COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Taxe d’habitation :

l’Association des maires de France demande une nouvelle fois

le report de la date limite de vote des abattements

Par lettre du 11 août, Jacques PÉLISSARD, Président de l’Association des maires de France, a de nouveau sollicité le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Madame Christine LAGARDE, afin d’obtenir le report d’un mois de la date butoir (soit au 1^er novembre 2010) du vote des abattements applicables en 2011 à la taxe d’habitation.

Les associations d’élus représentant le bloc local avaient déjà fait part au ministre, le 31 mai dernier, de leur souhait que la date limite de vote des abattements de taxe d’habitation pour 2011 soit exceptionnellement repoussée au 31 décembre 2010. Lors d’une réunion technique tenue le 20 juillet dernier, les associations d’élus ont été informées que ce report serait impossible, dans la mesure où il compromettrait l’envoi des bases fiscales 2011 dans les délais habituels (courant février).

L’Association des maires de France estime, pour le moins, qu’un délai supplémentaire d’un mois est indispensable, notamment pour que les communautés qui, jusqu’à présent, levaient la seule fiscalité professionnelle unique, puissent prendre leurs décisions en matière d’abattements de taxe d’habitation en toute connaissance de cause.

L’Association des maires de France demande également qu’une information relative aux abattements votés antérieurement par les départements et les communes membres - que la Direction générale des finances publiques est en mesure de fournir aux communautés - soit effectuée le plus rapidement possible.

Il est indispensable que les services de l’Etat donnent aux élus locaux la capacité de gérer au mieux les effets de la réforme fiscale engagée en 2010, afin qu’ils prennent les décisions techniques pour limiter les conséquences sur les contribuables, notamment ceux disposant d’un faible revenu, du transfert de la part départementale de taxe d’habitation aux communautés.

Afin d’accompagner les élus, l’AMF mettra à leur disposition, début septembre, sur son site internet - www.amf.asso.fr - une note présentant les points principaux afférant au vote des abattements de la taxe d’habitation.

Contacts presse :

Marie-Hélène GALIN : Tél. 01 44 18 13 61 /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Thomas OBERLE : Tél. 01 44 18 51 91 /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.