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Réforme territoriale : dispositIons adoptées en septembre 2010
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- Catégorie : Archives 2009-2010
Mesdames et Messieurs les Maires,
Voici le document sur les dispositions adoptées à l'assemblée nationale en septembre 2010 concernant la réforme territoriale.
Voici le document sur les dispositions adoptées à l'assemblée nationale en septembre 2010 concernant la réforme territoriale.
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"doc reforme territoriale..."