Mesdames, Messieurs les Maires

Pour information, de la part de l'AMF, je vous prie de trouver ci-joint un courrier de la direction de la sécurité civile précisant que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)

En réponse à un courrier que lui avait adressé l’AMF, la direction de la sécurité civile précise que les maisons d’assistantes maternelles (MAM) sont des établissements recevant du public.

Compte tenu des spécificités à prendre en compte pour connaitre la réglementation applicable, il est conseillé aux maires d’interroger leurs commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité respectives.

Vous pouvez consulter le courrier de Monsieur PETITEAU en cliquant sur le lien suivant:

"Courrier..."