Articles de l'AMF

message adressé par le président de l’AMF à tous les adhérents 

Chers collègues,

Vous trouverez ci-dessous pour votre bonne information quelques éléments d’actualité de l’AMF :

• L’AMF a réitéré son alerte sur les effets de la hausse des prix de l’énergie sur les communes, qui assurent des services publics locaux et l’essentiel de l’investissement public. Vous trouverez le communiqué diffusé sur ce lien.
   
• Sur le projet de loi de finances, l’AMF a souligné que le projet en l’état ne garantit pas la stabilité des ressources des communes en volume. L’AMF a proposé l’indexation de la DGF sur l’inflation, ce qui représenterait près de 770 millions d’euros pour le bloc communal, pour une inflation à 4.2% (contre 320 millions d’euros actuellement prévus), et le maintien de la revalorisation automatique des bases locatives. L’AMF a également proposé, plutôt que de supprimer la CVAE, qui est une ressource des collectivités locales de 9,5 milliards d’euros, de supprimer la C3S, un impôt d’Etat de 3,6milliards d’euros qui pèse sur la compétitivité des entreprises. L’AMF a proposé par ailleurs la réintégration des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA, une piste de travail sur laquelle le Gouvernement semble ouvert à la discussion. Enfin, l’AMF appelle à davantage de souplesse dans la répartition de la taxe d’aménagement.
   
• Sur le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, j’ai fait part à la ministre de la transition énergétique de l’opposition de l’AMF à toute atteinte au pouvoir d’urbanisme des maires. Le texte présenté permet en effet à l’Etat d’imposer que le PADD soit rendu compatible avec des projets qu’il aurait autorisés, alors même que ces projets porteraient atteinte à son économie générale. Par ailleurs, le dispositif n’a pas été articulé avec celui du ZAN et des conflits d’usage importants sont à craindre. La ministre m’a indiqué être disposée à revenir sur le dispositif prévu en matière de pouvoirs d’urbanisme.
   
• L’AMF a salué la position du Président de la République en faveur d’une « vraie décentralisation », exprimée le 10 octobre, et continuera de formuler des propositions pour accompagner l’Exécutif afin que les intentions affichées deviennent une réalité dans les prochains mois.
   
• L’AMF a renforcé ses liens avec le réseau des associations départementales en organisant un séminaire des présidents et directeurs d’associations départementales de maires le 4 octobre dernier. Réunissant plus de 100 participants, ce séminaire a permis de faire remonter des préoccupations locales, notamment des blocages administratifs sur lesquels l’AMF va proposer des solutions.
   
• L’AMF est partenaire de la 20^ème édition de la fête des entreprises intitulée « j’aime ma boîte », organisée par le mouvement Ethic, à laquelle les communes sont invitées à participer pour valoriser les entreprises locales. La fête des entreprises aura lieu le 20 octobre. Vous trouverez sur ce lien des kits de communication. N’hésitez pas à reprendre et relayer l’info localement.
   
• L’AMF a lancé la quatrième édition de son enquête avec le Cevipof dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité,qui a pour objet de dresser un portrait des maires en France, d’apprécier les relations entre les communes et l’État et de mesurer les conséquences de la crise énergétique. Vous pouvez apporter votre contribution à cette enquête et avez reçu un lien personnel à cet effet les 7 et 13 octobre.
   
• Enfin, pour rappel, le Congrès des maires se déroulera du 22 au 24 novembre prochain. Vous trouverez le déroulé et les modalités d’inscription sur ce lien.
   

Bien cordialement,

David Lisnard
Président de l’AMF