Articles de l'AMF
AMF- Information sur la loi Engagement et Proximité
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Madame la présidente, |
Convocation au Comité directeur du 16 janvier 2020
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Mesdames et messieurs les membres du Comité directeur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la convocation au Comité directeur du 16 janvier 2020.
Je vous remercie par avance de nous faire savoir si vous serez présents ou excusés.
Bonne réception,
Cordialement,
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Elodie VIN
Direction Générale / Direction Adjointe
Relations avec le Parlement
Secrétariat des instances
Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71
41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr
Information sur la loi Engagement et Proximité
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INFORMATION SUR LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE
Dans la continuité des informations que nous vous adressons régulièrement et à la suite de la publication de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie publique locale et à la proximité de l'action publique (JO du 28 décembre 2019), vous trouverez ci-joint la note d’information du Directeur général des collectivités locales à l'attention des préfets.
Cette note concerne deux dispositions d'intérêt immédiat : l'une relative aux modalités d'exercice des compétences eau et assainissement (article 14 de la loi), l'autre relative aux indemnités de fonction des élus dans les syndicats (article 96 de la loi). Ces deux dispositions sont applicables au 1er janvier 2020.
S’agissant de l’organisation des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération et en réponse à la saisine de l’AMF sur la mise en œuvre des mécanismes de délégation de compétence et de maintien des syndicats infra communautaires, la DGCL a élaboré une note sous la forme de « Foire aux questions » que vous trouverez ci-joint également.
Les services de l’AMF restent à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.
Marie-Cécile GEORGES
Responsable du département intercommunalité et territoires
Tel. 01 44 18 13 67
41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07
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Pièces jointes
- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
- Note d’information du 28 décembre 2018 du DGCL aux préfets, traitant des modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats
- Questions-réponses sur la mise en œuvre de l’article 14
Rendez-vous de l'AMF le 29 janvier 2020 de 10h00 à 12h30: décryptage de la LF 2020
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Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à un « rendez-vous de l’AMF » sur le décryptage de la loi de finances pour 2020.
Cette réunion organisée par l’Association des maires de France est ouverte gratuitement à tous nos adhérents ainsi qu’aux professionnels des collectivités du bloc communal, vous pouvez donc la transmettre à vos collègues intéressés et diffuser l’invitation (⚠ réservation nécessaire).
Il est possible de suivre en direct la rencontre en vous connectant en streaming live via un lien que nous vous communiquerons dès qu’il sera créé.
Celle-ci se déroulera le :
Mercredi 29 janvier 2020
10h00 à 12h30
Association des maires de France
41 quai d’Orsay
Paris 7ème (métro Invalides, RER C)
Merci de vous inscrire par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Philippe LAURENT Secrétaire général de l’AMF Président de la commission des finances de l’AMF Maire de Sceaux Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. " width="220" height="61" border="0"> |
Antoine HOME Rapporteur de la commission des finances de l’AMF Maire de Wittenheim Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. " width="281" height="123" border="0"> |
ANNULE ET REMPLACE : invitation à le commission des finances de l'AMF du mardi 10 décembre 2019 à 14h30
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Madame le Maire, Madame la Présidente,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la réunion de la Commission des finances et de la fiscalité locale de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, qui se tiendra le :
Mardi 10 décembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 00
Association des Maires de France (auditorium)
41 Quai d’Orsay - 75007 – PARIS (métro Invalides)
- PLF 2020.
- Fiscalité locale : motion commune des associations d’élus.
- Retour sur les autres éléments financiers évoqués au 102ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalités :
- panier du maire,
- analyse finacire du bloc communal AMF-Caisse des Dépôts,
- analyse financière AMF de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion.
- Question diverses.
Merci de bien vouloir confirmer votre présence en vousinscrivant à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous trouverez par ailleurs en pièce jointe le relevé de conclusions de la dernière réunion du 8 octobre 2019.
Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les meilleurs.
Philippe LAURENT Secrétaire général de l’AMF Président de la commission des finances de l’AMF Maire de Sceaux Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. " width="220" height="61" border="0"> |
Antoine HOME Rapporteur de la commission des finances de l’AMF Maire de Wittenheim Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. " width="281" height="123" border="0"> |
AMF - Save the date - Groupe de travail petite enfance 14/01/2020
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Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir noter que le prochain groupe de travail « petite enfance » de l’AMF, se tiendra le mardi 14 janvier 2020, de 10h00 à 13h00 au siège de l’AMF.
Nous vous ferons parvenir l’ordre du jour et la convocation ultérieurement.
Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Sandrine CHEMISE
Assistante
Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle
Département du Conseil Juridique et documentation
Tel. 01 44 18 14 13
41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07
AMF - Compte-rendu GT petite enfance du 25/09/2019
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Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le compte rendu du dernier groupe de travail petite enfance ainsi que les documents composant ce dossier dans le lien de téléchargement ci-dessous :
https://www.amf.asso.fr/ftransfert-590baa68c15fd39d32c38796f0052430b834b364-f
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint le lien de la vidéo concernant l’éveil culturel et artistique : https://www.youtube.com/watch?v=V4yg5Zw9z5s
Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Sandrine CHEMISE
Assistante
Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle
Département du Conseil Juridique et documentation
Tel. 01 44 18 14 13
41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07
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AMF - Save the date - Commission des Affaires sociales 02/10/2019
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Invitation à la réunion de la Commission des Affaires sociales
le 02 octobre 2019 à l’AMF
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Nous avons le plaisir de vous inviter à la commission « des Affaires sociales » de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité qui se tiendra le :
Mercredi 02 octobre 2019
14h30 – 17h00
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
41 Quai d’Orsay – 75007 PARIS (métro Invalides)
Vous trouverez ci-joint le coupon réponse.
Comptant vivement sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Corinne VITTE
Assistante
Département action sociale, éducative, sportive et culturelle
Association des maires de france et des présidents d'intercommunalités
41 quai d’Orsay
75342 – Paris cedex 07
01.44.18.13.72
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AMF - Courrier CNAF augmentation des participations des familles en crèches
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Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur,
Lors de la dernière réunion du groupe de travail Petite enfance dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu, les membres présents avaient fait part de leurs inquiétudes quant à l’augmentation des participations des familles en crèches décidée par la CNAF. Un courrier de saisine avait été adressé par le Président de l’AMF et le Président de France Urbaine au directeur général de la CNAF afin de lui signaler les difficultés rencontrées sur le terrain.
Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse de la CNAF ainsi que l’ensemble des documents évoqués ci-dessus.
Par ailleurs, le prochain groupe de travail petite enfance se tiendra le mercredi 25 septembre de 10h00 à 12h30 à l’AMF. Nous vous ferons parvenir l’ordre du jour ainsi que la convocation ultérieurement.
Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Sandrine CHEMISE
Assistante
Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle
Département du Conseil Juridique et documentation
Tel. 01 44 18 14 13
41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07
AMF - Compte rendu du GT petite enfance du 18 juin 2019
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Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le compte rendu du dernier groupe de travail petite enfance ainsi que les documents composant le dossier dans le lien ci-dessous :
https://www.amf.asso.fr/ftransfert-37b931e659e25a36ddc3bcaa67408a53b932f7a0-f
Par ailleurs, le prochain groupe de travail petite enfance se tiendra le mercredi 25 septembre de 10h00 à 12h30 à l’AMF. Nous vous ferons parvenir l’ordre du jour ainsi que la convocation ultérieurement.
Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Sandrine CHEMISE
Assistante
Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle
Département du Conseil Juridique et documentation
Tel. 01 44 18 14 13
41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07