Les Membres du Bureau de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine se sont réunis le vendredi 4 octobre 2019 à la préfecture du département - salle Rodin.

Christian DUPUY, Président de l'AMD 92 a accueilli les participants et a présenté l'ordre du jour suivant :

 
 
 
I.Présentation de l’atterrissage budgétaire de 2019, du budget prévisionnel 2020 et de la demande de subvention 2020.
II.Préparation de l’Assemblée générale.
III.Présentation du produit pédagogique « le Rôle de Maire ».
IV.Questions diverses.
 
 
 
 
Après une présentation de la situation budgétaire de l'AMD 92 par le Trésorier Bernard GAUDUCHEAU, Monsieur Thierry LEGRAND, Expert-Comptable associé du Cabinet Exponens est entrée dans le détail de atterrissage 2019 et du budget prévisionnel 2020.
Le Président Christian DUPUY a validé avec l'ensemble des participants, Christiane BARODY-WEISS, Aline de MARCILLAC et Nicole GOUETA , la date de la prochaine Assemblée générale de l'AMD92 ainsi que l'ordre du jour.
 
Cette prochaine Assemblée se déroulera le vendredi 29 novembre 2019 matin au sein de la Préfecture du département.

Monsieur Christian DUPUY a remercié chaleureusement les Membres pour leur présence et leur implication.

Vous pouvez consulter, en fichiers joints le diaporama de présentation.

Pièces jointes :
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Ce mardi 17 septembre 2019 à 10h30 s’est réuni au sein de la Préfecture des Hauts-de-Seine le Comité Local d'Aide aux Victimes (CLAV92).

Pour rappel le CLAV, installé le 27 juin dernier, a comme double objectifs : la déclinaison à l’échelon territorial la politique nationale d’aide aux victimes et la mise en place d’un schéma départemental d’aide aux victimes.

 

 

Lors de cette réunion, Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine, a rappelé le contexte actuel et la volonté du Gouvernement à agir contre les violences au sein de la vie conjugale, en précisant également que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat, par le Président de la République. Le département des Hauts-de-Seine est déjà très mobilisé sur cette problématique, ce travail de concertation se poursuivra jusqu’au 25 novembre, « journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ».

Madame Catherine DENIS, Procureur de la République de Nanterre, a fait un point de situation sur le dispositif judiciaire. Ce dernier a été renforcé, il permet d’apporter des réponses plus ciblées grâce à « des outils juridiques » pleinement utilisés.

 

Madame la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité a ainsi présenté les actions mises en œuvre par les services de l’État.

Chaque intervenant a exposé les missions et les procédures de la prise en charge des victimes au sein de leur entité : DTSP, Parquet, ARS 92, CAF 92, CDAD 92, ADAVIP 92, Escale, CIDFF 92…

Différents axes de travail ont été proposés sur la question de l’hébergement, sur la communication (fiche réflexe destinée aux policiers municipaux, guide à l’attention des victimes), sur l’enregistrement des plaintes en milieu hospitalier, le développement des bons taxi / hôtel et du contrat de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles, au sein des communes des Hauts-de-Seine.

Monsieur Christian DUPUY, Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine et Maire de Suresnes souligne que sa commune a été la 1ère en Ile-de-France et la seconde en France a signé le contrat de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles. Il souhaite en effet que l’extraction du domicile conjugal de l’auteur soit facilitée grâce à une possibilité d’hébergement. Il précise que la sanction doit être accompagnée d’une prise en charge psychologique afin que le mis en cause prenne conscience de ses actes et évite la récidive.

Pièces jointes :
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Le Samedi 28 septembre 2019,
au Stade Jean Moulin,
131 boulevard Washington 92150 SURESNES.

Marie-Claire RESTOUX, ancienne judokate double championne du monde et championne olympique, nous fait l'honneur de parrainer notre événement pour cette édition 2019.

 

 

Ouvert au grand public de 10H à 17H
Entrée gratuite.
Parking à disposition.

 

  • Présentation de l’événement :

Organisation d'une journée sport santé en direction du grand public.
La journée sera articulée autour de plusieurs temps forts :
- Une conférence suivie d’un débat/échange
- Un forum des professionnels du monde de la santé et du sport
- Des animations et démonstrations.

  • Objectif :

Promotion du sport santé auprès du grand public, des publics à caractéristiques particulières nécessitant un accompagnement spécifique, des éducateurs sportifs, des médecins, des dirigeants bénévoles, des associations de prévention de la santé, des associations de patients, des responsables institutionnels et de structures médico-sociales et médico-hospitalières

Pièces jointes :
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Le Conseil supérieur du notariat a lancé, du 30 septembre au 5 octobre 2019, la 1ère « Semaine de l’immobilier » organisée par le notariat et animé par les notaires en relation avec les Instances professionnelles, partout en France. L’objectif est de répondre à toutes les questions du grand public autour de l’immobilier.

 

La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine propose d’organiser des conférences

au sein des communes du département, le mardi 1er octobre 2019 et le mercredi 2 octobre 2019. Ces rencontres animées par des notaires auront pour sujet :

-      Je veux évaluer mon bien

-      Je veux vendre                                                                               

-      Je veux acheter

-      Je veux transmettre

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur les communes recevant ces conférences gratuites, ouvertes au public, les lieux, les horaires ainsi que les éventuelles modalités d’inscription en ligne.

http://notaires92.fr/fr/actualites/semaine-de-limmobilier-dans-les-hauts-de-seine

http://notaires92.fr/fr


Au programme cette année, focus sur l'empreinte carbone de l'agriculture -1/4 des émissions mondiales de gaz à effet de serre- et une bonne nouvelle: 

MANGER BIO ET LOCAL C'EST BON POUR LE CLIMAT! 

Parce que chaque consomma.teur.trice a un rôle à jouer, rendez-vous dans les fermes bio franciliennes, dans les restaurants scolaires, mais aussi dans les magasins Biocoop partenaires de la campagne. Découvrez les temps forts de la campagne et surtout n'oubliez pas: 

LE BIO LOCAL C'EST TOUTE L'ANNEE!

Notez dès à présent les manifestations bio et locales près de chez vous ! 

Découvrez le site de la campagne Manger Bio et Local  c’est l’idéal ainsi que le programme de l’édition 2019
Et pour tout savoir sur l'impact de l'agriculture sur le climat, consultez le dossier de presse. 

 

Mesdames, Messieurs, les maires,

Les collectivités territoriales, et à travers elles les plus de 500 000 élus qui maillent notre pays, jouent un rôle essentiel pour répondre au besoin de proximité, qu’expriment nos concitoyens. En tant qu’élu de la République, votre engagement quotidien est essentiel pour que nos territoires se développent au plus près des attentes et des réalités du terrain. Grâce à votre action, vous contribuez à transformer le quotidien de nos concitoyens.

Pour que vous puissiez continuer à jouer ce rôle, nous avons à cœur de soutenir l’initiative locale et de vous donner plus de souplesse et de liberté dans l’administration de votre collectivité. C’est pour nous la condition essentielle d’une action territoriale encore plus efficace.

Souvent les collectivités s’estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations alors que c’est une source d’efficacité publique et d’économie budgétaire. Beaucoup d’outils ou d’instruments existent déjà, ils sont souvent méconnus. C’est le sens de ce « Guide des coopérations », en pièce-jointe, dont l’objectif est de vous fournir un ensemble d’outils vous permettant de mettre en commun vos moyens, de créer des groupements de commandes ou des centrales d’achat, procéder à des prêts de matériel ou encore envisager des fusions de services.

En outre, sachez que votre préfet et sous-préfet se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner, sur le plan juridique, dans vos démarches libres et volontaires de mutualisation. Ce guide s’inscrit, plus globalement, dans le cadre d’une volonté du Gouvernement de trouver un chemin entre la notion d’égalité et le respect des spécificités locales, dans le cadre d’une logique de concertation et de dialogue avec les élus qui est la nôtre.

Jacqueline GOURAULT                                                          Sébastien LECORNU

 

Pour tout Savoir sur le guide des coopérations, cliquez sur le lien suivant:

Guide des coopérations

 

Madame, Monsieur,

Vous  pouvez consulter notre flash info agenda septembre 2019 en cliquant sur le lien suivant:

Flash info Medef Hauts-de-Seine

 

Dans le cadre de la Création du réseau France Service, le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur Pierre SOUBELET a présidé une réunion le jeudi 11 septembre 2019 au sein des salons d’honneur de la Préfecture.

 

 

En présence des Maires, des Elus, de la Présidente du Tribunal de Grande Instance, des représentants des services de l’état , des opérateurs  et des fonctionnels des communes concernées, il a présenté les principes de la création du réseau France Service..

Ce dispositif a été annoncé par le Président de la République le 25 avril 2019 dans le but de permettre aux citoyens d'effectuer les principales démarches administratives au plus près du terrain.

De nombreux échanges, riches et constructifs ont permis de mieux comprendre les principes de cette nouvelle disposition et de faciliter les contacts et les rendez-vous entre les différents acteurs pour mener à bien tous le travaux nécessaires.

 

Vous pouvez consulter, en fichiers joints l’invitation du Préfet, la circulaire de référence et la présentation  de la réunion.

 

 

 

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L'Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) a été lancé officiellement le 5 septembre 2019 par les sept membres fondateurs. Nous sommes honorés de participer à cette instance aux cotés de l'Ordre des Géomètres Experts (OGE), initiateur de cette démarche. Le Conseil National de l'ordre des Architectes (CNOA), l'Union Nationale des Aménageurs (UNAM), l'Association Française Interprofessionnelle des Écologues (AFIE), la Fédération des SCOT et le Barreau de Paris seront nos partenaires de travail.

L’objectif est de rassembler les professionnels qui œuvrent au quotidien à la qualité du cadre de vie et au bien être des citoyens.

La création de cet espace de travail et d'échange à pour ambition de fédérer des acteurs professionnels et de construire une vision QUALITATIVE du cadre de vie.

Une première enquête menée par OpinionWay préfigure les pistes de travail de l'observatoire. Retrouvez tooutes les informations sur : http://oncv.org/

 
 

La Mission Ecoter souhaite vous faire part de son prochain colloque, en partenariat avec Strategic Scout :

Collectivités, que faire avec vos RIP de 1ère génération ?

 Colloque de la Mission Ecoter en partenariat avec Strategic Scout

Mercredi 2 octobre 2019

13h45 - 16h45

(Accueil à 13h30)

CDC - 56 rue de Lille - 75007 Paris - Salle Corvetto

 INSCRIPTION GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE

Avec le déploiement des réseaux FTTH, les réseaux publics fibre optique destinés à connecter les zones d'activités, entreprises et sites publics, et à favoriser le dégroupage, se trouvent confrontés à une nouvelle concurrence.

En effet ces réseaux FTTH favorisent le développement d'offres aux entreprises compétitives, notamment pour les PME-TPE, et, les abonnés fibre se substituant à ceux du cuivre, la part dégroupage du chiffre d'affaires de certains RIP 1G va rapidement diminuer.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales propriétaires de ces réseaux qu'elles exploitent le plus souvent via une DSP mais aussi en régie, sont amenées à réfléchir sur leur avenir et cela même si le terme du contrat de concession est éloigné dans le temps. Car le déploiement du FTTH s'accélère...

Extensions géographiques, nouvelles activités - nouvelles offres commerciales, compétitivité tarifaire, smart city ... Les collectivités et leurs délégants peuvent jouer sur plusieurs leviers pour rebondir rapidement, ou préparer une nouvelle DSP.

Mais la question de la cession du réseau peut également se poser. Il est alors utile de savoir ce que cela signifie et comment s'y préparer.

Pour débattre de ces différents sujets, la Mission Ecoter et Strategic Scout, réunissent un panel d'intervenants publics et privés, spécialistes de ces thématiques.