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Communiqué de presse AMF - Délit de diffamation : l’AMF soutient l’allongement du délai de prescription de 3 mois à un an

Détails
Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association Départementale,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

 

Catherine ROYER-FILAINE
Assistante du Directeur Général
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Tél. 01 44 18 13 51
41, Quai d’Orsay 75007 Paris

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