Articles de l'AMF

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Catégorie : Communiqués de presse

Madame, Monsieur le Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter le communiqué de presse de l'AMF :

Engagement et proximité : le volet intercommunal du texte issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale ne correspond plus aux engagements pris devant les élus

A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi « Engagement et proximité », l’AMF et l’AMRF dénoncent la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales qui figuraient dans ce texte.

A contre-courant des objectifs poursuivis, les députés ont supprimé l’ensemble des dispositions qui introduisaient de la souplesse dans l’organisation des compétences entre les communes et leurs intercommunalités.

Sans opposer communes et intercommunalités, l’AMF et l’AMRF attendent plus de libertés locales dans le partage des compétences et demandent :

•             de laisser les communes, les communautés de communes et d’agglomération organiser librement les compétences eau et assainissement ; alors que le mécanisme de délégation, voté par les députés et souhaité par le gouvernement, ne le rend en réalité que peu applicable au regard de sa complexité ;

•             de diminuer le nombre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération et de laisser aux élus le libre choix des autres compétences intercommunales en s’appuyant sur l’accord de l’intercommunalité et de la majorité significative des communes. Il ne s’agit pas de « détricoter l’intercommunalité » mais, au contraire, de redonner aux élus le libre choix des politiques qu’ils souhaitent engager.

Aussi, l’AMF et l’AMRF s’étonnent que la commission des lois adopte des amendements de suppression à l’opposé des recommandations formulées par l’une de ses missions dans un très récent rapport sur « la place de la commune au sein de l'organisation territoriale » !

Si le gouvernement souhaite combattre le sentiment latent de dépossession qui s’est installé chez les élus à la suite des dernières réformes territoriales, il est nécessaire de redonner des marges de liberté, des capacités d’initiatives et d’actions à travers leurs compétences.

Si la seule perspective offerte par le gouvernement et la majorité est surtout de ne rien modifier, les élus pourront considérer que les engagements du Président de la République seront restés lettre morte.

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Catégorie : Communiqués de presse

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter en fichier joint le Communiqué de presse " L’AMF et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022".

Pièces jointes :

CP_Signature de la convention de partenariat AMF-CNIL_06112019.pdf

428 kB

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF. 

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

CP_Migrants 2310 2019.pdf

419 kB

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Catégorie : Communiqués de presse

Madame Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter , en fichier joint, le communiqué de presse de l'AMF  qui dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

Pièces jointes :

CP_PLF 2020_L’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux_04102019.pdf

495 kB

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Catégorie : Communiqués de presse

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Catégorie : Communiqués de presse

Madame Monsieur le Maire, l'AMD 92 vous relaye ces informations.

Mesdames et messieurs les présidents d’associations départementales,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

CP_CNFPT_AMF_FNCDG_Loi fonction publique_Comprendre les évolutions législatives_29082019.pdf

296 kB

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Pièces jointes :

Avant-projet de loi Engagement et proximité _une nécessaire reconnaissance de l’engagement des maires et de la commune_03072019.pdf

346 kB

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF du jeudi 27 juin.

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Pièces jointes :

CP_France_urbaine_AMF_élus locaux et directeurs généraux dARS décident d....pdf

181 kB

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les directeurs d’associations départementales,

Je vous prie de bien vouloir trouver en fichier joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

CP consignes - Paris le 7 juin 2019.pdf

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Catégorie : Communiqués de presse

Fonction publique territoriale : l’AMF s’inquiète des conséquences de certaines mesures du projet de loi

Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des nouvelles mesures du projet de loi Transformation de la Fonction publique votées par l’Assemblé nationale.

Ce texte peut mettre en grande difficulté les communes et les intercommunalités du fait de la remise en cause du statut de la Fonction publique avec, notamment, la trop grande ouverture à l’emploi des contractuels et l’introduction de la rupture conventionnelle.

Les élus s’inquiètent, par ailleurs, de la perte de représentation des employeurs territoriaux au sein des instances de dialogue social. Si le Conseil commun de la fonction publique, représentant les trois versants de la fonction publique, devait se substituer au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, cela reviendrait à nier la spécificité de la fonction publique territoriale et de l’ensemble de ses représentants.

Ils s’interrogent aussi sur les conséquences financières induites par l’introduction de la prime de précarité sous conditions, sans concertation ni évaluation chiffrée, et sans étude d’impact.

De plus, les élus attirent l’attention sur la question du financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales. La solution qui consisterait à faire financer la formation des apprentis de la Fonction publique territoriale, oubliés dans la loi Pénicaud, par le CNFPT, sans aucune compensation financière, diminuerait considérablement la formation proposée aux agents territoriaux.

Enfin, les maires et présidents d’intercommunalité de France n’accepteront jamais que leur soit imposé le transfert de leurs prérogatives d’employeurs. Ils rappellent, en application du principe de libre d’administration, qu’il leur appartient de définir les missions confiées à leur directeur général des services.

L’AMF met donc en garde contre toute tentative de dilution du rôle de l’élu employeur.