Articles de l'AMF
- Détails
- Catégorie : AMF
|
|
|
Madame la présidente, |
- Détails
- Catégorie : AMF
Mesdames et messieurs les membres du Comité directeur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la convocation au Comité directeur du 16 janvier 2020.
Je vous remercie par avance de nous faire savoir si vous serez présents ou excusés.
Bonne réception,
Cordialement,
Elodie VIN
Direction Générale / Direction Adjointe
Relations avec le Parlement
Secrétariat des instances
Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71
41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07
- Détails
- Catégorie : AMF
INFORMATION SUR LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE
Dans la continuité des informations que nous vous adressons régulièrement et à la suite de la publication de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie publique locale et à la proximité de l'action publique (JO du 28 décembre 2019), vous trouverez ci-joint la note d’information du Directeur général des collectivités locales à l'attention des préfets.
Cette note concerne deux dispositions d'intérêt immédiat : l'une relative aux modalités d'exercice des compétences eau et assainissement (article 14 de la loi), l'autre relative aux indemnités de fonction des élus dans les syndicats (article 96 de la loi). Ces deux dispositions sont applicables au 1er janvier 2020.
S’agissant de l’organisation des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération et en réponse à la saisine de l’AMF sur la mise en œuvre des mécanismes de délégation de compétence et de maintien des syndicats infra communautaires, la DGCL a élaboré une note sous la forme de « Foire aux questions » que vous trouverez ci-joint également.
Les services de l’AMF restent à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.
Marie-Cécile GEORGES
Responsable du département intercommunalité et territoires
Tel. 01 44 18 13 67
41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07
Pièces jointes
- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
- Note d’information du 28 décembre 2018 du DGCL aux préfets, traitant des modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats
- Questions-réponses sur la mise en œuvre de l’article 14
- Détails
- Catégorie : AMF
LES RENCONTRES DE L’AMF
L’intercommunalité au cœur de l’évolution territoriale
Jeudi 2 octobre 2014 – 9h30 / 17h
Paris (auditorium de l’AMF)
Annonce d’une nouvelle réforme territoriale, amplification et accélération des contraintes financières pesant sur les collectivités, retrait des services de l’Etat dans les territoires ... Communes et intercommunalités sont appelées dès ce début de mandat à anticiper ces mutations et à se prononcer sur :
- l’évolution des périmètres intercommunaux avec la relance des schémas départementaux,
- de nouveaux transferts de compétences et de responsabilités d’ores et déjà décidés dans les textes récents ou à venir dans le cadre du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République »,
- mais aussi la recherche d’une meilleure optimisation de leurs ressources avec notamment la question de la mutualisation des services et des moyens entre communauté et communes membres.
Cette journée de l’AMF a pour objectif d’informer les élus et d’échanger sur leurs attentes quant à l’évolution des structures intercommunales : comment conjuguer extension des périmètres, intégration de nouvelles compétences et mutualisation des services ? A quelles conditions ? Lors de cette journée, il sera également question de l’évolution de la gouvernance des intercommunalités au regard notamment des effets induits par la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé, pour l’avenir, l’accord local sur la répartition des sièges au profit de la proportionnalité démographique entre les communes membres.
INSCRIPTION :
Dans la limite des places disponibles.
LIEU Association des maires de France - Auditorium - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris
