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Chers élus, 
Nous souhaitons tout d'abord vous confirmer notre engagement et notre détermination à être à l'écoute de chacune et chacun d'entre vous. La proximité comme la co-construction de nos politiques publiques seront au cœur de notre action. Par les initiatives locales, par le partage de bonnes pratiques sur le terrain, nous trouverons ensemble des solutions à vos enjeux et à vos problématiques. Nous viendrons à votre rencontre à l’occasion des assemblées générales ou au travers de visites thématiques dans vos territoires. Nous aurons à cœur de toujours et encore contribuer à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Cette année, nos territoires vont prendre leur part dans les transitions, notamment écologique, auxquelles notre pays fait face. Nous voulons les accompagner. Nous avons donc créé le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros pour l’année 2023 afin de soutenir vos investissements en faveur de la transition écologique. Vous l’aurez compris, cette année sera celle de l’action et de l’innovation pour la France et les collectivités. »

Christophe Béchu , ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires   
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité 

FONDS VERT : FINANCEZ DÈS AUJOURD'HUI VOS PROJETS DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Doté de deux milliards d'euros en 2023, le Fonds vert est un outil inédit pour aider et accompagner les élus locaux à financer leurs projets de transition écologique sur leur territoire. C'est le témoignage de notre conviction du rôle essentiel tenu par les collectivités dans la transformation écologique que nous avons à conduire. C’est la traduction de la planification écologique en cours de définition sous l’autorité de la Première ministre.

Les collectivités territoriales, en métropole et en outre-mer, peuvent ainsi, depuis le 27 janvier, déposer un dossier de financement d'un projet sur la plateforme aides-territoires et ainsi s'engager à leur échelle pour la transition écologique.

Ce fonds est adapté à vos besoins et il est simple d’accès. Il n’y a pas d’appels à projets nationaux puisque nous avons décidé que l’instruction des projets sera effectuée par les préfets, dans un dialogue constant avec vous.
À travers ses trois axes, performance énergétique, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie, le Fonds vert vous aide à financer de nombreux projets : rénovation énergétique des bâtiments publics, tri des déchets, éclairage public, renaturation, mobilités douces ou encore renouvellement des friches…
 

SOUTIEN DE L'ÉTAT  
AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Ce début de l’année 2023 est une période importante pour vous, élus, sur les questions budgétaires. Vous avez d’ores et déjà une bonne vision de votre compte administratif 2022, du vote du projet de loi de finances 2023 (PLF2023) et de tous les sujets qu'il porte pour les collectivités territoriales et la ruralité. Vous êtes en train de travailler sur le budget 2023 de votre collectivité.

Filet de sécurité : le soutien aux collectivités fragilisées par la crise est une priorité du Gouvernement. Ainsi, dès l'été 2022, le projet de loi de finances rectificative prévoyait 430 millions d'euros de filet de sécurité pour aider les communes et les intercommunalités les plus fragiles, car nous avons conscience des effets induits par l’inflation, par l'augmentation du coût de l'alimentation et de l'énergie et par l’augmentation du point d’indice de nos agents. En 2023, ce filet est reconduit à hauteur d'1,5 milliard d'euros et intervient en complément du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur électricité.

Énergie : le premier de ces dispositifs, le bouclier tarifaire, pour les communes de moins de 10 ETP et de moins de 2 millions d'euros de budget de fonctionnement, soit près de 30 000 communes, est prolongé en 2023. Il limite à 15 % la hausse des prix de l'électricité. Pour les collectivités ne pouvant pas en bénéficier, elles sont alors éligibles à l’amortisseur électrique. Concrètement, à travers ce dernier, l'État intervient, directement sur la facture d'électricité, sur la moitié du volume d'électricité. Sur cette moitié, le tarif est plafonné à 180 €/MWh, sous un plafond maximum de prise en charge de 320 €/MWh. Cela représente en moyenne une baisse de 20 % de la facture d’électricité.

Que ce soit pour l’une ou l’autre de ces aides, la collectivité doit solliciter son application auprès de son fournisseur d’électricité, en remplissant ce formulaire. 

Au total, ce sont donc plus de 2,5 milliards d’euros qui sont mobilisés pour soutenir vos budgets face à l’inflation.

Dotations globales de fonctionnement : en ce qui concerne les dotations des communes, à travers le budget 2023, la dotation globale de fonctionnement a été, pour la première fois depuis 13 ans, augmentée de 320 millions d'euros. Ce sont plus de 80 % de vos communes qui vont grâce à elle voir leurs moyens augmenter ou être maintenus. D'un autre côté, les dotations d'investissement (DSIL, DSID, DPV, DETR) sont maintenues en 2023 à un niveau proche de 2 milliards d'euros auxquels s'ajoutent les 2 milliards du Fonds vert.

UNE SUITE POUR L'AGENDA RURAL 

Lancé en 2019, l'Agenda rural a permis d'améliorer le quotidien de nombreux Français dans les ruralités. Dès l'été 2022, nous avons annoncé notre volonté de donner une suite à ce dispositif. Pour cela, nous avons lancé un travail d’évaluation et de large consultation à travers un Tour de France des ruralités, des ateliers de travail et différentes missions d’expertise. Nous avons pu effectuer une première restitution des propositions imaginées par tous les acteurs qui serviront de base pour élaborer la suite. 

Au cœur de ce nouveau volet des politiques publiques pour les territoires ruraux : la lutte contre les déserts médicaux et la transition écologique, l’emploi et l'attractivité économique et touristique, l'accès aux services publics, les transports et la mobilité au sens large, mais aussi la culture et le patrimoine, le sport vecteur de santé publique et d’intégration, la sécurité, etc.  
 

POURQUOI UNE PLATEFORME D'INFORMATION ET DE PARTAGE DES SOLUTIONS ?

Les maires ont les compétences clés et l’expérience de terrain nécessaires pour porter des projets concrets qui accompagnent la transformation de notre société. Nous croyons à l’écologie des actes. Quelle que soit la taille de sa commune, des services sur lesquels il peut s’appuyer, du profil de son territoire, chaque élu doit pouvoir s’informer et trouver des réponses adaptées à ses questions. De même, quand il porte un projet qui produit des résultats, il doit pouvoir le valoriser. 

C’est la vocation de la plateforme digitale solutionsdelus.gouv.fr qui vient d’ouvrir : s’informer pour s’inspirer, partager pour innover, promouvoir pour montrer que la transition écologique est possible et qu’elle passe par l’action locale. Nous avons besoin de vous et de vos solutions.
 

La maison de santé de Vic-en-Bigorre

Ce mois-ci, mise à l'honneur d'une initiative de la commune de Vic-en-Bigorre dans les Hautes-Pyrénées. Là-bas, pour lutter contre la désertification médicale, une maison de santé fait cohabiter des médecins libéraux et salariés avec du personnel employé par la communauté de communes, mais aussi avec un pôle néo-natal et un centre de radiologie.

Ce projet est né d'un processus de cinq ans de réflexion avec l'ensemble des parties prenantes. La communauté de communes a notamment pu s'appuyer localement sur l'agence régionale de santé (ARS) pour créer une solution adaptée à son environnement.

Ce fonctionnement permet de garantir à la population locale une offre de soins intéressante, aux professionnels de santé de bénéficier de conditions d'exercice de qualité leur permettant de se consacrer aux tâches médicales en les libérant des tâches administratives fastidieuses et à la collectivité de développer l'attractivité de son territoire en proposant aux nouveaux professionnels la possibilité de salariat. C'est une solution gagnant-gagnant ! Des sages-femmes libérales et le centre de radiologie sont venus s'installer dans cette maison de santé ou juste à côté pour son attractivité et le sens que cela a créé pour les professions médicales comme pour les patients.

Des élus qui entreprennent, des projets qui ont apporté des solutions localement comme celui-ci, il en existe de nombreux autres à travers toute la France. Le partage d'expérience est la clé pour améliorer le quotidien de chacune et chacun.

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J'aime mon territoire est une publication mensuelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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Conception : Dicom du MTECT-  Crédits photos : Adobe Stock  - Adrien Tutin

2023 Secrétariat général - Direction de la communication du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (SG/DICOM - MTECT)
 
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