L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise, sous réserve des conditions sanitaires, son 103e Congrès du 23 au 26 novembre 2020, à Paris Porte de Versailles (Pavillon 5), en même temps que le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).
Ce sera une édition particulière car elle ouvrira l’exercice du mandat 2020-2026. Plusieurs temps forts jalonneront ce congrès, avec notamment l’Assemblée générale de l’AMF le mardi 24 novembre, ainsi que des débats, forum et points-info qui apporteront informations et réponses utiles à un début de mandat si particulier en cette période de crise sanitaire : renforcer les libertés locales, le couple communes/intercommunalité, l’impératif de solidarité du village aux quartiers urbains, les finances locales, les nouvelles responsabilités du maire employeur, les outils à mobiliser dans la gestion de crise, les conditions d’exercice des mandats locaux ou encore la dématérialisation des outils d’urbanisme.

Retrouvez le programme actualisé du Congrès et toutes les infos utiles sur notre site Internet www.amf.asso.fr

Ouverture du Congrès le lundi après-midi par François Baroin
Echanges entre l’exécutif de l’AMF et les Présidents d'Associations Départementales d’outre-mer sur les thématiques ultra-marines 
Allocution de clôture
 

La crise et la gestion de l’après crise conduisent nécessairement à mieux apprécier le rôle et la place des collectivités locales et plus particulièrement ceux des communes et de leur intercommunalité, au plus proche de la population et des activités économiques. De nombreux élus ont témoigné des lourdeurs et du manque d’agilité des services de l’Etat pour diffuser des messages clairs et cohérents mais aussi déployer des moyens d’intervention locaux suffisants et immédiatement opérationnels. 
La mise en place d’un plan de relance associant les collectivités et intégrant les réponses locales à la gestion des conséquences de la crise sociale et économique réinterrogent le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités locales mais aussi le rôle des préfets de département aux cotés des exécutifs locaux, la différenciation locale et l’octroi de plus d’autonomie règlementaire etc…

Depuis plusieurs années, l’Etat invite les communes et les intercommunalités à davantage inscrire leurs actions éducatives dans le prolongement du service public de l’école, et en complémentarité avec lui, compte tenu des enjeux de réussite scolaire.  
C’est ainsi que l’Education nationale tend à influer sur l’organisation des activités péri et extrascolaires, suite à la réforme des rythmes scolaires de 2013 et au Plan Mercredi en 2018. Outre les Vacances apprenantes, la crise sanitaire a fait émerger une nouvelle tendance avec l’avènement du dispositif 2S 2C permettant aux collectivités volontaires de proposer des activités de santé, sport, civisme et de culture, cette fois-ci sur le temps scolaire. Cette évolution suscite une nouvelle fois des inquiétudes chez les élus au regard des risques de dilution des différents temps scolaire et péri/extrascolaire et du renforcement des inégalités sociales et territoriales au regard des moyens contrastés dont disposent les collectivités. 
En parallèle, les cantines scolaires se retrouvent aujourd’hui au cœur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires (droit d’accès, demandes de repas plus équilibrés, sains et avec des produits locaux, éducation à l’alimentation et au goût…). La crise sanitaire a mis en lumière les fractures sociales en matière d’accès à une alimentation équilibrée de qualité, notamment pour les populations en difficulté et les familles dont les enfants n’ont pu déjeuner à la cantine, et a ainsi réaffirmé l’importance stratégique de la restauration scolaire qui tend à devenir un service public quasi-obligatoire. Mais comment concilier ces différents enjeux de justice sociale et de préoccupation environnementale dans un contexte de crise et de recommandations sanitaires accrues ? De quels outils et moyens disposent les collectivités pour favoriser ces élans ?
 

A partir de l’enquête sur les finances des collectivités ultra-marines réalisée avec la banques des territoires, il s’agira de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur les budgets des collectivités du bloc communal.
Ce forum sera l’occasion d’identifier les marges de manœuvre permettant aux communes et à leurs regroupements structurellement fragilisés, de dépasser ces nouvelles contraintes.

Ce forum sera l’occasion d’aborder les choix en matière d’orientations stratégiques RH que le maire employeur et l’assemblée municipale devront prendre, en début de mandat, en concertation avec les partenaires sociaux. Ces choix devront être effectués en fonction de l’ensemble des outils, moyens, et leviers dont il dispose et qu’il peut mobiliser, tout en tenant compte des contraintes
Ces choix devront aussi tenir compte des enseignements de la crise sanitaire subie et qui a remis sur le devant de la scène la question de la responsabilité des exécutifs locaux. Une fois définies, ces orientations stratégiques s’inscriront dans un document intitulé « lignes directrices de gestion » qui servira de cadre à la politique RH de la commune et de l’EPCI comme l’impose, désormais, la loi de transformation de la fonction publique. 

Dans un contexte de crise économique et sociale inédite, ce débat s’attachera à mettre en évidence l’action nécessaire des communes et des intercommunalités pour répondre aux besoins des entreprises de manière efficace et pragmatique mais aussi leur rôle indispensable auprès des différents acteurs économiques. Comment créer une dynamique sur les territoires, notamment ceux qui sont les plus touchés ? Comment communes et intercommunalités s’organisent-elles pour répondre à l’urgence économique ? Quels rôles et quelle place pour les communes et les intercommunalités auprès des décideurs et des acteurs économiques ?

La pandémie de COVID-19 a encore davantage mis en exergue l’extrême fragilité des personnes âgées et, en conséquence, la nécessité d’abonder les financements dédiés pour permettre un meilleur accompagnement et une meilleure prise en charge des personnes, que ce soit à leur domicile ou en établissement. La crise sanitaire actuelle a révélé les conditions difficiles de la gestion de la crise dans les EHPAD ou pour les services d’aide à domicile qui ont souffert d’un manque de moyens notable tout en ayant des marges de manœuvre trop réduites. Les délais de transmission des informations concernant les EHPAD, qu’elles leurs soient propres ou qu’elles leurs soient destinées, ont par ailleurs mis en avant le besoin de repenser ce circuit de circulation de l’information et d’y associer davantage le maire qui porte un regard très attentif sur la situation de l’ensemble des personnes âgées de son territoire. 
Il apparait également incontournable de réfléchir à la mise en place d’un système de repérage des personnes âgées fragiles plus opérationnel, les dispositifs actuels ayant montré leurs limites à l’épreuve de la crise sanitaire. 
Plus globalement, la crise sanitaire a également mis en exergue la nécessité de renforcer les liens et la coordination entre le bloc communal, l’ensemble des acteurs de la santé, les établissements médico-sociaux et les services déconcentrés de l’Etat.
 

La hausse significative des violences faites aux femmes pendant la période de confinement confirme la nécessité de faire de ce sujet une grande cause du mandat. Il s’agit à travers une politique structurée d’égalité entre les femmes et les hommes, mobilisant l’ensemble des acteurs, d’entraîner un mouvement de fond tant sur le plan de l’éducation, de la prévention que de l’accompagnement des victimes.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a mis en exergue des inégalités sociales et territoriales qui risquent de perdurer et de s’accroître avec la crise économique qui touchera fortement les plus fragiles. Mais, cette crise a également montré l’élan de solidarité dont sont capables les communes et intercommunalités vis-à-vis des populations, mais aussi des acteurs médicaux, associatifs ou sociaux. Le nouveau mandat nécessitera de déployer des politiques sociales ambitieuses en lien avec tous les acteurs du territoire afin de favoriser l’inclusion de tous, notamment les plus fragiles et les plus démunis et améliorer la cohésion sociale par le sport et la culture.
Les CCAS et CIAS ont su faire preuve d’une très grande réactivité pendant la crise et ont montré leur rôle essentiel en termes d’inclusion et d’aide aux plus fragiles. Comment préserver cet élan et renforcer leur rôle en tant qu’outil pertinent et structurant pour des politiques sociales de proximité ?
L’adaptation des politiques culturelles dans le contexte de la crise sanitaire va-t-elle faire émerger de nouveaux modèles de politiques moins verticales et davantage accessibles, inclusives, solidaires et écologiques, dans un cadre financier durablement contraint ?
De quels leviers disposeront les maires et présidents d’intercommunalité pour favoriser la pratique sportive pour tous et améliorer ainsi la cohésion sociale, notamment dans les quartiers les plus fragiles ?
 

Les communes ont à gérer de multiples crises. Nombreux et variés sont les évènements qui peuvent déclencher une crise localement et mettre la collectivité en difficulté : accident industriel, pollution de l’eau, intoxication alimentaire, etc... 
Quels que soient leur objet et leur degré de gravité, chacun de ces évènements nécessite une réponse adaptée et maitrisée. Cette réponse passe par une organisation spécifique en interne, préparée en anticipation avec les services de la ville et ses prestataires, mais aussi une communication maitrisée vis à vis des habitants. 

Après une année 2020 très marquée et en ce début de mandat, des retours d’expériences d’élus et des témoignages d’experts permettront de faire le point sur les outils, les pratiques efficaces ou celles à éviter afin d’assurer une gestion de crise la plus apaisée possible. 
 

La pandémie de Covid-19 a frappé de plein fouet un secteur jusque-là en plein essor, qui représente 8% du PIB français. Pour soutenir le secteur et accompagner la relance, le gouvernement a présenté un plan de 18 milliards d'euros et a travaillé avec l’ensemble des acteurs publics et privés du tourisme au sein du Comité de filière tourisme.
Dans ce contexte de pertes financières importantes, les collectivités territoriales doivent s’adapter aux nouvelles aspirations des touristes pour maintenir l’attractivité de leur territoire et ainsi soutenir l’économie locale, notamment en réinventant l’accueil des touristes, l’offre locale et la communication. Elles doivent, en outre, s’organiser pour assurer le financement des équipements touristiques et poursuivre leurs projets d’investissement.
 

Après un mandat marqué par la diminution importante et pérenne des dotations, les budgets locaux sont à nouveau mis à l’épreuve et vont devoir faire face aux conséquences financières de la crise sanitaire. Ils vont également devoir intégrer la mise en place en 2021 d’un nouveau paysage fiscal issu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La crise sanitaire a confirmé, s’il en était encore besoin, l’importance de l’action des communes et des EPCI, les mieux placés pour mener les politiques de proximité et répondre aux besoins de la population. Face à la contraction de l’économie, les collectivités du bloc communal auront également un rôle central à jouer dans la relance de l’activité. Il est donc essentiel de leur assurer des capacités de financement solides leur permettant de répondre au double défi du financement des services aux habitants et de l’investissement. Quels sont les outils et les leviers permettant de préserver au mieux l’autofinancement des communes et des EPCI ? Comment assurer la stabilité et la visibilité sur leurs ressources, notamment fiscales ? La crise que traverse le pays n’est-elle pas l’occasion de renforcer les moyens politiques et financiers des collectivités locales pour une action publique plus efficace et plus proche des populations ?

Les communes sont le premier échelon de proximité démocratique. Elles gèrent le quotidien et le cadre de vie des citoyens et sont donc en première ligne pour entendre leurs besoins et construire des solutions adaptées pour y répondre. La plupart de leurs décisions engagent la collectivité sur le long terme. Elles doivent donc anticiper pour préparer au mieux l’avenir du territoire. 
Comment y parvenir ? En s’engageant, dès le début du mandat, dans une dynamique de construction collective forte. 
De plus en plus de citoyens souhaitent participer activement à la vie de leur cité sans pour autant s’engager sur le long terme au travers d’un mandat local. A quel moment et comment peut-on répondre à cette attente ? comment s’assurer qu’elle serve bien l’intérêt général et soit bénéfique à la collectivité ?
La mise en place d’un dispositif de démocratie participative ambitieux et structuré contribue généralement à renforcer les liens entre la collectivité et les habitants grâce à une meilleure compréhension mutuelle. 
A travers des retours d’expériences et des points de vue d’experts, ce forum tachera de dégager les clés d’une démocratie participative réussie en pointant les écueils à éviter. 
Trois dispositifs feront l’objet d’une attention particulière : l’Agenda 21 local, le Budget participatif et l’urbanisme partagé. Ils enrichissent la décision publique d’une précieuse expertise d’usage, ils assurent à la collectivité une meilleure appréhension des attentes de ses administrés et permettent aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la collectivité et les contraintes qui régissent son action (juridique, financières, normes, etc).
 

La pandémie de COVID-19 a durement frappé la France, 5ème pays le plus touché au monde. Dans ce contexte inédit, la mobilisation et l’implication sans faille des maires pour amortir les répercussions de la crise sanitaire ont plus que jamais mis en avant leur nécessaire et indispensable rôle en matière de santé, bien que cette politique ne relève pas d’une compétence obligatoire pour eux. La crise sanitaire a également mis en exergue trois points : le besoin urgent de territorialiser les politiques de santé afin que celles-ci soient davantage connectées aux réalités des territoires, l’urgence d’organiser un maillage territorial de proximité de la santé et d’associer les maires à la gouvernance des hôpitaux et enfin la nécessité de construire un partenariat durable, équilibré et opérationnel entre le bloc communal, l’ensemble des acteurs de la santé (médecins, hôpitaux, pharmacie…), les établissements médico-sociaux et les services déconcentrés de l’Etat. 

La crise sanitaire a pointé, avec une plus grande acuité encore, les inégalités d’accès aux services numériques et à des réseaux télécoms performants pour poursuivre l’activité qu’elle soit scolaire ou professionnelle. Elle a également mis en lumière des initiatives et des solidarités qui ont permis de conserver le lien entre les communes et leurs habitants et de mettre en place de nouvelles formes de « coopération » avec les citoyens.
Cet atelier sera l’occasion de mettre en avant ces nouvelles pratiques numériques et d’en tirer les enseignements pour l’avenir, en termes de création de nouveaux services, d’accélération des réseaux nécessaires à leur développement, mais sans oublier les risques d’exclusion d’une partie de la population éloignée du numérique. 
 

Version du 27 juillet 2020