À l’attention des élus membres de la commission éducation et du gt alimentation et restauration
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un message adressé par FranceAgriMer.
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition ;
Bien cordialement.
Corinne VITTE
Assistante de Nelly JACQUEMOT
Sébastien FERRIBY – Valérie BRASSART – Sarah REILLY
Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle
Tel. 01 44 18 13 72
41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07
Objet : COVID-19 : don et programme fruits, lait et légumes à l'école
Message aux membres du CNRC
Bonsoir,
Vous trouverez ci-dessous le message adressé par FranceAgriMer ce matin à tous les gestionnaires agréés, indiquant les modalités de dons concernant les denrées du programme de distribution "fruits et légumes à l'école" et "lait et produits laitiers à l'école". Cette information est importante car elle permet à la fois de limiter le gaspillage alimentaire mais aussi de garantir les remboursements des dépenses engagées pour le programme européen de distribution.
"Bonjour,
L’épidémie de Coronavirus Covid-19 a entrainé la fermeture d’établissements scolaires. Cette fermeture a pu impacter les distributions de produits aux élèves bénéficiaires au cours de la période 2 de l’année scolaire 2019/2020 du programme européen à destination des écoles. Vous pouviez donc avoir un stock de produits destinés aux distributions dans le cadre du programme, que vous n’avez pas pu distribuer.
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, si vous avez fait don de ces produits à une associative caritative, agréée pour la distribution de produits alimentaires ou à un hôpital, vous pouvez recevoir une aide pour ces produits dans le cadre du programme à destination des écoles.
Vous devez pour cela :
- Avoir une attestation de don conforme au modèle joint ;
- Remplir un formulaire de demande spécifique, le modèle sera mis à disposition sur le site de FranceAgriMer ;
- Joindre le formulaire de demande spécifique et l’attestation de don à votre demande d’aide pour la période 2. Le dépôt sera possible à partir du 16/04 et jusqu’au 15/07.
Attention pour pouvoir demander cette aide, il faut comme pour les autres demandes d’aide, avoir payé les produits donnés au moment du dépôt de la demande d’aide. (Les factures acquittées peuvent vous être demandées.)
Bien cordialement
FranceAgriMer"
Nous profitons de ce message pour vous informer quela Commission européenne a publié hier la stratégie française de distribution. L'option "déjeuner" consistant à distribuer des produits sous SIQO et ainsi d'accompagner la loi Egalim a été validée. Elle est complétée par une option "goûter" ajoutée pour répondre aux attentes de la Commission et permettre la poursuite du programme pour la France.
Conformément aux engagements de la charte liant le Ministère aux acteurs économiques signée au SIA le 24 février 2020, une réunion d'information et d'échange sera organisée sur ce programme, dès que les mesures exceptionnelles liées au Covid-19 seront levées.
En vous souhaitant bonne réception de ces informations.
Bien cordialement,
Mathilde LEYGNAC ________________________________________________________
Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation
MAA / DGAL / Service de l'alimentation / Sous-direction de la politique de l'alimentation
251, rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15
Tél : 01 49 55 50 02 ________________________________________________________
