Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe la convocation à la prochaine réunion de la Commission Europe de l’AMF, qui aura lieu le 28 septembre à Paris.

J’y ajoute le questionnaire de la consultation lancée le 5 août dernier par la Commission européenne sur les concessions de services.

Lors de notre dernière réunion, nous avions en effet présenté la consultation initiale de la Commission européenne en déplorant son caractère inadapté aux communes.

Or, suite à un courrier que nous avons coécrit avec nos homologues allemands et autrichiens à l’attention du Commissaire Barnier (reproduit en annexe) puis une rencontre, le 13 juillet dernier, de l’AMF avec la Direction Générale du Marché intérieur de la Commission européenne, une nouvelle consultation dédiée a été lancée (questionnaire que vous trouvez en annexe).

Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir répondre d’ici le 13 septembre 2010 par fax : 01 44 18 14 15 ou mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin de nous aider à élaborer la position de l’AMF qui sera discutée au Bureau de notre association prévu le 16 septembre 2010.

Vous remerciant par avance pour votre contribution, je me permets enfin de vous rappeler que le compte-rendu de notre dernière Commission Europe au Sénat (comme toutes les réunions précédentes) est accessible à la rubrique Europe de l’AMF : http://www.amf.asso.fr/themes/?GRT_N_ID=15

En attendant d’avoir le plaisir de vous revoir à la prochaine Commission Europe de l’AMF prévue le 28 septembre à Paris, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Liens pour les documents joints:
"Prise de position portant sur les réflexions relatives à l'initiative législative européennes sur les concessions de services (commissaire BARNIER)..."
"Questionnaire concession pour l'AMF..."
"Convocation pour le 28 septembre 2010..."

Christophe ROUILLON

Président de la Commission Europe