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L'AMIF propose aux maires d'Ile-de-France une nouvelle session de commissions au mois de décembre. Les commissions sont ouvertes aux communes membres de l'AMIF, aux élus, aux services des collectivités et aux membres de l'association AMIF Partenaires, sur inscription.
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MATINALES AMIF PARTENAIRES
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Au travers des exigences de nos concitoyens, nous pouvons exercer un œil critique sur nos villes, démêler ce qui est essentiel de ce qui est accessoire et définir de nouveaux objectifs pour améliorer la qualité de vie dans nos villes, villages et campagne. Nous vous proposons de venir échanger le 8 décembre prochain avec des élus et partenaires qui témoigneront et décideront de partager leurs points de vue afin d'élaborer des stratégies d’amélioration de nos villes.
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Le nouveau Magazine des Maires d'Ile-de-France est disponible !
Au sommaire, vous pourrez retrouver le renouvellement des instances de l'AMIF avec la réélection du Président de l'AMIF et du Conseil d'administration, un mini-dossier sur les coronapistes ainsi qu’un retour sur les 1ers États Généraux de la relance économique en Ile-de-France. Vous découvrirez les interviews exclusives de Marianne Louradour, directrice régionale Ile-de-France de la Banque des Territoires, d'Aurélien Rousseau, directeur général de l'ARS Ile-de-France et de Patrick Septiers, président du Conseil départemental de Seine-et-Marne. Saisissez-vous également de l'outil des Ateliers de début de mandat et de la possibilité de vous former. De plus, le magazine revient sur la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, l’association Airparif, l'appel aux maires de l'agence régionale de la Fondation Abbé Pierre pour lutter contre le mal-logement et l'obligation de la transition des communes vers l'open data.
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Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020, modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Suite à l'allocution du Président de la République, le décret du 27 novembre 2020 décline les modifications du décret du 29 octobre 2020 comme la possibilité de déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air, et l’ouverture des commerces. De plus, le décret donne les conditions de l’accueil du public dans certains établissements, tels que les établissements et services d’accueil du jeune enfant, les établissements sportifs, les établissements de culte...
Télécharger le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020
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Application des décisions sanitaires pour le sport
Suite aux annonces du Président de la République et du Premier ministre, Jean-Michel Banquer, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et Roxana Maracineanu, ministre déléguée en charge des Sports, précisent les nouvelles mesures sanitaires pour le sport qui entrent en vigueur à partir du samedi 28 novembre 2020. La pratique sportive qui constitue un motif dérogatoire de sortie, pourra désormais s’effectuer de manière individuelle dans un périmètre de 20km autour du domicile, dans la limite de 3 heures et une fois par jour, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement. Cependant, toute pratique sportive collective demeure exclue.
Pour en savoir plus, télécharger le communiqué de presse du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Télécharger les déclinaisons sanitaires pour le sport valables du 28 novembre au 15 décembre 2020
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Protocole de reprise d'activités sportives des mineurs
Le protocole précise les modalités d’organisation des activités sportives des mineurs pour la période d’allègement progressif du confinement. Il repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé et les avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il a vocation à être repris et décliné par les fédérations sportives, leurs associations affiliées et toutes structures (associatives, communales, intercommunales ou commerciales) proposant une pratique encadrée d’activité physique et sportive à destination de pratiquants mineurs.
Télécharger le protocole de reprise d'activités sportives des mineurs
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Accompagnement des entreprises d'Ile-de-France impactées par les restrictions liées au Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner. Ces soutiens seront prolongés et renforcés jusqu’à la fin du confinement annoncé le 28/10/2020 par le Président de la République. L'AMIF vous invite à découvrir la fiche rassemblant les dispositifs d'accompagnement des entreprises d'Ile-de-France impactées par les restrictions liées au Covid-19, publiée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Télécharger la fiche d'accompagnement des entreprises d'Ile-de-France
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Soutien aux entreprises : Plan sur la numérisation des entreprises
Aujourd’hui, en France, seulement 37 % de TPE/PME possèdent un site internet et 9 % ont un site marchand. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met en place une stratégie nationale visant à soutenir la numérisation des petites entreprises. En plus du fonds de solidarité et de l’activité partielle qui soutiennent les revenus des petites entreprises, l’objectif du plan sur la numérisation des entreprises est d’accélérer les actions de modernisation prévues par le plan de relance, pour permettre à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de développer une activités en ligne. Afin d’aider les entreprises à se moderniser, vous pouvez dès à présent vous rendre sur http://clique-mon-commerce.gouv.fr afin de découvrir les acteurs référencés du commerce en ligne qui proposent des offres préférentielles aux commerçants pour se numériser.
Télécharger le plan sur la numérisation des entreprises
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Soutien aux entreprises : Mesures de soutien économiques
Les mesures d’accompagnement des entreprises dans la crise du Covid-19 annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et les ministres sont susceptibles d’évolutions régulières. Pour apporter la meilleure information possible aux entreprises, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en place un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises. L'AMIF vous invite à découvrir la FAQ des mesures de soutien économiques aux entreprises.
Télécharger la FAQ des mesures de soutien économiques
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Plateformes téléphoniques de soutien psychologique en Ile-de-France
Lors de la première vague épidémique, l’Agence régionale de santé Ile de France a soutenu la mise en place de plusieurs actions de soutien psy en ligne ou téléphoniques avec l’objectif de prévenir l’apparition de troubles de santé mentale en lien avec l’épidémie et le dispositif de confinement. L’ARS communique à nouveau sur des plateformes soutenues ou mises en place par le Ministère, l'AMIF vous invite donc à prendre connaissance des différents numéros téléphoniques de soutien psychologiques en Ile-de-France.
Télécharger la plaquette des plateformes téléphoniques de soutien psychologique en Ile-de-France
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INITIATIVES DE NOS PARTENAIRES
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PARTICIP’ACTION EN ÎLE-DE-FRANCE
La DRIEE, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France, le Cerema Ile-de-France et la Préfecture de la région Ile-de-France, lancent un Appel à manifestation d’intérêt pour accompagner 10 porteurs de projet désireux d’associer le public dans leur démarche et souhaitant bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le cadre du dispositif « Particip’Action en Île-de-France ». Vous êtes une collectivité et vous aimeriez que les citoyens participent activement à vos projets ? Vous voulez recréer du lien entre vous et le public et améliorer votre projet grâce à l'oeil expert de ceux qui vivent au jour le jour sur le territoire ? Mais vous n'êtes pas prêt à vous lancer seul dans cette démarche ?
Pour candidater et obtenir de plus amples informations sur ce dispositif, cliquez ici
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Programme de sensibilisation aux risques numériques dans les collectivités territoriales
30% des collectivités déclarent avoir déjà été touchées en 2020 par une cyberattaque de type rançongiciel (ransomware en anglais). Ce constat se vérifie à la fois sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr sur laquelle plus de 1200 collectivités sont venues chercher de l’aide en 2019 mais également avec la multiplication des attaques envers les collectivités territoriales qui n’a cessé de croître ces dernières années et s’est largement intensifiée avec la crise du Covid-19. L’actualité récente nous l’a montré : Marseille, Toulouse, Martigues, Charleville-Mézières, Mitry-Mory… Les pirates profitent généralement du faible niveau de sensibilisation et de sécurisation des collectivités pour commettre leurs forfaits. Dans ce contexte, deux maires ont accepté de partager leurs interrogations sur le sujet, auxquelles Cybermalveillance.gouv.fr répond.
Retrouver le témoignage de Sylvie Marsilly, maire de Fouras-Les-Bains (17) et Luc Rémond, maire de Voreppe (38)
Télécharger le kit de sensibilisation aux risques numériques
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Webinaire Airparif sur le nouvel indice ATMO
Le nouvel indice ATMO, adopté par le Ministère de la Transition Ecologique doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Ce nouvel indice national de la qualité de l’air répond à plusieurs besoins : une intégration des particules fines PM2.5 dans le calcul de l’indice, une mise en cohérence avec les seuils de l’indice européen, et une information plus fine, à l’échelle de chaque EPCI et à chaque commune.
Étant donné les nombreuses questions que ce changement d’indice pourrait entraîner de la part des citoyens et de la société civile, Airparif organise un webinaire d’information afin de les accompagner dans la compréhension de ce nouvel indice et dans leur communication autour de celui-ci.
Ce webinaire se tiendra en ligne, le mercredi 9 décembre à 14h.
Pour vous inscrire au webinaire, cliquez ici
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Guide des cessions des biens immobiliers publics
La sécurisation juridique de la cession immobilière publique doit faire l’objet du plus grand soin tant en raison des enjeux financiers pour la collectivité que parfois pour la pérennité du projet porté par l’acquéreur sélectionné. En effet, si la cession d’actifs immobiliers publics ne relève pas d’un code attitré, cela ne dispense pas pour autant une telle opération de respecter un corpus de règles composites qui constitue ce que nous appelons le droit des cessions d’actifs immobiliers publics, détaillé au sein du présent ouvrage d’une quarantaine de pages rédigé en partenariat avec Dalloz.
Télécharger le guide des cessions des biens immobiliers publics
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