Madame le Maire, Madame la Présidente,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous l’ordre du jour de la réunion de la Commission des finances et de la fiscalité locale de l’Association des Maires de France,
- Quel budget pour 2020 ?
- Impact des dispositions de la loi de finances 2020 sur les budgets primitifs 2020 ;
- 2020, année d’élection : quels délais pour voter le débat d’orientation budgétaire et le budget primitif avant ou après le scrutin.
- Impôts économiques : la CFE et de la CVAE seront-elles supprimées en PLF 2021 ? Motion commune des associations d’élus sur la fiscalité locale.
- Questions diverses.
Cette réunion se tiendra le :
Mardi 29 janvier 2020 de 14 h 30 à 17 h 00
à l’Association des Maires de France (auditorium),
41 Quai d’Orsay - 75007 – PARIS (métro Invalides)
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations dévouées.
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Service Finances et Fiscalité locale Michelle FEUTREN Assistante 01 44 18 13 71 |
