Accompagnement des entreprises
face à la crise énergétique
 

Un dispositif spécifique a été mis en place pour accompagner les entreprises afin qu’elles sollicitent et bénéficient de ces aides :

Le site impots.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles d’attestation pour les fournisseurs,...) qui permettent aux entreprises de s’informer sur les dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation. Par ailleurs, 3 niveaux d’accompagnement complémentaires sont offerts :

• Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) ;
• Un point de contact au sein de chaque département : le conseiller départemental à la sortie de crise, Pour les Hauts-de-Seine, la conseillère départementale : Zümrüt ESKUN Tél. 01 40 97 31 97 / 06 16 14 84 14. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel en sélectionnant : « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Le message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Vous trouverez ci-dessous le modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023.

Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique, c'est-à-dire qu'il y ait une unique attestation par numéro SIREN du client, pour l'ensemble de ses sites, de ses compteurs ou de ses contrats avec un même fournisseur.

Bien cordialement,

Marie-Pierre Huré
Secrétaire Générale du MEDEF Hauts-de-Seine

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