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Préfecture des Hauts-de-Seine

 

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ile-de-France

 

Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine

 

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

 

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Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine - vendredi 25 novembre 2022

L'Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine s'est déroulée le vendredi 25 novembre 2022 au sein des Salons d’Honneur de la préfecture.

Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président de l'AMD 92, a accueil chaleureusement les Maires et les élus des 32 communes du département présentes à cette rencontre.

 L’ordre du jour était le suivant :

I.Présentation de l’atterrissage budgétaire de 2022, du budget prévisionnel 2023, de la subvention 2023, de la proposition et du vote du taux de la cotisation 2023 AMF / AMD 92.
II.Point de situation des actions de l’AMD 92, pour ce dernier semestre 2022  .
III.Objectifs de l’AMD 92, en 2023.
IV.Questions diverses.
 

Auditions :

Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine

Point de situation sur les actions des services de l’État, au sein de notre département.

Les Parlementaires des Hauts-de-Seine:
Madame Constante LE GRIP, Députée de la 6ème circonscription
Madame Prisca THEVENOT, Députée de la 8ème circonscription
Madame Francesca PASQUINI, Députée de la 2ème circonscription
Monsieur Jean-Louis BOURLANGES, Député de la 12ème circonscription
Monsieur Roger KAROUTCHI, Sénateur
Monsieur Hervé MARSEILLE, Sénateur
Madame Christine LAVARDE, Sénatrice
Monsieur Pierre OUZOULIAS, Sénateur
Monsieur Xavier IACOVELLI, Sénateur
 
Trois questions principales abordées :
  1. La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  2. Le Projet de la loi des finances 2023 (PFL 2023).
  3. La hausse des prix de l’énergie, des matières premières et des fournitures.

Pour la partie statutaire, Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Trésorier de l'AMD92,  a fait un point sur atterrissage budgétaire 2022 et sur le budget  prévisionnel 2023. Les deux ont été votés à l'unanimité.

Le Président Jacques KOSSOWSKI a fait un point sur la subvention 2022 du Conseil départementale et sur la demande pour 2023. Il a ensuite abordé  les actions principales de l’AMD 92 en cours et présenté les objectifs 2023 qui ont été approuvés par l'assemblée. De nombreux échanges pont permis de préparer le dossier sur la charte téléphonique souhaitée par les Maires. Il a souligné la réussite des Universités des Mairies de l’Ouest Parisien, il en a d'ailleurs fait un objectif majeur pour l'année 2023. Il a ensuite annoncé une réunion sur la thématique sécurité qui devrait se déroulée en février 2023 avec la participation du Préfet, du Procureur et du DTSP.

Enfin , il a remercié vivement l'équipe de l'AMD 92 pour son investissement.

Cette assemblée à été suivi par une audition du Préfet Laurent HOTTIAUX qui était accompagné pour l'occasion par le Secrétaire Général Pascal GAUCI.

Celui-ci qui a fait un point de situation sur les problématiques énergétiques, sur la situation financière et les accompagnements prévus, il a terminé par une synthèse sur les problématiques de sécurité au sein du département. Cette intervention faisait suite à une rencontre avec les Membres du Bureau de l'AMD 92 qui s'était déroulée le mardi 22 novembre 2022.

Le troisième temps fort de cette assemblée générale a été les échanges avec les parlementaires du département présents.

Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves à posé la problématique sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Madame Jacqueline BELHOMME, Maire de Malakoff a soulevé la hausse des prix de l’énergie, des matières premières et des fournitures impactant de manière violente les communes.

Monsieur Philippe LAURENT, Maires de Sceaux à fait un point sur le Projet de la Loi des Finances 2023 (PFL 2023).

Après avoir évoqué ces trois sujets majeurs, les Maires et les Élus ont pu avoir des échanges riches et constructifs avec les Parlementaires.

Le Président Jacques KOSSOWSKI , a conclu ce rendez-vous important  en remerciant vivement le Préfet pour son accueil et  tous les participants pour leur implication dans ces échanges extrêmement intéressants.

Un compte-rendu de cette rencontre sera a prochainement édité.

Réunion du Réseau des Élues déléguées à l’Égalité Femmes – Hommes 92 Mercredi 14 décembre 2022 - Palais de la Culture à Puteaux

Ce mercredi 14 décembre 2022, le Réseau Égalité Femmes - Hommes 92 a été accueilli au sein du Palais de la Culture, à Puteaux par Madame Valérie SOULAINE, Maire-Adjointe déléguée à l’Animation du Conseil pour l’Égalité Femmes – Hommes et du Conseil de la Jeunesse, à la Culture, à l’Enfance et à la Jeunesse.

 

Cette réunion a été l’occasion de partager sur les nombreux programmes mis en place lors de la « Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes » le 25 novembre 2022 et sur les actions menées par les communes dans le cadre de l’égalité femmes – hommes. Un temps a également été dédié afin de faire un point de situation sur les axes de travail de l’État, au sein du département des Hauts-de-Seine :

-      Prévenir et lutter contre toutes les violences faites aux femmes

-      Assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle

et économique

-      Permettre l’accès aux droits et à la culture de l’égalité

 

Ces interventions ont donné lieu à de nombreux et riches échanges.

Madame Leïla LARIK, Maire-Adjointe de Villeneuve-la-Garenne et Responsable du Réseau Égalité Femmes - Hommes 92 a tenu à remercier vivement Madame Valérie SOULAINE, pour l’accueil réservé à l’Assemblée et à saluer également l’implication des Elus et de leurs collaborateurs.

Le compte-rendu de cette réunion sera transmis ultérieurement par courriel aux Elus du Réseau.

Réunion du Réseau Elus délégués à la sécurité - vendredi 7 décembre à l'hotel de ville de la Garenne-Colombes

Ce mercredi 7 décembre 2022 , le Réseau Sécurité 92 a été reçu au sein de l’Hôtel de Ville de La Garenne-Colombes.

À cette occasion, Monsieur Ghislain de BOUTRAY, Premier Adjoint au Maire de La Garenne-Colombes et Madame Corinne TARDIEUX, Directrice de la Sécurité ont vivement remercié les Elus pour leur présence. Ils ont salué le travail mené au sein de l’ensemble de ces réseaux.

À la suite d’un tour de table et d’une présentation générale de la commune et du service « Prévention et Sécurité », l’ordre du jour a été rappelé par Monsieur Jean-Pierre RIOTTON, Élu de Sceaux et Monsieur Gilles CHAUMERLIAC, Élu de Bois-Colombes, Responsables du Réseau Sécurité 92 :

  1. Formation des policiers municipaux (solutions opérationnelles sur le terrain pour les policiers municipaux primo intervenants)
  2. Cyber malveillance
  3. Questions diverses / thématiques pour 2023

Conclusion

L’Assemblée présente a également tenu à rendre un hommage à Monsieur Jean-Claude PORCHERON, Conseiller municipal délégué de Fontenay-aux-Roses, qui nous a quitté cet été.

 

Cette réunion a été l’occasion de recevoir tout d’abord des experts dans le domaine de la formation des Policiers municipaux qui sont de plus en plus souvent, en tant que primo intervenants, confrontés à la gestion de situations délicates.

Puis, il a été question de la cyber malveillance, menace croissante à laquelle les communes sont confrontées, en présence d’intervenants qui ont exposé les principales problématiques et les éventuelles solutions.

Pour finir, les sujets du délestage et de l’organisation de la sécurité des jeux olympiques et paralympiques ont été abordés.

Monsieur Jean-Pierre RIOTTON et Monsieur Gilles CHAUMERLIAC ont rappelé l’intérêt pour les Elus de se retrouver pour échanger et partager sur leurs missions. Ils ont adressé leurs sincères remerciements à l’Assemblée pour les nombreuses et riches interventions. Ils ont souhaité à toutes et tous d’excellentes fêtes de fin d’année.

 

 

Le compte-rendu de cette rencontre et les supports de communication seront communiqués prochainement, par courriel aux Elus délégués à la Prévention et à la Sécurité.

Réunion du Réseau Culture 92 - Vendredi 18 novembre 2022

Ce vendredi 18 novembre 2022, le réseau Culture 92 a été convié au sein de la municipalité de Rueil-Malmaison. Madame Valérie CORDON, Maire-Adjointe de la commune, déléguée à Culture et Madame Ségolène de LARMINAT, Première Maire-Adjointe de Saint-Cloud et Responsable du Réseau Culture 92, ont accueilli leurs homologues à l’Atelier Grognard.

 

L’ordre du jour portait sur l’éducation artistique et culturelle (EAC), au sein des communes des Hauts-de-Seine.

  1. Intervention de Madame Marianne BLAYAU, Déléguée générale de l’Association « Orchestre à l'école ».
  2. Présentations des acteurs œuvrant avec la commune de Rueil-Malmaison pour l’EAC :
  • Madame Sylvie PAZ, Chargée de l’EAC du pôle culture de Rueil-Malmaison,
  • Madame Nathalie AMARAL, Inspectrice de l’Éducation Nationale
  • Madame Marie DUBUC, Professeure documentaliste et référente culture au collège Henri Dunant de Rueil ainsi que référente professeure documentaliste du bassin des Hauts-de-Seine.

Échanges sur les projets et les initiations menés par les municipalités des Hauts-de-Seine et sur les expériences des Elus, dans le cadre de l’EAC,

Visite de l’exposition « L’Empire de la mode ».

Ces interventions très riches ont donné lieu à de nombreux échanges, de partages d’expériences et d’actions menées au sein des villes. Il a été souligné l’importance de valoriser le prisme de l’E.A.C et de promouvoir la politique culturelle auprès des plus jeunes.

Madame Ségolène de LARMINAT a vivement remercié Madame Valérie CORDON, pour son accueil, chacune des intervenantes pour la qualité de leurs présentations ainsi que les Elus pour leur implication.

Elle a également précisé que la prochaine réunion aurait lieu en mars 2023.

Un compte-rendu sera transmis très prochainement au Réseau Culture

Communiqué de Presse du 31 octobre 2022

Hausse des prix de l’énergie au sein des collectivités territoriales

Perte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Des budgets communaux en péril pour 2023

 

Les Maires des Hauts-de-Seine ont souhaité faire part de leur vive inquiétude en adressant un courrier au Président de la République.

Malgré les nombreuses alertes lancées par les associations d’Elus depuis ce début d’année, il semble que le Gouvernement n’ait pas pris la mesure des risques auxquels les collectivités territoriales sont confrontées.

En effet, la hausse des prix des énergies, les effets de l’inflation et la perte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) vont fragiliser de manière irrémédiable le budget des collectivités.

Les conséquences seront multiples : impossibilité de garantir les services publics, abandon de certains investissements, fragilisation de l’entretien du patrimoine, obligation d’augmenter la fiscalité locale…

Déjà, plusieurs communes sont contraintes, malgré de vifs efforts, de majorer le coût de certains services comme celui de la restauration scolaire, mais également de devoir réduire les services à la population. Cette situation impacte une nouvelle fois, les populations les plus fragiles.

Malgré les dernières mesures annoncées par le Gouvernement, les Maires des Hauts-de-Seine restent mobilisés afin de s’assurer que les nouvelles propositions permettent de contenir les effets de cette flambée des prix et de  pouvoir construire leurs  budgets communaux pour l’année 2023.

A ce titre, les Membres du bureau de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine doivent rencontrer prochainement le Préfet afin d’échanger sur toutes ces problématiques.

Jacques KOSSOWSKI

Président de l'AMD92

Maire de Courbevoie

  1. 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France - 22 au 24 novembre 2022
  2. Réunion des Membres de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine - Mercredi 18 octobre 2022
  3. Réunion du Réseau Education 92, Vendredi 21 octobre 2022 – Ecollectif Briand, Courbevoie.
  4. Les Universités des Mairies de l'Ouest Parisien 2022 rencontrent, une fois de plus un vif succès!
  5. Petit déjeuner territorial CCI- AMD92 5 octobre 2022
  6. Réunion de l’Association des Hauts Fonctionnaires de la Police Nationale et de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine

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