RESEAU NATIONAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Pour un plan de relance de l’ESS

Crise sanitaire. Crise économique. Crise sociale. Les associations et autres établissements de l'économie sociale et solidaire sont en première ligne pour maintenir la cohésion et le lien social.

Entreprises d'insertion par l'activité économique, associations d'action sociale et de solidarité, coopératives d'activité et d'emploi, entreprises d'utilité sociale... c'est grâce à l'engagement et au dévouement de leurs responsables que de nombreuses structures, en lien avec le Réseau national de l'économie sociale et solidaire RENESS, se sont efforcées d'apporter au quotidien des réponses innovantes et solidaires contre la fracture sociale et au service de la Fraternité républicaine.

Les ressources se raréfient, les subventions sont souvent en diminution, et les dépenses d'intervention sociale augmentent.

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Face à cette situation et afin d'assurer leur pérennité, de nombreux acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire se sont trouvés dans l'obligation de recourir au Prêt Garanti par l'Etat qui leur sera souvent difficile de rembourser.

Les 12 prochains mois vont être cruciaux pour l'avenir et la solidarité de notre secteur économique et social qui devient de plus en plus indispensable au bien vivre ensemble.

Il est très étonnant dans un tel contexte que les associations ne puissent pas, en cas de nécessité, recourir à un dispositif d'exonération partielle de leur charges ou être éligibles à un fonds de solidarité.

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C'est la raison pour laquelle nous sollicitons, dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, que cette question fasse l'objet d'un examen rapide.

10% du PIB, 12% de l'emploi privé, 2,3 millions de salariés, le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire a besoin d'un véritable plan de relance et de soutien pour continuer d'oeuvrer dans les meilleurs conditions.
 

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La crise actuelle nous invite collectivement à innover et investir toutes nos énergies pour une société plus solidaire. Le Produit Intérieur Brut permet de mesurer partiellement les enjeux sociétaux. Pourquoi ne pas travailler à construire ensemble à un nouvel indicateur : le Produit Intérieur de Fraternité.

Pascal COLIN

Président du RENESS

28 OCTOBRE 2020

Avec son programme Nouveaux lieux, Nouveaux liens, l’ANCT est très impliquée dans le développement de tiers-lieux. Ils sont des moteurs d’activités économiques locales, de créations culturelles et de lien social dans les territoires les plus fragiles : les zones rurales et les quartiers prioritaires. C’est donc tout naturellement que l’Agence a soutenu et participé à la rencontre des tiers-lieux, organisée les 22 et 23 octobre derniers, à La Condition publique, à Roubaix (59).

Les tiers-lieux contribuent à la résilience des territoires fragiles. C’est ce que raconte Hyperliens – la série de reportages vidéo de notre programme Nouveaux lieux, Nouveaux liens –, à travers des découvertes et immersions au sein de tiers-lieux sur le territoire. Premier épisode, le 16 novembre. D’ici là, découvrez la bande annonce de la saison 2 !

Annoncés le 23 octobre dernier, 60 nouveaux lauréats des Fabriques de territoires rejoignent le label. Désormais, 170 de ces tiers-lieux émaillent le territoire : ils sont implantés dans 75 départements. Chacun va bénéficier d’une subvention de 150 000 euros.

Un appel à projet est lancé pour labelliser 50 nouveaux bus France services, qui renforceront la présence des services publics dans les territoires. Ils complèteront les 30 bus identifiés, l’été dernier, pour sillonner des quartiers de la politique de la ville. L’État prévoit jusqu’à 60 000 € par projet pour les dépenses liées à l’achat du véhicule et à son équipement.

Tarbes (65) - Un immeuble en monopropriété, des logements entièrement vacants et un état de dégradation avancé… Le programme Action cœur de ville, avec les collectivités et les opérateurs, a permis la réhabilitation d’un immeuble patrimonial en centre-ville et lui a conféré une mixité d’usages. Coût de l’opération : un million d’euros.

• Le plan de relance territorialisé : sur les 100 Md€ de France Relance,
  16 Md€ seront suivis par les préfets de région dans le cadre d’enveloppes régionalisées, a indiqué le ministère chargé de la Cohésion des territoires. Lire le communiqué de presse.
• L'agenda : « Borders forum », les 9 et 10 novembre : un RDV européen, organisé par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) et 100 % digitalisé. Caroline Cayeux, présidente de l’ANCT, interviendra sur le thème de « Santé, numérique, climat : l’heure des transitions transfrontalières ? » Programme et inscription.
• Association d’élus : Christophe Bouillon, maire de Barentin (76), est réélu à la tête de l’Association des petites villes de France (APVF), membre du conseil d’administration de l’ANCT. Voir la composition du bureau et réécouter notre interview de C. Bouillon.
• Veille & Territoires : à l’occasion de la parution de son ouvrage, La Transition écologique comme moteur de la cohésion des territoires (téléchargeable ici), l’ANCT vous propose une sélection bibliographique sur ce thème.

Agence nationale de la cohésion des territoires

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DELSOL Avocats organise avec le cabinet Acticonseil un webinaire sur le thème :

Audit flash de début de mandat

Revue des forces et faiblesses de la collectivité dans ses dimensions juridique & financière

Les nouveaux élus ont pris leurs fonctions dans un environnement institutionnel qu’ils découvrent ou qu’ils redécouvrent, qui plus est en pleine crise sanitaire aux impacts majeurs.

De ce point de vue, il est essentiel de disposer d’une vision claire des forces et faiblesses de la collectivité. Il s’agit notamment d’apprécier les marges de manœuvre financières au regard et au service de la stratégie de l’exécutif tout en mesurant et sécurisant les risques juridiques majeurs, latents ou avérés, engageant le futur de la collectivité.

Au regard de ces enjeux, DELSOL Avocats et Acticonseil vous propose un WEBINAIRE sur la mise en place d’un audit flash de début de mandat sur les plans juridiques et financiers, enjeux clés de la gestion de la collectivité.
 

Cette matinale sera animée par : 

• Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé responsable du département Droit public, DELSOL Avocats
• Jean-Christophe CARREL, Expert-comptable associé en charge du secteur public, Acticonseil - Formateur en collectivités locales 

DIAGONALES Conseil est organisme de formation agréé.
Découvrez notre programme de formation sur les sujets de "santé" à destination des entreprises !

Etant donné le contexte sanitaire actuel, les formations se déroulent en visio.