A partir de témoignages d’acteurs des territoires (élus, techniciens territoriaux, services déconcentrés, acteurs associatifs...), de retours d’expériences et de regards experts, la Communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique propose un nouvel atelier sur : la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, jeudi 7 avril 2022, 14h-16h, en visioconférence.

Atelier de 14h à 15h30, suivi d'un temps d'échange libre entre les participants intéressés de 30mn, jusqu'à 16h.

Jet de papiers ou de mégots, abandon de gravats et autres déchets de bricolage ou d’encombrants sur le trottoir ou dans un bois, abandon de déchets dans l’enceinte de son entreprise alors que celle-ci a cessé son activité : la notion de dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », recouvre de multiples infractions, dont la caractérisation et les sanctions sont prévues par plusieurs codes (environnement, pénal, forestier…).

Le maire est directement concerné, car il détient différents pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de faire cesser et de sanctionner les atteintes à la salubrité, la sûreté et la sécurité publique, ainsi que les atteintes à l’environnement liées à l’abandon ou aux dépôts illégaux de déchets. Les compétences et les moyens de sanction ont été renforcés dans le sillon de la loi dite AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Parmi les outils à la disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages » et en préparation de ce webinaire, le ministère de la Transition écologique met d'ores et déjà à votre disposition un GUIDE de référence réunissant la synthèse des mesures réglementaires ciblées, ainsi que des bonnes pratiques issues de retours locaux.

Le programme détaillé de l'atelier vous sera adressé prochainement.