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Mesdames, Messieurs,
J’ai le plaisir de vous adresser cette sixième « Lettre France Relance dans les Hauts-de-Seine », qui met en lumière quelques échéances majeures d’actualité du plan de relance.
Je souhaite attirer votre attention sur les prochains AAP arrivant à échéance, notamment en matière de numérique ainsi que sur le Webinaire présentant les articulations entre le plan de relance et le nouveau programme d’investissement d’avenir.
Je vous souhaite une très bonne lecture.
Yoann BLAIS
Sous-préfet, en charge du développement économique et de l’emploi
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●Les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories et les taux d’aide ont également été revus depuis le 29 mai. Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP).
● Le guichet de subvention, destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique, a été élargi. L’objectif du dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.
→ Lien : Site du Ministère de l’Economie, des finances et de la Relance.
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Programme « AVELO 2 » de l’ADEME
● Dans le cadre du plan de relance, l’ADEME porte un programme visant à faire passer la part modale du vélo de 3% à 9% d’ici 2024. Il encourage le déploiement d’une politique cyclable ambitieuse.
● Le programme s’articule en quatre axes afin de soutenir : la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables ; l’expérimentation de services vélo ; l’animation et la promotion de politiques cyclables intégrées et le recrutement de chargés de mission vélo au sein des territoires.
● Financé par le dispositif des certificats d’énergie, le montant total de l’aide par porteur de projet est plafonné à 200 000 euros.
● La date de clôture est le 16/06/2021.
→ Lien : Site de l’ADEME.
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AMI « Santé numérique » de BPIfrance
● La stratégie d’accélération « Santé numérique » vise à favoriser l’émergence de solutions innovantes autour de propositions sur le marché de l’e-santé.
● L’objectif est d’identifier les acteurs économiques et les projets prioritaires afin de fournir un financement rapide. Les axes privilégiés sont : les dispositifs médicaux numériques, la collecte et / ou structuration des données de santé et autres procédés technologiques ou services innovants en cohérence avec les priorités de la stratégie.
● Les projets attendus doivent être d’envergure significative : un budget supérieur à 2 Millions d’euros pour un projet individuel, supérieur à 3 Millions s’il est collaboratif.
● La date de clôture est le 16/06/2021 à 12h.
→ Lien : Site de la BPIfrance.
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AAP « Slow Tourisme » de l’ADEME
● L’appel à projet vise à proposer un soutien financier aux opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable. Le développement de ces projets permet de limiter leur impact sur l’environnement en faveur de la transition écologique.
● Le Fonds Tourisme Durable s’articule autour de trois volets : le soutien à la transition durable de la restauration, des hébergements touristiques et le soutien au développement d’offres de slow tourisme.
● Le montant de l’aide financière octroyée peut aller jusqu’à 70% du coût total du projet.
● La date de clôture est le 14/06/2021 à 16h.
→ Lien : Site de l’ADEME.
AAP numérique – volet territorial « Guichets territoriaux »
● L’appel à projet vise à accompagner les collectivités dans le financement de leurs projets numériques. La priorité accordée aux projets ayant un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs rapports avec l’administration locale.
● Le financement permet l’accompagnement par un expert pour définir des projets et accompagner leur mise en œuvre, la formation au numérique pour les agents et le financement d’un projet en lien avec les usagers.
● Le montant de l’aide financière octroyée peut aller jusqu’à 100% du coût total du projet.
● La date de relève est fixée au 09/07/2021.
→ Lien : Site de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Intégration de France Connect ou utilisation des API nationales
● Cette offre est destinée aux collectivités souhaitant intégrer le bouton FranceConnect ou des API nationales (voir catalogue sur https://api.gouv.fr/) dans les services numériques proposés à leurs usagers.
● Deux axes sont identifiés : intégrer FranceConnect dans davantage de démarches administratives, à la fois pour la connexion et l'inscription aux démarches, afin d'en simplifier l'accès pour les usagers, ou s’appuyer sur les API nationales disponibles dans le catalogue api.gouv.fr pour simplifier les démarches en ligne locales, notamment en évitant aux usagers de saisir des données déjà connues des administrations et disponibles via ces API.
● Ce guichet finance un ticket forfaitaire de 5 000 € TTC par projet.
● La date de clôture est fixée au 30/09/2022.
→ Lien : Site du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
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AAP « Soutenir les projets créateurs à court terme d’emplois inclusifs dans les structures de l’insertion par l’activité économique » du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI)
● Le FDI est mobilisé pour soutenir les projets créateurs d’emplois inclusifs dans le contexte des mesures de relance.
● En tant qu’acteur de la lutte chômage de longue durée, le FDI accompagne de nouveaux projets de développement, d’investissement ou de professionnalisation. Le nombre d’emplois créés, la rapidité de mise en œuvre du projet et la robustesse du modèle économique du projet sont essentiels.
● Le taux de prise en charge maximum est de 55%, mais peut monter à 75% pour les projets situés dans les Zones de revitalisation urbaine, quartiers politiques de la ville et zones blanches. Le montant de l’aide n’est pas plafonné.
● La date de clôture est le 15/06/2021.
→ Lien : Site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
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