy1SOog/viewform

> LES DISPOSITIFS DE « FRANCE 2030 » ET DU PIA4 :

 Pour les collectivités locales :

1.   Volets industriel et écologique

APPEL A PROJETS

 « Territoires intelligents et

Durables »

● Objectif :

Contribuer à :

- la structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ;

- l’émergence de solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux.

(liste non exhaustive)

● Bénéficiaires : les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou  syndicats inter-communaux  (et  autres  formes  associées).

● Nature des projets :

Ils doivent permettre le pilotage et/ou la gestion opérationnelle de politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants à destination d’acteurs du territoire (public, privé, citoyens…).

● Nature de l’aide :

Soutien financier à l’investissement.

1.   Dates de clôture :

Le 7 septembre 2022 (vague n°2).

→ Lien : DGE

 Pour les établissements publics d’enseignement supérieur :

APPEL A PROJETS

 « 1^ère usine »

● Objectif :

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, cet appel à projets « 1^ère usine », ouvert pour les années 2022 à 2026, vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.

Logique incitative, destinée à faire émerger des projets relevant d’une forte ambition, à l’aide de subvention et d’avances récupérables qui devront permettre d’embarquer ou de compléter des capitaux privés.

● Bénéficiaires :

Le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hyper-croissance.

● Nature des projets :

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.

Ils doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.

● Nature de l’aide :

L’aide sera apportée sous forme de subventions (ratio de 60 %) et d’avances récupérables (40 %).

1.   Dates de relè(2022) :

Le 5 avril 2022,

le 13 septembre 2022,

et le 13 décembre 2022.

→ Liens : BPI France

APPEL A PROJETS

« Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche »

● Objectif

Soutenir financièrement les établissements qui développent des stratégies pour viser les standards internationaux de référence.

●Nature des projets :

Ils doivent prioritairement s’attacher à développer la formation tout au long de la vie et/ou les projets européens, même si le développement d’autres projets n’est pas exclu. Ils peuvent concerner toutes les missions (hors vie étudiante) que la Loi leur confie : formation, recherche, international, innovation, expertise…

●Bénéficiaires :

Les projets attendus doivent être portés par un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, lesquels peuvent postuler à cet AAP dans une logique de site. Ils peuvent ainsi s’appuyer sur un partenariat.

● Nature des aides :

Aide financière : cet appel est doté d’une enveloppe de 200 M€.

1.   Date de clôture :

Le 14 juin 2022.

→ Lien : ANR.

 Pour les entreprises :

1.   Volet « santé »

APPEL A PROJETS

 « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

● Objectif = Soutenir l’innovation :

- Développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène, et à ses usages tels que les applications de transport ou de fourniture d’énergie ;

- Soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur le territoire national, permettant à la filière de développer de nouvelles solutions et de se structurer.

●Nature des projets :

Les projets pourront porter sur l’un des maillons de la chaîne technologique de l’hydrogène, de la production à son utilisation finale, pour des applications dans les secteurs de l’industrie, du transport et de la mobilité, de l’énergie ou des réseaux (liste non exhaustive).

●Bénéficiaires :

Entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires

de recherches (non obligatoire).

● Nature des aides :

Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.

1.   Dates de clôture :

L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre 2022.

→ Lien : ADEME

APPEL A PROJETS

 « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »

 ● Objectif :

Soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs suivants :

- la biothérapie et la bioproduction de thérapies innovantes ;

- la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC ;

- les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

● Bénéficiaires :

Les projets seront portés par des start-up, PME, ETI, ou des grandes entreprises, individuellement, ou constituées en consortiums, dont une entreprise érigée en chef de file, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.).

●Nature de l’aide :

Aide de l’Etat sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

1.   Dates de relève :

Le 14 juin 2022 à 12h00.

(Autres relèves : le 10 janvier 2023, le 9 mai 2023, le 19 septembre 2023 et le 9 janvier 2024).

→ Lien : BPi France

p

APPEL A PROJETS

 « Mixité pour la construction bas carbone »

● Objectif :

Soutenir l’innovation, en particulier le développement de solutions mixtes associant les matériaux biosourcés / géosourcés à d’autres matériaux (béton, acier, verre…) ou avec d’autres bio  et géosourcés et plus globalement aux systèmes constructifs du second œuvre (réseaux, câblage, étanchéité…).

● Bénéficiaires :

Entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherche (non obligatoire).

●Nature de l’aide :

Mix de subventions et avances remboursables.

1.   Dates de clôture :

Le 15 juin 2022 et le 14 octobre 2022.

→ Lien : ADEME

m Pour les entreprises et les collectivités territoriales :

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

 « Transition écologique et valorisation économique »

● Objectif :

Développer une économie plus circulaire et plus sobre en ressources, promouvoir des systèmes de mobilité soutenables, les énergies renouvelables, des filières industrielles à faible empreinte écologique, adapter le territoire au changement climatique et développer sa résilience.

● Bénéficiaires :

Sont concernées les entreprises sous quelque forme que ce soit, les collectivités territoriales et leurs groupements, mais aussi les structures d’enseignement, de formation et de recherche.

●Nature de l’aide :

Aide financière.

1.   Date de clôture :

Le 17 mai 2022.

→ Lien : ADEME

APPEL A PROJETS

 «Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France (3ᵉ édition) »

● Objectif :

Le recyclage   foncier   pour   des   projets d’aménagement  urbain,  de  revitalisation  des cœurs  de ville  et  de périphérie  urbaine, et  pour des projets de requalification à vocation productive.

● Bénéficiaires :

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrage des projets d’aménagement :

- des   collectivités,   des   entreprises   publiques   locales,   des   sociétés   d’économie   mixtes,   des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;

- des entreprises privées, sous conditions.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 au plus tard.

●Nature de l’aide :

Aide financière.

1.   Date de clôture :

Le 6 mai 2022 à 10h00.

→ Lien : DRIEA IDF

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