A l’attention de Mesdames et Messieurs les  directeurs d’associations départementales

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la convocation de la commission intercommunalité qui aura lieu le 7 février prochain.

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement,

     Nathalie SEBBAN                                                   

     Association des Maires de France

     Assistante de la Mission Intercommunalité/Grand Paris et Prospective

     Tel : 01.44.18.51.90

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :
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Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter tous mes vœux pour cette nouvelle année.

J’ai l’honneur de vous informer que la commission santé de l’Association des Maires de France et France urbaine se tiendra le :

Mercredi 07 février 2018, de 14h30 à 17h30 au siège de l’AMF.

Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour ainsi que le coupon-réponse.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Pièces jointes :
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Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

 

Monsieur François DELUGA et Madame Natacha BOUCHART respectivement président et rapporteure, vous prient de bien vouloir noter que la prochaine réunion de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF dont vous êtes membre se tiendra

le mardi 6 février 2018

de 14h à 17h au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).

L’ordre du jour et les documents de travail vous parviendront ultérieurement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous confirmer votre présence par retour du bulletin-réponse ci-joint.

Dans l’attente de notre prochaine rencontre, je vous présente tous mes vœux pour cette année 2018 et vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire,  l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Destinataires : Mesdames et Messieurs les Maires membres du Groupe de travail « Petite Enfance »

Pour information :  Mesdames et Messieurs les Présidents d’associations départementales de maires

 

Madame le Maire,Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail « petite enfance » de l’AMF qui se tiendra le :

Mercredi 15 octobre de 10h00 à 13h00 – Salle Auditorium

41 quai d’Orsay – 75007 PARIS

 

LES RENCONTRES DE L’AMF

Intercommunalité : demain, quelles évolutions ?
Jeudi 2 octobre 2014 - 9h30 / 16h30
Paris (auditorium de l’AMF)

 

Nouvelle réforme territoriale, amplification et accélération des contraintes financières pesant sur les collectivités, retrait des services de l’Etat dans les territoires... Communes et intercommunalités sont appelées dès ce début de mandat à anticiper ces mutations et à se prononcer sur l’évolution des périmètres intercommunaux, sur de nouveaux transferts de compétences mais aussi sur la recherche d’une meilleure mutualisation de leurs services et de leurs moyens.
 
Cette journée de l’AMF, présidée par Jacques PÉLISSARD, a pour objectif d’informer les élus et d’échanger sur leurs attentes quant à l’évolution des structures intercommunales.
 
Débats organisés en deux séquences.
 
9h30 – 12h30 - Périmètres, compétences et gouvernance des communautés : quel avenir pour les communautés ?
 
Présentation de l’état des lieux par Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loir-et-Cher, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et présidente de la Commission intercommunalité de l’AMF.
 
Alors que la réouverture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) est prévue en 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit NOTRe) fixe l’objectif d’un seuil de population regroupée des communautés d’au moins 20 000 habitants contre 5 000 aujourd’hui. Parallèlement, de nouveaux transferts de compétences et de responsabilités ont d’ores et déjà été actés dans des textes adoptés au début de l’année et d’autres sont prévues dans le projet de loi. Comment définir les principes d’une nouvelle carte intercommunale ? Est-il compatible d’élargir les périmètres intercommunaux et de renforcer les compétences des communautés ? A quelles conditions et selon quelles échéances ?
Lors de cette matinée, il sera également question de l’évolution de la gouvernance des intercommunalités au regard notamment des effets induits par la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé, pour l’avenir, l’accord local sur la répartition des sièges au profit de la proportionnalité démographique entre les communes membres.
 
Déjeuner libre
 
14h – 16h30 - Réussir la mutualisation des services

La loi prévoit l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services en 2015. Quels en sont les objectifs et quelle en est la méthode ? Quels résultats peut-on en attendre ? Lors de cette table ronde, la mutualisation des services d’instruction des autorisations d’urbanisme sera également abordée alors que la loi ALUR de mars 2014 supprime, à compter de juillet 2015, la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans toutes les communes appartenant à une communauté de plus de 10 000 habitants.
 

Avec la participation de Géraldine CHAVRIER, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Gérard-François DUMONT, géographe, économiste et démographe professeur à l'Université de Paris IV-Sorbonne, Institut de Géographie ; Gilles GRIMAUD, maire de Segré, président de la communauté de communes du Canton de Segré (49) ; Vincent LABARTHE, maire de Sainte-Colombe, vice-président de la communauté de communes du Grand-Figeac (46), vice-président de la région Midi-Pyrénées ; André LAIGNEL, 1er vice-président délégué de l’AMF, président du Comité des finances locales, président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36) ; Eric LANDOT, avocat ; Rollon MOUCHEL-BLAISOT, directeur général de l’AMF ; Patrice PINEAU, maire de Thouars, vice-président de la communauté de communes du Thouarsais (79) ; Alain RICHARD, sénateur-maire de Saint-Ouen L'Aumône (95) et Claire THEVENIAU, maire de Puceul, présidente de la communauté de communes de la Région de Nozay (44).

Animateur :  Jean DUMONTEIL, journaliste.
 
INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (AMF – Département intercommunalité et territoires)
Dans la limite des places disponibles.
 
LIEU :     Association des maires de France -  Auditorium - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris
 
ACCES : Métro : lignes 8 et 13 (station : Invalides) ou ligne 12 (station : Assemblée nationale) -
Bus : lignes 28 et 63 – Arrêt : Pont des Invalides - RER : ligne C (station : Invalides)

LES RENCONTRES DE L’AMF

L’intercommunalité au cœur de l’évolution territoriale
Jeudi 2 octobre 2014 – 9h30 / 17h
Paris (auditorium de l’AMF)


Annonce d’une nouvelle réforme territoriale, amplification et accélération des contraintes financières pesant sur les collectivités, retrait des services de l’Etat dans les territoires ... Communes et intercommunalités sont appelées dès ce début de mandat à anticiper ces mutations et à se prononcer sur :
- l’évolution des périmètres intercommunaux avec la relance des schémas départementaux,
- de nouveaux transferts de compétences et de responsabilités d’ores et déjà décidés dans les textes récents ou à venir dans le cadre du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République »,   
- mais aussi la recherche d’une meilleure optimisation de leurs ressources avec notamment la question de la mutualisation des services et des moyens entre communauté et communes membres.
 
Cette journée de l’AMF a pour objectif d’informer les élus et d’échanger sur leurs attentes quant à l’évolution des structures intercommunales : comment conjuguer extension des périmètres, intégration de nouvelles compétences et mutualisation des services ? A quelles conditions ? Lors de cette journée, il sera également question de l’évolution de la gouvernance des intercommunalités au regard notamment des effets induits par la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé, pour l’avenir, l’accord local sur la répartition des sièges au profit de la proportionnalité démographique entre les communes membres.

INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (AMF – Département intercommunalité et territoires)
Dans la limite des places disponibles.
 
LIEU      
Association des maires de France -  Auditorium - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris