Communiqués de presse

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames, Messieurs les Maires,

Message reçu ce jour de l'AMF.

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse (Dossier de presse en lien ) .

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

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Mesdames, Messieurs les Maires,

Communiqué de presse reçu ce jour de l'AMF.

Très respectueusement,

Karine FISCHER

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Paris, le 27 avril 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Comité d’alerte des finances publiques : Les collectivités ne connaissent toujours pas les mesures qui vont les concerner

Le Gouvernement a réuni la semaine dernière le « comité d’alerte des finances publiques » auquel participent les représentants des collectivités. De nombreux ministres se sont succédé à la tribune, mais au terme de cette réunion, les collectivités ne savent toujours pas quelles mesures vont les concerner. Aucune ventilation précise des 6 milliards d’euros de baisse de dépenses annoncée n’a été fournie.

Les collectivités y ont été présentées comme les entités ayant le moins contribué à l’effort de redressement des finances publiques, ce qui est factuellement faux. L’AMF rappelle qu’elles contribuent déjà abondamment au redressement des comptes de l’État, notamment par les baisses cumulées de la DGF du bloc communal qui s’élèvent à 82 milliards d’euros depuis 2010, sans que les comptes publics s’en soient trouvés améliorés, bien au contraire. Elles ont également participé largement à cet effort dans les dernières lois de finances, dont le Gouvernement s’évertue à minimiser les contributions : en loi de finances pour 2025, l’effort des collectivités s’élevait à 9 milliards d’euros selon le CFL, et non à 5 milliards d’euros. Pour 2026, il s’élève à 5 milliards d’euros et non à 2 milliards.

Il est important de rappeler que les collectivités sont structurellement équilibrées et ne contribuent pas à la dégradation du déficit public, malgré une inflation forte, la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE, et des transferts de charges non compensés. Pour mémoire, les collectivités portent 70 % de l’investissement public, avec une efficacité supérieure à celle de l’État.

L’AMF demande ainsi à connaître précisément la ventilation des 6 milliards d’euros de baisse de dépenses annoncée, dont 4 milliards pour l’État et 2 milliards pour le champ social. Les collectivités ne sont pas directement visées mais risquent d’être concernées par des baisses de subventions ou des gels de crédits d’opérateurs de l’État, aggravant ainsi leurs contraintes actuelles.

Par ailleurs, l’AMF refuse toute forme d’engagement qui imposerait aux collectivités des trajectoires de dépenses. Elles ne maîtrisent d’ailleurs pas certaines d’entre elles, comme la hausse du point d’indice, celle des cotisations à la CNRACL, ou les dépenses issues de l’augmentation incessante de normes nationales.

L’AMF est et restera très vigilante aux futures discussions autour du projet de loi de finances pour 2027 et s’inscrira pleinement dans le cadre du groupe de travail de l’Assemblée nationale - proposé par la ministre Françoise Gatel - qui aura la charge de préparer ce texte et de former les piliers d’une réforme des finances locales.

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Mesdames, Messieurs les Maires,

Communiqué de presse reçu ce jour de l'AMF.

Très respectueusement,

Karine FISCHER

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse commun AMF – MILDECA.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse commun des associations représentant les collectivités territoriales — l’AMF, Intercommunalités de France, Régions de France —, et de la CAPEB.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

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Paris, le 23 mars 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’AMF est mobilisée aux côtés des nouveaux maires, qui ont montré que la démocratie locale est bien vivante

Dans un contexte national incertain, les élections municipales ont démontré toute l’importance que les Français accordent à la vie publique locale et aux enjeux du quotidien. Ces élections ont été une fois encore un moment démocratique majeur pour le pays. Avec 900 000 candidats, elles ont montré l’ampleur de l’engagement local, quelle que soit la taille des communes. 

Au terme du scrutin, l’AMF félicite tous les maires nouvellement élus ou réélus, et salue la progression des femmes dans la vie publique locale. Habitants parmi les habitants, les maires et leurs équipes ont recueilli la confiance de leurs concitoyens pour agir et ont démontré que la démocratie locale est bien vivante.

Désormais, les nouveaux conseils municipaux vont s’installer, comme ils ont commencé à le faire à l’issue du premier tour, ce qui constitue un moment fondateur pour les nouvelles équipes et déterminant pour la suite du mandat.

L’Association des maires de France est à leur disposition pour les aider dès le début de leur mandat. L’association fournit des ressources particulièrement utiles à la prise de fonction du maire, à l’installation du conseil et aux premières décisions, telles que les guides du maire, du président d’intercommunalité, le guide du maire-employeur, celui des secrétaires généraux de mairie, et prochainement sur la responsabilité personnelle des élus, ainsi que de nombreux webinaires et formations. Les nouveaux maires vont aussi être accueillis au sein du réseau des associations départementales de maires lors de journées dédiées, auxquelles s’associent les équipes nationales de l’AMF.

Pour que tous les maires puissent mettre en œuvre leur projet pour leur commune, l’AMF sera aussi à leurs côtés pour défendre le pouvoir d’agir local. Il faut laisser les maires travailler, ce qui signifie de mettre un terme à l’excès de normes et de procédures, et de cesser les ponctions sur les budgets des communes. 

Représentant tous les maires de France, et en toute indépendance, l’AMF poursuit son combat pour la liberté locale, indispensable pour l’efficacité de l’action publique et pour la vitalité de notre démocratie.

Retrouvez l’ensemble des ressources utiles sur le site de l’AMF : www.amf.asso.fr 

Les éléments disponibles dès maintenant :

• Installation des instances
• Installation du nouveau conseil municipal : quelles sont les étapes clés ? Revoir le webinaire de l'AMF
• Débuter le mandat_L'installation du conseil municipal_Un clip animé et trois podcasts
• Débuter le mandat_Les premières décisions en treize vidéos
• Installation du conseil municipal de la commune nouvelle
• Webinaire de l'AMF du 12 février Elections municipales 2026 : installation du conseil communautaire
• Guide de l'AMF - Installation du conseil communautaire
• Charte de l'élu(e) local(e)
   
• Fin et début de mandat – Dates et indemnités
• Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : dates clés de fin et début de mandat et du versement des indemnités de fonction des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
• Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
   
• Statut de l'élu
• Webinaire du 9 février – Statut de l'élu local : principales dispositions applicables en fin de mandat
• Statut de l'élu(e) local(e) : mise à jour de mars 2026
   
• Guides pratiques
• LE GUIDE DU MAIRE 2026
• Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter les politiques RH de sa collectivité
   

À paraître prochainement :

• Guide du Président (mise à jour et publication en avril 2026)
• Guide du secrétaire général de mairie (mise à jour en mai 2026)
• Guide sur la responsabilité de l'élu (mise à jour en juin 2026)

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Mesdames, Messieurs les Maires,

Communiqué de presse reçu ce jour de l'AMF.

Très respectueusement,

Karine FISCHER

Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,

Je vous prie de bien vouloir trouver d-joint un communiqué de presse commun : « Refondation de la filière REP déchets du bâtiment : une déstabilisation profonde du principe pollueur-payeur aux frais des collectivités territoriales ».

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,

Bien cordialement,

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Paris, le 13 février 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 13 février 2026

Communiqué de presse

DÉCHETS DU BÂTIMENT :

Il faut appliquer la loi

Après plus d’un an de confusion et d’informations contradictoires sur la gestion des déchets du bâtiment, l’AMF demande d’appliquer la loi et la réglementation.

Depuis le début de l’année 2025, l’AMF attend, comme l’ensemble des organismes de la gestion des déchets du bâtiment, les décisions du gouvernement concernant « la refondation de la filière bâtiment ».

Pendant ce temps, les collectivités subissent sans aucune contrepartie des contraintes et des charges financières supplémentaires qui résultent de :

• L’arrêt brutal par les éco-organismes de la signature des contrats permettant d’accéder au dispositif financier prévu ;
• L’absence de versement des soutiens financiers dus, générant des retards de paiement entre 12 et 18 mois ;
• L’aménagement des déchèteries sans pouvoir accéder aux soutiens financiers et aux enlèvements des déchets triés ;
• La pression des artisans qui ne trouvent pas les points de reprise privés comme cela est prévu par les textes réglementaires ;
• La multiplication des dépôts sauvages du bâtiment dont l’enlèvement est laissé à la seule charge des collectivités.

Les collectivités sont devenues les variables d’ajustement des errements de l’action des éco-organismes, qui transfèrent ainsi leurs obligations de financement privé aux collectivités, donc au contribuable. Cette situation est inacceptable.

Les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs ne sont pas que des outils financiers ; ils sont d’abord une répartition des responsabilités entre l’ensemble des opérateurs de la filière, de la production des matériaux jusqu’à l’élimination des déchets. 

Le temps est venu pour chacun de s’impliquer dans la réussite de cette filière et de respecter ses engagements. Si cela devient nécessaire, l’AMF entamera les contentieux indispensables pour contraindre chacun, y compris le gouvernement, à assumer ses obligations légales.

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Mesdames et messieurs les présidents d’associations départementales,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Paris, le 30 janvier 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres : l’AMF salue des avancées importantes qui doivent être confortées

Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres sera examiné au Sénat en première lecture le 3 février prochain. Il marque l’aboutissement d’un travail mené par le Gouvernement en lien avec l’AMF, et de l’engagement constructif de la commission des lois du Sénat, pour faire converger les différentes propositions. Ce texte, attendu par les élus locaux, marque une étape décisive pour renforcer la sécurité de proximité et adapter les outils aux réalités du terrain.

Dans cet esprit, les nouvelles compétences judiciaires élargies, optionnelles, ne doivent pas être réservées aux seules communes disposant des polices municipales les plus importantes, mais aussi à celles disposant d’un encadrement effectif.

Par ailleurs, il est indispensable de rétrocéder aux collectivités une part des amendes générées par l’action des polices municipales, pour tenir compte des charges supplémentaires qu’entraineront ces nouvelles compétences pour les communes volontaires, qui contribuent déjà à la sécurité du quotidien.

Enfin, cette loi ne doit pas servir de prétexte à un désengagement supplémentaire de l’État de ses missions régaliennes, au risque d’affaiblir la sécurité qu’elle entend pourtant renforcer.

L’AMF réaffirme son engagement aux côtés des élus locaux et des parlementaires pour faire de ce texte une réforme utile et équilibrée. Les maires de France comptent sur cette loi pour donner à leurs services les moyens d’agir, dans le respect des spécificités locales et de la libre administration.

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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse commun des employeurs territoriaux et organisations syndicales sur l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,