Le département Finances de l’AMF a le plaisir de vous transmettre ci-joint la synthèse des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2010 concernant les collectivités locales, dans l’attente d’une note plus complète.

Vous trouverez également la dernière mise à jour de la note présentant les dispositions fiscales de la loi de finances initiale pour 2011 (comportant deux ajouts : le relèvement de 1,50 % des plafonds de revenus pour bénéficier des exonérations, dégrèvements ou plafonnements de TH - p.13 – et la contribution additionnelle à l’IFER « stations radioélectriques » - p.54 -).

Vous pouvez consulter la synthèse de la loi de finance rectificative pour 2010 en cliquant sur lel ien suivant/

"Loi de finance rectificative pour 2010..."

Vous pouvez consulter la Loi de Finance 2011 définitive en cliquant sur le lien suivant:

"Loi de Finance 2011..."