LETTRE D'INFORMATION DU DÉFENSEUR DES DROITS

Conférence de presse de fin de mandat de Claire Hédon

Le 25 juin 2026, Claire Hédon a présenté le bilan de ses 6 ans de mandat à la tête du Défenseur des droits.

Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits

Les dernières études chiffrées montrent que le nombre de victimes de traite des êtres humains est en augmentation. Face à ce constat, le Défenseur des droits publie le 20 juillet 2026 un rapport pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humaines.
Ce rapport analyse les défaillances persistantes du système français dans l'identification, la protection et la prise en charge des mineurs victimes ou potentiellement victimes de traite, en particulier les mineurs non accompagnés (MNA). Il s'appuie sur l'analyse détaillée de situations concrètes pour illustrer les manquements des services interpellateurs, de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la justice et formule un certain nombre de recommandations pour une meilleure prise en compte de la traite des êtres humains par les différents acteurs du service public de la justice.

Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations

La 17 juillet 2026, la Défenseure des droits rend public un rapport consacré à l’allongement préoccupant des délais de traitement des demandes de titres de séjour au sein des préfectures. Fondé sur une enquête nationale menée par l’institution auprès de ces dernières, ce document dresse un constat préoccupant sur les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers étrangers et trace des voies de réforme indispensables pour garantir le respect de leurs droits fondamentaux.

Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ?

L'enquête sur l’accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser un état des lieux, identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l'enquête en 2024 pour observer les évolutions.

Elle se compose de 5 volets. Le cinquième et dernier, publié le 9 juillet 2026, est consacré aux spécificités des atteintes aux droits que subissent les personnes en situation de précarité.

Retour sur le collège "défense et promotion des droits de l’enfant" du 3 juin 2026

Le collège "défense et promotion des droits de l’enfant" s’est réuni le mercredi 3 juin 2026. Plusieurs situations portant atteinte aux droits de l’enfant lui ont été soumises, notamment la délivrance d’amendes forfaitaires à des enfants de moins de 13 ans dans des transports publics et le refus de délivrer des licences de football « amateurs » aux mineurs étrangers non accompagnés (MNA).

Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026

Le collège chargé de la "déontologie dans le domaine de la sécurité" s'est réuni le 16 juin 2026. Neuf projets de décisions lui ont été soumis pour recueillir son avis sur des manquements aux règles déontologiques lors de l’intervention des forces de sécurité publique.

Retour sur le collège "défense et promotion des droits de l’enfant" du 3 juin 2026

Le collège "défense et promotion des droits de l’enfant" s’est réuni le mercredi 3 juin 2026. Plusieurs situations portant atteinte aux droits de l’enfant lui ont été soumises, notamment la délivrance d’amendes forfaitaires à des enfants de moins de 13 ans dans des transports publics et le refus de délivrer des licences de football « amateurs » aux mineurs étrangers non accompagnés (MNA).

Avis sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions

Le 26 juin 2026, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié un avis au Parlement sur cette proposition de loi. Ce texte propose d’insérer un nouvel article dans le code pénal posant une présomption selon laquelle les agents de la police nationale, des polices municipales et les militaires de la gendarmerie nationale agissent en état de légitime défense lorsqu'ils font usage de leur arme dans les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure.

Pour la Défenseure des droits, une telle présomption est de nature à porter atteinte aux garanties attachées au droit fondamental à la vie, à l’accès au juge, à la manifestation de la vérité et à l’effectivité des voies de recours. Pour cette raison, elle alerte les parlementaires sur les risques que comporte ce projet de texte.

Droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile : la Défenseure des droits publie une décision-cadre

Le 1er juillet 2026, la Défenseure des droits a publié une décision-cadre consacrée aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans le cadre de leur accompagnement à domicile. Fondée sur de nombreux témoignages et sur les échanges menés avec les principaux acteurs du secteur, cette décision montre que les difficultés de l'aide à domicile ont des conséquences directes sur les droits des personnes concernées. Elle formule plusieurs recommandations pour améliorer leur accompagnement.

Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"

Le 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », en procédure accélérée. Adopté par le Sénat le 26 mai 2026, le projet de loi a été déposé devant l’Assemblée nationale le 28 mai. Il sera examiné en commission à du 22 au 26 juin avant un examen en séance publique le 6 juillet.
La Défenseure des droits constate avec préoccupation que ce projet de loi privilégie une somme de mesures répressives visant des phénomènes distincts les uns des autres, plutôt que d’envisager des politiques publiques globales spécifiquement adaptées aux problématiques.

Décès de Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier, la Défenseure des droits conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires

La Défenseure des droits s’était saisie d’office des circonstances dans lesquelles Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, est décédé en juin 2023 à la suite d’un tir par arme à feu réalisé par un policier à l’issue d’un contrôle routier au cours duquel le mineur avait refusé d’obtempérer.
Dans sa décision publiée le 18 juin 2026, elle conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires

Depuis 20 ans, les JADE font vivre les droits auprès des enfants et des jeunes 

Chaque année, dans des classes, des accueils de loisirs, des structures spécialisées ou lors d’événements publics, les Jeunes Ambassadrices et Ambassadeurs des droits (JADE) engagent le dialogue avec des milliers d’enfants et de jeunes sur leurs droits, l’égalité et les discriminations. Le rapport annuel 2025/2026 revient sur cette mobilisation de terrain et célèbre les 20 ans d’un programme essentiel.

La Défenseure des droits en déplacement au tribunal judiciaire de Lyon

Mardi 2 juin 2026, la Défenseure des droits, Claire HÉDON, accompagnée de son adjointe en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, Céline Roux, s’est rendue au Tribunal judiciaire (TJ) de Lyon. Elles y ont rencontré le président de la juridiction, Dominique LENFANTIN, le procureur de la République, Thierry DRAN, ainsi que les secrétaires générales, Vanessa LEPEU et Marie BRUNET. Cette rencontre, avait pour objectif d’échanger sur l’accès aux droits dans le Rhône, à partir notamment des enseignements du comité des usagers animé par le TJ de Lyon.

Droit des lanceurs d’alerte : une après-midi d’échanges pour mieux protéger les auteurs de signalements

À l’occasion de la parution du deuxième rapport bisannuel sur la protection des lanceurs d’alerte, la Défenseure des droits, Claire HÉDON, et son adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, Cécile BARROIS DE SARIGNY, ont réuni ancien ministre, parlementaires, juristes et acteurs de terrain autour de deux tables rondes consacrées aux avancées et aux défis du droit d’alerte.

Le Défenseur des droits partenaire de l'exposition « Aux origines » au Palais de la Porte Dorée

Du 5 juin au 23 août 2026, le Musée national de l'histoire de l'immigration accueille l'exposition "Aux origines. Regards croisés sur le racisme et les discriminations". Le Défenseur des droits est partenaire de cet événement, auquel il a contribué en apportant ses ressources, études et données statistiques sur les discriminations liées à l'origine.

Violences sexuelles incestueuses : audition de la Défenseure des droits par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale

Mardi 19 mai 2026, la Défenseure des droits était entendue par la Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

La protection des lanceurs d’alerte en 2024-2025 : un dispositif à l’épreuve de la réalité

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, Cécile Barrois de Sarigny, présentent ce jour leur deuxième rapport bisannuel 2024/2025 sur la protection des lanceurs d’alerte en France. Alors que la réforme de 2022 (loi dite Waserman) a suscité de fortes attentes, le rapport met en lumière des évolutions significatives en matière d’accompagnement et de protection des lanceurs d’alerte, tout en rappelant une réalité persistante : aujourd’hui encore, lancer une alerte comporte des risques.

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Discriminations dans les parcours de soins : les acteurs de la santé s’engagent auprès du Défenseur des droits

Un an après la publication de son rapport sur les discriminations dans les parcours de soins, le Défenseur des droits a réuni la Caisse nationale d’assurance maladie et les sept ordres nationaux des professions de santé réglementées afin de renforcer la mobilisation collective autour de cet enjeu d’égalité.
Au cours de ces échanges, les acteurs ont renouvelé leur engagement à prévenir et lutter contre les discriminations et présenté les actions qu’ils mènent et entendent développer à cette fin.

La Défenseure des droits présente le rapport annuel d’activité devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale

Le 20 mai 2026, la Défenseure des droits a présenté le rapport annuel d’activité 2025 devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Accompagnée par Cécile BARROIS DE SARIGNY, adjointe en charge de la protection des lanceurs d’alerte, Céline ROUX, adjointe en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité et Mireille LE CORRE, Secrétaire générale de l’institution, Claire Hédon a dressé le bilan de l’année écoulée et présenté les atteintes aux droits constatées dans les cinq domaines de compétences de l’institution est recommandations pour y remédier.

Harcèlement, traitement inégalitaire et discriminations à l’école : Un parent sur trois déclare que son enfant en a été victime

Le Défenseur des droits publie ce jour le quatrième volet de sa grande Enquête Accès aux droits, consacré aux atteintes aux droits des enfants dans le milieu scolaire, de l’école primaire au lycée. S’appuyant sur les réponses de près de 1 700 parents, l’enquête se concentre sur la manière dont ils perçoivent ces atteintes subies par leurs enfants, mais aussi les recours engagés, en cas de harcèlement, cyberharcèlement entre élèves et de traitement inégalitaire et de discriminations par l’institution scolaire.

ANEF : une décision majeure du Conseil d’Etat qui converge avec les analyses du Défenseur des droits

Saisi par plusieurs associations sur les dysfonctionnements de la plateforme de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), le Conseil d’Etat a statué sur les défaillances de cet outil dématérialisé. Dans ce cadre, la Défenseure des droits avait présenté, à la demande du Conseil d’Etat, ses observations. Elle souligne l’importance majeure, au regard de la situation actuelle, des injonctions adressées au ministre, qui font largement écho à celles qu’elle préconisait dans son rapport publié en 2024.

Industrialisation de la lutte contre la fraude aux prestations sociales : les contrôles doivent respecter les droits des usagers

La lutte contre la fraude est à l’évidence un enjeu important, mais elle ne doit pas se faire au détriment des droits des usagers. Elle ne saurait justifier des atteintes disproportionnées ou discriminatoires aux droits des personnes concernées.
Alors que le Parlement examine un projet de loi dont les dispositions en discussions portent des atteintes importantes aux droits des usagers et 10 ans après son premier rapport sur ce sujet, le Défenseur des droits rend public son rapport : « La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l’ère de son industrialisation ».

Conférence de la Défenseure des droits à l’École normale supérieure : le travail du Défenseur des droits comme protecteur de l’accès aux soins

Le 12 février dernier, la Défenseure des droits donnait une conférence aux étudiants de l’École normale supérieure. Dans le cadre du cours « Santé et démocratie », elle est revenue sur la mission du Défenseur des droits dans la lutte contre les discriminations dans l’accès aux soins.

Conférence de la Défenseure des droits à l’École normale supérieure : le travail du Défenseur des droits comme protecteur de l’accès aux soins

Le 2 février dernier, la Défenseure des droits, Claire Hédon, était en déplacement à Agen pour la signature d’une convention de coopération avec l’École nationale d’administration pénitentiaire.

Audition de la Défenseure des droits devant la commission d’enquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer au Sénat

Lundi 23 février, la Défenseure des droits est intervenue dans le cadre de la commission d’enquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer au Sénat. Lors de cette audition, Claire Hédon a réitéré ses alertes sur la situation vécue par les habitants des outre-mer.

Le Tour de France Républicain fait étape au Défenseur des droits

Le 14 avril dernier, le Défenseur des droits accueillait une centaine de collégiens venus des quartiers nord de Marseille. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du Tour de France Républicain porté par la Ligue de l’enseignement des Bouches du Rhône, et qui, au-delà de la découverte institutionnelle, visait à sensibiliser ces jeunes aux discriminations et à promouvoir les questions d’égalité.

Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité

Jeudi 16 avril 2026, la Défenseure des droits publie un rapport inédit sur le droit au juge, un pilier essentiel de l’État de droit. S’appuyant sur les réclamations examinées au fil des années depuis sa création, il y présente les situations où ce droit est entravé et renouvelle à cette occasion ses recommandations pour que ce droit soit effectif.

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Enquête sur l'accès aux droits

Tous les volumes de l'enquête sur l'accès aux droits sont parus :

Volume 1 : Relations police / population - contrôles d'identité et dépôts de plainte - juin 2025

Volume 2 : Relations des usagers avec les services publics : quelles difficultés d’accès aux droits ? - octobre 2025

Volume 3 - Les discriminations dans l'emploi - 18e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi - décembre 2025

Volume 4 : Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, Perceptions et réactions des parents - mai 2026

Volume 5 - Accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour les personnes en situation de précarité ? - juillet 2026

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