Sobriété énergétique, découvrez les nouveaux décrets qui concernent les maires
Newsletter #1160
Octobre 2022
SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE, DÉCOUVREZ LES NOUVEAUX DÉCRETS QUI CONCERNENT LES MAIRES
L'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) diffuse le nouveau décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 qui vise à harmoniser les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses et modifie le régime de sanctions en cas de non-respect des règles d'extinction des publicités lumineuses et enseignes lumineuses. À compter du 1er janvier prochain, les publicités lumineuses devront être éteintes « de 1 h à 5 h du matin ».
Veille législative concernant la sobriété énergétique
Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 porte sur l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis. Il sera désormais obligatoire de fermer les portes et fenêtres donnant sur l’extérieur des locaux chauffés ou climatisés, dès lors que les système de chauffage ou de refroidissement sont en fonctionnement.
Santé environnement : bilan du 3e Plan régional santé environnement (PRSE 3) et positionnement de la commission sur les priorités du PRSE 4 dans le cadre de la consultation publique.
Dans le cadre de la semaine nationale des pensions de famille, la DRIHL Ile-de-France et l'AFFIL vous partagent des informations sur la solution de logement qu'offre les pensions de famille.
L’Association des Acteurs de l’Autopartage, avec le soutien de l’ADEME et de la Ville de Paris, vous invite à la première Journée nationale de l’Autopartage le mercredi 9 novembre 2022, à l’Hôtel de Ville de Paris.
Bleu Blanc Zèbre, l’ADEME Ile-de-France et d’autres structures lancent un appel à manifestation d’intérêt pour booster la transition écologique des territoires avec les citoyens. Il s’agit de rassembler les initiatives des collectivités, entreprises et citoyens qui mènent des projets sur un même territoire pour mieux les structurer et atteindre des objectifs communs.
>> Découvrir le projet Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
À destination des Maires, des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, des collaborateurs politiques et administratifs ainsi que des partenaires.
Association des Maires d'Ile-de-France 26 rue du Renard 75004 Paris
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