Réunion du Comité Local d'Aide aux Victimes (CLAV92)

Ce mardi 17 septembre 2019 à 10h30 s’est réuni au sein de la Préfecture des Hauts-de-Seine le Comité Local d'Aide aux Victimes (CLAV92).

Pour rappel le CLAV, installé le 27 juin dernier, a comme double objectifs : la déclinaison à l’échelon territorial la politique nationale d’aide aux victimes et la mise en place d’un schéma départemental d’aide aux victimes.

Lors de cette réunion, Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine, a rappelé le contexte actuel et la volonté du Gouvernement à agir contre les violences au sein de la vie conjugale, en précisant également que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat, par le Président de la République. Le département des Hauts-de-Seine est déjà très mobilisé sur cette problématique, ce travail de concertation se poursuivra jusqu’au 25 novembre, « journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ».

Madame Catherine DENIS, Procureur de la République de Nanterre, a fait un point de situation sur le dispositif judiciaire. Ce dernier a été renforcé, il permet d’apporter des réponses plus ciblées grâce à « des outils juridiques » pleinement utilisés.

Madame la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité a ainsi présenté les actions mises en œuvre par les services de l’État.

Chaque intervenant a exposé les missions et les procédures de la prise en charge des victimes au sein de leur entité : DTSP, Parquet, ARS 92, CAF 92, CDAD 92, ADAVIP 92, Escale, CIDFF 92…

Différents axes de travail ont été proposés sur la question de l’hébergement, sur la communication (fiche réflexe destinée aux policiers municipaux, guide à l’attention des victimes), sur l’enregistrement des plaintes en milieu hospitalier, le développement des bons taxi / hôtel et du contrat de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles, au sein des communes des Hauts-de-Seine.

Monsieur Christian DUPUY, Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine et Maire de Suresnes souligne que sa commune a été la 1^ère en Ile-de-France et la seconde en France a signé le contrat de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles. Il souhaite en effet que l’extraction du domicile conjugal de l’auteur soit facilitée grâce à une possibilité d’hébergement. Il précise que la sanction doit être accompagnée d’une prise en charge psychologique afin que le mis en cause prenne conscience de ses actes et évite la récidive.

Pièces jointes :

InvitationCLAV92.pdf	913 kB
ODJCLAV92.pdf	163 kB

Assemblée générale des Maires - Lundi 17 juin 2019

L'association des Maires des Hauts-de-Seine s'est réunie le lundi 17 juin 2019 dans le cadre de son Assemblée générale.

Cette rencontre a lieu dans les salons d'honneur de la Préfecture.

25 communes communes étaient représentées. Monsieur Christian DUPUY, Président de l'AMD 92 a accueilli tous les participants en remerciant de cette très large participation.

Après avoir remercier Monsieur Thierry LEGRAND, expert comptable du cabinet EXPONENS, et Monsieur Nicolas QUERO, Commissaire aux comptes du cabinet BDO, il a annoncé l'ordre du jour.

 Ordre du jour:

Partie statutaire de 10h00 à 10h45 :

Pièces jointes :

Pres AG17062019.pdf	779 kB
Rapportactivité2018.pdf	1865 kB

Réunion des Membres du Bureau de l'AMD 92, mardi 14 mai 2019

Les Membres du Bureau de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine se sont réunis au sein du siège social de l’Association, domiciliée au Centre Administratif Départemental, sur convocation du Président, Monsieur Christian DUPUY, le mardi 14 mai 2019 afin de préparer la prochaine Assemblée générale.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Présentation du bilan comptable 2018
2. Proposition du rapport d’activité 2018
3. Préparation de l’Assemblée générale
4. Questions diverses.

Monsieur Thierry LEGRAND, expert-comptable du Cabinet Exponens a présenté les comptes 2018 de l’Association.

Dans le cadre du rapport d’activité 2018, Monsieur Vincent MARCHAND, Directeur général a énoncé les principaux évènements et activités de l’AMD 92. Après validation des Membres du Bureau, ces 2 points seront à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Celle-ci aura lieu le lundi 17 juin 2019, de 10h00 à 12h30, au sein des salons d’honneur de la Préfecture. Il a été également validé de convier Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur Jean-Paul PECQUET, Directeur territorial de la  sécurité de proximité et Madame Dominique FIS, Directrice académique des services de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine.

Lors de cette réunion, il a été évoqué les nouvelles dispositions du Code civil en matière de reconnaissance d’enfant., la note de Madame Christine LAVARDE, Sénatrice des Hauts-de-Seine, à l’attention d’Adrien TAQUET, Secrétaire d’État auprès de la Ministre de la santé et des solidarités et les dysfonctionnements relatifs aux listes et la validité des cartes électorales, rencontrés par les communes du département.

Monsieur Christian DUPUY a remercié les Membres du Bureau pour la qualité de ces échanges et leur a donné rendez-vous au 17 juin 2019.

Vendredi 5 avril 2019 : Assemblée générale extraordinaire, élection du nouveau président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine

Vendredi 5 avril 2019 : Assemblée générale extraordinaire, élection du nouveau président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine.

Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’AMD 92 depuis 1999, ayant fait part de sa volonté de quitter ses fonctions, les Maires des communes des Hauts-de-Seine se sont réunis en assemblée générale extraordinaire afin d’élire le nouveau président de l’Association des Maires du département.

Ce vendredi 5 avril 2019, après avoir remercié chaleureusement les Maires, les élus et l’équipe de l’Association pour leur travail et leur implication, Monsieur Jacques GAUTIER a proposé à la présidence, la candidature de Monsieur Christian DUPUY, Maire de Suresnes et Membre également de l’AMD 92 depuis 1989.

C’est à l’unanimité que les Maires présents ou représentés ont élu Monsieur Christian DUPUY, Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine. Il a remercié les Elus pour leur confiance et a précisé que son mandat n’irait pas au-delà des prochaines élections municipales 2020, puisqu’il ne se représenterait pas à la mairie de Suresnes. La nouvelle composition des Membres du Bureau a été annoncée comme suit :

Président :

-       Monsieur Christian DUPUY, Maire de Suresnes

Secrétaire général :

-       Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux

Trésorier :

-       Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves

Vice-Présidentes et Vice-Présidents :

-       Monsieur Pierre-Christophe BAGUET,Maire de Boulogne-Billancourt

-       Madame Christiane BARODY-WEISS, Maire de Marnes-la-Coquette

-       Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart

-       Madame Nicole GOUETA, Maire de Colombes

-       Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers

-       Monsieur Etienne LENGEREAU, Maire de Montrouge

-       Madame Aline de MARCILLAC, Maire de Ville d’Avray

Les Elus présents ont échangé sur les sujets suivants :l’application des taux de taxes locales sur les bureaux et surface de stationnement dans la 1^ère circonscription : Paris et Hauts-de-Seine, la ligne 15 ouest du Grand Paris Express, la loi sur le projet de loi d'orientation des mobilités, le Grand Débat national dans les Hauts-de-Seine, le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et la zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine.

À l’issue de cet assemblée, les Maires, Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président du département et Monsieur Patrick PONTHIER, Président de la Chambre du Commerce et de l’Industrie 92 ont partagé un moment de convivialité.

Rencontre des Maires et des élus avec les femmes et les hommes du RAID

Ce mardi 26 mars 2019, les Maires des Hauts-de-Seine et les Elus délégués à la sécurité et à la prévention ont eu l’opportunité de rencontrer le groupe d’intervention de la Police Nationale et de visiter le site du RAID.

Cette visite et les nombreux et riches échanges ont permis de mieux appréhender l’organisation et les conditions intensives de préparation et d’entraînement de l’unité d’élite de la Police Nationale.