Communiqué de Presse du 31 octobre 2022

Hausse des prix de l’énergie au sein des collectivités territoriales

Perte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Des budgets communaux en péril pour 2023

Les Maires des Hauts-de-Seine ont souhaité faire part de leur vive inquiétude en adressant un courrier au Président de la République.

Malgré les nombreuses alertes lancées par les associations d’Elus depuis ce début d’année, il semble que le Gouvernement n’ait pas pris la mesure des risques auxquels les collectivités territoriales sont confrontées.

En effet, la hausse des prix des énergies, les effets de l’inflation et la perte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) vont fragiliser de manière irrémédiable le budget des collectivités.

Les conséquences seront multiples : impossibilité de garantir les services publics, abandon de certains investissements, fragilisation de l’entretien du patrimoine, obligation d’augmenter la fiscalité locale…

Déjà, plusieurs communes sont contraintes, malgré de vifs efforts, de majorer le coût de certains services comme celui de la restauration scolaire, mais également de devoir réduire les services à la population. Cette situation impacte une nouvelle fois, les populations les plus fragiles.

Malgré les dernières mesures annoncées par le Gouvernement, les Maires des Hauts-de-Seine restent mobilisés afin de s’assurer que les nouvelles propositions permettent de contenir les effets de cette flambée des prix et de  pouvoir construire leurs  budgets communaux pour l’année 2023.

A ce titre, les Membres du bureau de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine doivent rencontrer prochainement le Préfet afin d’échanger sur toutes ces problématiques.

Jacques KOSSOWSKI

Président de l'AMD92

Maire de Courbevoie

104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France - 22 au 24 novembre 2022

L’AMF organise,le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France.

Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer.

Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action des communes sont proposés aux congressistes, avec leur diffusion en direct sur Public Sénat, www.maires.tv et www.amf.asso.fr.

L’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l’avenir de la décentralisation, la transition écologique, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances et fiscalité locales.

Le fil rouge de ce congrès portera sur le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.

L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manoeuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal.

Le débat dédié à l’organisation territoriale permettra d’échanger sur la nécessité de construire un modèle intercommunal adapté à chaque territoire. Développement économique, transition écologique et énergétique, renforcement des politiques de l’habitat, d’accès à la santé, … autant de domaines d’action qui reposent en partie sur l’action des intercommunalités.

Le débat « environnement » reviendra sur les rôles relatifs et complémentaires pour l’État et les communes dans l’élaboration et la réalisation de la planification écologique et la gouvernance pour y parvenir.

Enfin, le débat ruralité abordera sous un angle pratique les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales.

Ce Congrès sera un temps fort de dialogue et d’échanges pour montrer que les élus agissent au quotidien au service des citoyens. L’occasion également de rappeler qu’il est plus que temps de faire confiance aux collectivités et respecter le principe de subsidiarité. La commune n’a jamais été autant nécessaire.

    Consulter le pré-programme    

Modalités d'inscription

Les inscriptions se font exclusivement en ligne. Les congressistes doivent procéder directement à leur inscription, muni de leurs paramètres d'accès (identifiant et mot de passe adhérent), en cliquant ici :   Inscription au 104e Congrès de l'AMF    

En cas d’oubli, il est possible de   récupérer ses paramètres d'accès  .

Il est possible d’inscrire un ou plusieurs membres de la collectivité.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au dernier jour du Congrès. Un courriel de confirmation est envoyé à chaque inscrit avec un lien d'impression du badge. Muni d’une pièce d’identité, le congressiste présentera ce badge à l'une des bornes d'accueil du Pavillon 5 et pourra ainsi récupérer son «dossier Congrès».

Une cellule d’assistance aux adhérents pour leur inscription est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, au 01 44 18 14 33 et/ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

  Accéder à la "Foire aux questions"  

Réunion des Membres de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine - Mercredi 18 octobre 2022

Les Membres du Bureau de l'association des Maires se sont réunis le mercredi 18 octobre 2022.

Pour l'occasion, ils étaient invités au sein des 2èmes Assises Métropolitaines du centre ville qui se déroulaient à Rueil-Malmaison.

Patrick OLLIER,  Président de la Métropole et Maire de Rueil-Malmaison a accueilli chaleureusement tous les participants.

Le Président de l'AMD 92 et Maire de Courbevoie, Jacques KOSSOWSKI  a remercié pour cet accueil et a présenté l’ordre du jour suivant :

Conclusion.

Il a été confirmé par les Membres du Bureau que notre Assemblée générale se déroulera le vendredi 25 novembre 2022, de 9h30 à 12h30 (accueil 9h00) au sein des Salons d’Honneur de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Le programmes suivant a été validé

A l’ordre du jour :

Après une Assemblée Statutaire :

1. Présentation de l’atterrissage budgétaire 2022, du budget prévisionnel 2023 et demande de subvention 2023 au Département des Hauts-de-Seine.
2. Préparation de l’Assemblée générale.
3. Questions diverses.
4. Conclusion.

Il est convenu de programmer une audition du Préfet, afin d'évoquer les actions de l’État dans le département.

Celle-ci sera suivie d’une audition des Parlementaires du département.

Trois thématiques principales ont été retenues pour cette rencontre :

• La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Le projet de la loi finances (PFL 2023).
• Les finances locales face à la hausse des coûts de l’énergie, des matières premières et des fournitures.

Enfin, un temps de libre échange est prévu avec des questions ouvertes.

Deux autres propositions sont formulées également par les Membres du Bureau.

Premièrement : une réunion entre les Membres du Bureau de l’AMD 92 et le Préfet, afin d’exposer rapidement toutes les difficultés financières rencontrées par les Maires au quotidien et dans la construction des budgets à venir. Cette rencontre est souhaitée avant la fin de cette année.

Deuxièmement : Une réunion sur la sécurité, en présence du Préfet, du DDSP et du Procureur de la République, est souhaitée en début d’année 2023.

Réunion du Réseau Education 92, Vendredi 21 octobre 2022 – Ecollectif Briand, Courbevoie.

Ce vendredi 21 octobre 2022, de 9h00 à 12h00, Madame Nathaly LEDERMAN, Adjointe au Maire de Courbevoie, a reçu le Réseau des Elus délégués à l’Éducation et les représentants de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale,  au sein de la Maison de la Jeunesse de Courbevoie « l’Ecollectif Briand », à l’occasion de la première réunion de la rentrée 2022 / 2023,

Après une présentation de ce lieu dédié à l’accompagnement des jeunes de 11 à 30 ans où sont proposés différents espaces (salles d’études, détente, espace de coworking, de multimédia, jardin partagé, lieu de réunions ou de conférences), Madame LEDERMAN a laissé la parole à Madame Virginie LANLO, Première Adjointe au Maire de Meudon et Responsable du Réseau Éducation 92 qui a tenu à la remercier ainsi que l’équipe de « l’Ecollectif Briand », pour ce chaleureux accueil.

À la suite d’un tour de table qui comptait plus d’une trentaine de participants et le rappel de l’ordre du jour (ci-joint), Monsieur Jacques FLODROPS, Directeur académique adjoint de l’Éducation nationale, par intérim, a présenté le bilan de cette rentrée.

Puis, Madame Catherine COTONAT, Inspectrice de l’Éducation nationale en charge de l’ASH a fait un point de situation de l’école inclusive, à partir des chiffres publiés de l’année 2021 – 2022.

A suivi l’intervention de Madame Maïlys PUYGAUTHIER, Cheffe du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, sur les dernières actualités portant sur le BAFA, le PEDT, le SNU…

Il a été également question des intervenants municipaux au sein des écoles et de la restauration scolaire.

Tout au long de cette réunion, les élus ont enrichi les présentations en faisant part de leurs propres expériences et réflexions sur les différentes thématiques présentées.

Madame Virginie LANLO a vivement remercié l’assemblée pour ces nombreux et constructifs échanges. Elle a souligné l’intérêt de ces séances de travail. Elles permettent en effet de partager non seulement, les préoccupations et les problématiques rencontrées par toutes et tous mais aussi les informations, les solutions et les actions menées par les communes.

Pour conclure, Madame LANLO a informé le Réseau Éducation 92 de l’organisation de la 11^ème édition du « Petit déjeuner des Elus », en collaboration avec le Réseau Loisirs Handicap 92, le mardi 11 avril 2022, de 9h00 à 12h00, au sein du Haras de Jardy, à Marnes-la-Coquette.

Vous trouverez ci-joint, la synthèse de cette réunion et la présentation de la DSDEN 92.

Pièces jointes :

CR Réunion AMD 21 octobre 2022.pdf	316 kB
diaporama AMD octobre 2022.pdf	5551 kB

Les Universités des Mairies de l'Ouest Parisien 2022 rencontrent, une fois de plus un vif succès!

Les Universités des Mairies de l’Ouest Parisien 2022 ont une fois de plus rencontré un vif succès, avec plus de 2 400 Participants inscrits (augmentation de 15% par rapport à 2021), plus de 1200 personnes présentes au  déjeuner républicain et une centaine d'exposants et partenaires inconstitutionnels, publics et privés.

Les deux Présidents des Associations départementales de Maires : Pierre FOND, Maire de Sartrouville, Président de l'Union des Maires des Yvelines et Jacques KOSSOWSKI, Maire de Courbevoie, Président de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine ont pu rencontrer :

Gérard LARCHER, Président du Sénat,

Yaël BRAUN-PIVET, Présidente de l'Assemblée Nationale,  

Valérie PECRESSE, Présidente de la Région Île-de-France,

Pierre BEDIER, Président du département des Yvelines,

Georges SIFFREDI, Président du département des Hauts-de-Seine,

Les deux Préfets de département : Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines, Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine,

ainsi que de nombreux Parlementaires, Maires et Elus des deux départements.

Cette journée a permis aux Parlementaires, Maires,  Elus, Partenaires et Exposants, d'échanger, de partager et de se retrouver autour de 8 tables rondes, 12 ateliers et 4 formations, au sein desquels plus de 70 intervenants de haut niveau ont travaillé sur les problématiques et sujets du moment.

Au lendemain de cet évènement, les deux Présidents des Associations départementales de Maire ont déjà la volonté de travailler, en concertation avec tous les acteurs, afin proposer une rencontre adaptée aux besoins des Maires et des Elus des Yvelines et des Hauts-de-Seine.