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Maire-Info hebdomadaire du 09/02/2026 au 13/02/2026

Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Édition du vendredi 13 février 2026
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Énergie

La programmation pluriannuelle de l'énergie enfin publiée, le soutien aux énergies renouvelables maintenu

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Le gouvernement a publié ce matin un décret au Journal officiel annonçant l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie 3 (PPE3). Si la méthode interroge, les professionnels des énergies renouvelables se disent plutôt rassurés.   Lire la suite

 
Elections municipales

Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales

En réponse à une question posée par un sénateur, relayant d'ailleurs une demande formulée par l'AMF fin 2021, le ministère de l'Intérieur a rappelé les règles en matière de procurations tardives, et indiqué que l'établissement d'une date limite pour établir une procuration n'est pas à l'ordre du jour.   Lire la suite

 
Petite enfance

Modes d'accueil, congés parentaux, allocations familiales : un renouveau nécessaire pour lutter contre la baisse de la natalité

« Repenser la politique familiale autour d'un objectif unique et clair : permettre aux Français qui souhaitent avoir des enfants d'en avoir ». C'est dans cet esprit qu'une mission parlementaire émet plusieurs recommandations pratiques pour lutter contre la baisse de la natalité.   Lire la suite

 
 
Littoral

Érosion côtière : les élus dénoncent l'abandon d'un fonds spécial et alertent sur « l'urgence à agir » 

Une mesure visant à financer l'adaptation du littoral au recul du trait de côte avait été votée lors de la discussion budgétaire, mais n'a finalement pas été retenue dans la version finale du budget 2026. Élus, associations et experts s'alarment, dans une motion envoyée au gouvernement, de l'absence de solution pérenne pour les territoires confrontés à l'érosion côtière.  Lire la suite

 
 
Finances

Consommation atone, petits colis : un rapport explique les moindres recettes de TVA

Les recettes de TVA moins dynamiques qu'anticipé par le gouvernement depuis 2023 sont notamment attribuables à une consommation atone, selon l'Inspection générale des finances.  Lire la suite

 
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Après les municipales 2026, priorité au budget
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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12 fév.
11 fév.
10 fév.
09 fév.
06 fév.
05 fév.
 
RETROUVEZ UNE ÉDITION
Sélection du journal officiel
Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine
Décret n° 2026-84 du 12 février 2026 relatif aux impayés de dépense de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles ......
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités ......
Sur le site de l'AMF
Statut de l'élu : les principales dispositions de la loi
[Article initialement paru sur le site de Maires de France.] À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e ...
Actualisation des instructions budgétaires et comptables M57 et M4 au 1er janvier 2026
Par arrêtés du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M57 et M4 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières ...
Liste des titres d'identité acceptés lors des opérations électorales
Les modifications apportées par l'arrêté du 16 novembre 2018 : attention, la liste des titres acceptés lors des opérations électorales a notablement...
Panneaux électoraux pour les élections municipales : les règles à connaître dès maintenant
Dès le lundi 2 mars à zéro heure, les panneaux d’affichage électoral devront être installés, pour l’ouverture de la campagne électorale. La circulaire signée le 30 décembre par ...
 
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PEL - Pensions de retraite - Procuration

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1230 du 12 février 2026 Service Public sur Facebook  //www.tiktok.com/@service.public_gouv?xtor=EPR-100" target="_blank" title="Service Public sur TikTok - nouvelle fenêtre" style="text-decoration: underline; color: #414856;">Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

PEL : êtes-vous concerné par une clôture automatique à partir de mars ?

Publié le 09 février 2026

En fonction de sa date d’ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou restreinte à 15 ans maximum. Si (...)   Lire la suite >

https://www.service-public.gouv.fr/resources/v-b00b8c5f60/web/img/courriel/lettreV2/darkblue.png);">

 Argent

Assurance retraite Publié le 12 février 2026

Pensions de retraite : quel est le montant du minimum contributif en 2026 ?

Le minimum contributif est un dispositif vous garantissant, si vous remplissez un certain nombre de critères, une pension de retraite minimale (...)   Lire la suite >

Créances Publié le 10 février 2026

Saisie sur salaire : le barème 2026

La saisie des rémunérations, ou saisie sur salaire, permet à un créancier de récupérer des sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur. (...)   Lire la suite >

https://www.service-public.gouv.fr/resources/v-b00b8c5f60/web/img/courriel/lettreV2/darkblue.png);">

 Papiers - Citoyenneté

Élections municipales Publié le 09 février 2026

Comment donner procuration à un autre électeur ?

Les élections municipales ont lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026. Vous ne pourrez pas vous rendre en bureau de vote ? Vous avez la (...)   Lire la suite >

Vie-publique.fr

Projet de loi de finances pour 2026

Que contient le projet de loi de finances qui entend ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2026 ?   Lire la suite >

https://www.service-public.gouv.fr/resources/v-b00b8c5f60/web/img/courriel/lettreV2/darkblue.png);">

 Famille

Grossesse Publié le 11 février 2026

Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er mars

Un carnet de maternité est transmis gratuitement à toutes les femmes enceintes après leur 1er examen prénatal. Il comprend des informations et (...)   Lire la suite >

Conseils funéraires Publié le 06 février 2026

L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ?

Trois ans après les obsèques de la mère, la famille V. doit procéder à un changement de cercueil et à une nouvelle inhumation car le cercueil (...)   Lire la suite >

https://www.service-public.gouv.fr/resources/v-b00b8c5f60/web/img/courriel/lettreV2/darkblue.png);">

 Formation - Travail

Séquence d’observation Publié le 12 février 2026

Stage de 4e, 3e et 2nde : consultez les offres sur 1élève1stage

Votre enfant est en 4e, en 3e ou en 2nde générale et technologique et recherche un stage ? La plateforme 1élève1stage propose des offres pour (...)   Lire la suite >

Emplacement restauration

Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Nous faisons le point sur la réglementation, qui diffère selon l'effectif de l'entreprise.   Lire la suite >

Ce qui change en février 2026

Publié le 04 février 2026

Finances, logement, transports, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de février.   Lire le dossier >

Publicité - La Documentation française

Le cas pratique aux concours

Une méthodologie complète et des exemples de sujets corrigés pour s’entraîner à l’épreuve de cas pratique dans des conditions proches de celles (...)   Lire la suite >

https://www.service-public.gouv.fr/resources/v-b00b8c5f60/web/img/courriel/lettreV2/grey.png);">

Agenda

À partir du

07 févr.

2026

 

Calendrier scolaire

Vacances d'hiver 2026 : les dates zone par zone

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Jusqu'au

31 mars

2026

 

Sécurité routière

Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2026 ?

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Attractivité, bloc central, IA, gratuité, agents, alimentation, projet "Péricles"... notre sélection

 
Municipales 2026
Édition du jeudi 12 février 2026
 
L'actu de la semaine
-
L’alimentation, cet ingrédient délaissé de la campagne électorale
Lire la suite
-
 
La question juridique
Un agent salarié de la commune peut-il être candidat au conseil municipal ?
Consulter notre réponse
 
La campagne en débats
-
 
L'attractivité, un graal de moins en moins indiscutable ?
S’ils restent marginaux à l’échelle des...
Les partis à l'assaut des scrutins locaux
-
 
Municipales 2026 : le bloc central avance discrètement ses pions… et en ordre dispersé
Tandis que le Modem aborde ces élections avec...
Faire campagne, le point méthodo
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IA : tous les candidats aux municipales l’utilisent… mais se font discrets
Cachez cette IA que je ne saurais voir... Peu...
Point de vue
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Assesseurs aux élections : « L’engagement civique et la reconnaissance financière ne sont pas antinomiques »
Professeur d’histoire contemporaine à...
 
L'avenir des services publics
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Ces candidats chez qui la ville gratuite fait encore recette
 
Des élections sous influences
-
 
Les municipales, première offensive du projet « Périclès » du milliardaire Pierre-Edouard Stérin
Libéral et ultra-conservateur revendiqué, le...
 
 

AMF-INFO du 12 février 2026


L’hebdomadaire de l’AMF n°454 - AMF-INFO : jeudi 12 février 2026
 

 

 
POLICES MUNICIPALES
Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux
Les sénateurs ont adopté hier, à une très large majorité, le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres. Ils ont adopté une soixantaine d'amendements, dont certains correspondent à des demandes de longue date de l'AMF. C'est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux, si le maire le souhaite. Comme l'a résumé la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, hier : « Les policiers municipaux et gardes champêtres agissent sous l'autorité du maire, qui a toute liberté pour définir ce qu'il attend d'eux. Les polices municipales ne seront chargées ni d'enquêter ni de maintenir l'ordre. (…) Mais ils voient leurs prérogatives étendues à la constatation de nouveaux délits et pourront délivrer des amendes forfaitaires délictuelles ». Extrait de l'article de Maire info du 11 janvier.
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Organiser et préparer les élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Pour accompagner ses adhérents dans la préparation de cette échéance et informer les candidats et les électeurs, l'AMF a créé une page spéciale sur son site Internet. À près de cinq semaines du scrutin, le ministère de l'Intérieur a publié récemment plusieurs documents utiles relayés sur cette page. Les deux indispensables mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires (moins de 1 000 habitants et 1 000 habitants et plus) précisent les principales règles à suivre avnt, pendant et après le scrutin.

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Communes de moins de 1 000 habitants : pas de remboursement des dépenses électorales

Entre questions parlementaires et propositions de loi, plusieurs députés et sénateurs s'interrogent, ces temps-ci, sur les règles de remboursement des dépenses électorales. Puisque le mode de scrutin a été homogénéisé dans toutes les communes, ils estiment que les règles de remboursement devraient l'être aussi. Mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille.  Extrait de l'article de Maire info du 11 février.
 

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Fil d'actu

● Décentralisation : le gouvernement veut-il transférer une partie de ses dépenses aux collectivités ?

● Après les élections municipales, une nouvelle impulsion pourrait être donnée à la logistique urbaine durable

● Paris, Lyon, Marseille et communes de la métropole de Lyon : des règles particulières pour l'organisation du scrutin des 15 et 22 mars

● Mal-logement : face à une nouvelle « année noire », les candidats aux municipales interpellés

● Ressources humaines : à la veille des élections, les collectivités confrontées à des contraintes exogènes



 



 
Entretien avec Benjamin Morel, constitutionnaliste «Décentralisation : une réforme à haut risque politique»

À l'approche d'un possible projet de loi de décentralisation, Benjamin Morel alerte sur les risques d'un texte lancé dans un contexte parlementaire instable et préélectoral. Selon le constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, il pourrait rapidement échapper au gouvernement et devenir le terrain d'amendements opportunistes, au détriment de la cohérence juridique. Benjamin Morel revient aussi sur les limites de notions comme la différenciation territoriale ou la subsidiarité, souvent invoquées mais difficiles à traduire concrètement. Entre réforme minimale, enlisement ou dérive législative, il esquisse trois scénarios et souligne le rôle clé du Sénat comme garde-fou.

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Webinaire de l'AMF - le 12 février à 14h30
Elections municipales 2026 : installation du conseil communautaire

Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l'AMF organise un webinaire le jeudi 12 février de 14h30 à 16h30 aux côtés de la DGCL. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil de l'AMF. Ce webinaire permettra d'aborder les modalités d'installation du conseil communautaire, les décisions à prendre dès le début du mandat ainsi que les dates clés à retenir.  Les services de la DGCL présenteront ces dispositions aux côtés des équipes de l'AMF, avant de laisser place à un temps d'échange avec les participants.

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Elections municipales 2026 : se prémunir face aux ingérences et aux menaces numériques

Dans la perspective des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, divers risques sont susceptibles d'impacter le bon déroulé des campagnes électorales tant pour les citoyens que pour les candidats : cyberattaques, manipulations de l'information et ingérences numériques étrangères. Retrouvez toutes les ressources du webinaire organisé par l'AMF, en partenariat avec VIGINUM, représentée par Claire Benoit, le Ministère de l'Intérieur (COMCYBER-MI) avec le général Patrick Touak et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), représentée par Marine Jouan.

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Votez, votre commune a besoin de vous ! La campagne de communication citoyenne de l'AMF

À l'approche des élections municipales de mars 2026, l'AMF se mobilise sur un enjeu démocratique majeur, celui de la participation électorale. À travers cette campagne, l'AMF réaffirme sa conviction : la démocratie locale se nourrit de la participation active de tous citoyens. S'inscrire sur les listes électorales, aller voter, tenir un bureau de vote sont autant de façons concrètes de faire vivre la démocratie à l'échelle locale.

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Pas de réforme des rythmes scolaires pour 2026

L'AMF a salué les travaux de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant qui ont abouti à un rapport publié fin novembre 2025. Ceux-ci ont été réalisés dans des délais très resserrés et dans un contexte d'instabilité gouvernementale, d'incertitudes budgétaires et d'échéances électorales, guère propice à l'élaboration de solutions ambitieuses et résolument réformatrices en faveur de la réussite et du bien-être des enfants. En outre, l'AMF s'est étonnée que ces travaux interviennent dans le contexte de la suppression, à la rentrée 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, instauré dans le cadre de la réforme Peillon de 2013.

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Baromètre HoRHizons 2026 : les collectivités territoriales conscientes des enjeux RH malgré un contexte budgétaire contraint

Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux publient la dizième édition du Baromètre HoRHizons à la veille des élections municipales. Réalisée entre novembre et décembre 2025, cette enquête, menée auprès de 1 006 collectivités employeurs, analyse les tendances de l'emploi territorial et la politique RH des collectivités et intercommu- nalités. Dans un contexte singulier de fin de mandat du bloc local, les membres de la CET ont fait le choix, d'une édition au format resserré, centrée sur les indicateurs clés dans la stratégie de ressources humaines des employeurs territoriaux. 

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Une rencontre entre l’AMF et la gendarmerie pour développer la coopération opérationnelle locale

Plusieurs membres, maires et présidents des associations départementales, de l'AMF ont été invités le 28 janvier 2026 à la Direction générale de la gendarmerie nationale pour un atelier de travail sur la collaboration opérationnelle locale entre les maires et la gendarmerie. Ces travaux ont été lancés dans le cadre formalisé par la convention nationale signée entre l'AMF et la gendarmerie nationale lors du 107ème congrès des maires. L'objectif de cette réunion était de faire émerger des solutions concrètes permettant de renforcer les synergies locales entre les élus et les gendarmes pour la sécurité de la population.

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Générateurs d’électricité pour l’Ukraine : l’AMF et la Protection civile font appel à la solidarité des communes

A la suite de l'alerte par les autorités ukrainiennes sur la pénurie d'électricité en Ukraine, l'AMF et la Protection civile lancent un appel à la solidarité des collectivités pour la fourniture de générateurs. Des millions d'habitants vivent en effet dans des conditions particulièrement éprouvantes, privés d'électricité en plein hiver. Les communes de France peuvent contribuer en apportant un don financier ou en fournissant un générateur, en lien avec les unions d'entreprises locales.

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Après les municipales 2026, priorité au budget

Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l'enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères.

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Toute l'actualité
 
 
 
 
Votre prochain don, c’est pour quand ? La nouvelle campagne de l'EFS pour faire du don de sang un réflexe citoyen

Le don de sang, de plasma et de plaquettes est un enjeu majeur de santé publique. Pourtant, malgré une prise de conscience réelle de son importance, le passage à l'acte reste encore trop rare. C'est dans ce contexte que l'Etablissement français du sang (EFS) lance une nouvelle campagne de communication intitulée « Votre prochain don, c'est pour quand ? », avec une ambition claire : ancrer durablement le don comme un réflexe naturel chez chaque citoyen.

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Semaine olympique et paralympique 2026 : tous ensemble pour le sport

La Semaine olympique et paralympique se tiendra du 30 mars au 4 avril 2026, soit quelques jours après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina. Elle a pour objectif de promouvoir les effets positifs de la pratique physique chez les enfants et les jeunes et à mobiliser la communauté éducative autour des valeurs citoyennes et sportives. Portée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), cette dixième édition s'inscrit dans l'héritage des Jeux de Paris 2024. Le thème pour l'année 2026 est l'engagement sous toutes ses formes. Il encourage chaque jeune à s'investir à sa manière, que ce soit par la pratique sportive, le bénévolat ou le soutien aux équipes et aux clubs, afin de favoriser un engagement durable autour du sport.

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Prix de la Démocratie : valorisez vos initiatives locales avant le 28 février

Le Prix de la Démocratie, organisé par l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, est un prix national valorisant celles et ceux – élus, associations, clubs sportifs ou citoyens – qui font vivre les valeurs de démocratie, de solidarité et de liberté. Il revient en 2026 pour une 3ème édition. L'AMF encourage ainsi vivement les communes et intercommunalités à faire connaître leurs actions réalisées ou en cours de réalisation qui font vivre la démocratie, l'humanisme, la justice et liberté, la solidarité ou encore le dialogue pluraliste. L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 28 février 2026.

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Tous les partenariats
 

Agenda

Jeudi 12/02/2026 de 14h30 à 16h
Webinaire de l'AMF sur l’installation du conseil communautaire

Mardi 24/02/2026 de 14h30 à 16h30
Commission des finances et de la fiscalité locales

Agenda AMF


AMF

La Lettre n°441 - janvier 2026

AMF

Maires de France n°442 - février 2026



Les autres services de l'AMF



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Inscriptions ouvertes pour le Salon de l'AMIF 2026 !

Newsletter - #1434

Février 2026

Le Salon de l'AMIF en chiffres

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11 500+

visiteurs

100+

prises de paroles

200+

exposants

150+

intervenants

Après le mois charnière de mars et l’installation des nouveaux conseils municipaux, le Salon de l’AMIF sera le premier événement de l’Ile-de-France, entièrement dédié à toutes celles et ceux qui ont fait le choix de l’engagement : celui de donner du temps et de l’énergie à leur territoire.

Une thématique

sur mesure

”

Fidèle à son rôle de laboratoire de bonnes pratiques et de facilitateur d’échanges, l’AMIF promet un événement privilégié et formateur autour des valeurs communes à tous les élus : l’engagement collectif, la volonté d’œuvrer pour le bien commun, au service des citoyens.

”

Stéphane Beaudet, président de l’AMIF 

Pourquoi venir au

Salon de l'AMIF ?

Le premier événement de l’Ile-de-France dédié aux nouveaux élus de la mandature 2026

L’accès est gratuit, 
venez en équipe

Des rencontres pratiques avec les acteurs du secteur public et institutionnel

Un programme élaboré sur mesure pour répondre à vos enjeux

Découvrir des solutions innovantes 

sur les  + 200 stands des entreprises et partenaires privés

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Votre participation au  

Salon de l'AMIF commence ici

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de visite optimisé,

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Le Salon de l'AMIF 2025 en vidéos

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AMIF - Association des Maires d'Ile-de-France

26 rue du Renard, 75004, PARIS

Flash info n°14/2026 - INVITATION | Visite du CESI, première école d’ingénieurs française - Mercredi 18 février de 8h30 à 10h30

 

 

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Flash info n°14/2026 - Mercredi 11 février 2026

Le CESI, première école d’ingénieurs française, a le plaisir de vous inviter à une matinée immersive dédiée à l’innovation, à la formation et à la performance industrielle au service des entreprises.

 

Au programme :

 

8h30 – 8h45 | Accueil & petit-déjeuner

Temps d’échanges informels entre dirigeants, équipes CESI et experts techniques.

 

8h45 – 8h55 | Introduction – CESI, partenaire des entreprises

Présentation du CESI et de son positionnement : former, accompagner et faire monter en compétences les entreprises du territoire.

 

8h55 à 10h15 | Séquences immersives flash :

Démonstrations concrètes – 10 minutes chacune

 

- Réalité virtuelle & jumeaux numériques

Optimisation de process, formation et maintenance par la simulation numérique.

 

- Prototypage & gestion de l’obsolescence

Répondre aux enjeux d’approvisionnement et de maintenance industrielle.
Cas entreprise : RATP

 

- IA, robotique & performance industrielle (S3E)

Automatisation, aide à la décision et amélioration de la performance.
Démonstration robot MLF

 

- Fabrication additive métallique

Immersion dans une unité de capacité industrielle : de la formation à la production.

 

- Innovation pédagogique : le plateau CESI

Comment former des profils immédiatement opérationnels, capables de travailler en entreprise dès le premier jour.

 

10h15 – 10h30 | Débrief interactif dirigeants

Échanges directs autour de :

- vos besoins en compétences,

- l’alternance,

- la formation de cadres et dirigeants,

- les opportunités de collaboration CESI × entreprises.

 

N’hésitez pas à vous inscrire et à nous rejoindre pour ce petit-déjeuner d’échanges et de découvertes.

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

Bien cordialement,

 

Marie-Pierre Huré
Secrétaire Générale du MEDEF Hauts-de-Seine

MEDEF Hauts-de-Seine
17/25 avenue Maréchal Joffre
92 000 Nanterre
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Lettre hebdo | Période de reconversion, index égapro, métiers en tension...

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Voir la version en ligne
La Lettre Hebdo Travail, Emploi
Entrée en vigueur du dispositif « période de reconversion »

Entrée en vigueur du dispositif « période de reconversion »

La « période de reconversion » est destinée à renforcer les outils de mobilité et de transition professionnelles.

Ce dispositif garantit au salarié une reconversion au sein de son entreprise ou d'une autre, dans un cadre sécurisé et structuré. Ainsi, il bénéficie d'actions de formation par l'exercice en entreprise d'une activité professionnelle en relation avec les qualifications visées et peut valider les acquis de son expérience.

Lire le communiqué de presse
 
Égapro : les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour publier et calculer leur index

Égapro : les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour publier et calculer leur index

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars. 

Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes.

Effectuer les démarches sur le site Egapro
Osez les concours de la Justice avec les classes prépas Talents

Osez les concours de la Justice avec les classes prépas Talents

Les classes prépa Talents des écoles du ministère de la Justice proposent des parcours de formation aux concours des métiers de la justice : magistrat, greffier, éducateur, directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, directeur des services de greffe judiciaires ou des services pénitentiaires. Une solution pour mettre toutes les chances de son côté !

En savoir plus sur le site du ministère de la Justice
 
Les tensions sur le marché du travail en 2024

Les tensions sur le marché du travail en 2024

Les tensions se replient dans tous les domaines professionnels, et plus particulièrement dans l'informatique et les télécommunications, les industries de process ou encore les transports et la logistique. Elles demeurent toutefois très élevées dans les métiers du bâtiment, de la mécanique, de la métallurgie, de la maintenance et de la santé.
Six métiers sur dix sont en tension forte ou très forte, contre sept sur dix l'année précédente, ce qui représente un peu plus de la moitié de l'emploi total, contre près des deux tiers en 2023.
Accéder à l'étude sur le site de la Dares
Les formations communes au dialogue social

Les formations communes au dialogue social

Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le gouvernement a souhaité renforcer la formation des acteurs du dialogue social par la création de formations communes réunissant des représentants des employeurs avec des représentants des salariés.

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Les accords de performance collective

Le cumul irrégulier d'emploi

Le Code du travail interdit à un salarié d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession. Si le salarié cumule plusieurs contrats de travail et par conséquent travaille plus d'heures que ce qu'il devrait, cela engendrera du travail illégal.

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CCI INFO 92 - Février | Infos, aides, événements.. Ne ratez pas l'actualité de votre CCI !

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CCI Hauts-de-Seine

NEWSLETTER février 2026

CCI INFO 92 | L'actualité de votre CCI départementale

 

À la une

Un parcours complet de 12 mois, concret et pensé sur-mesure pour les dirigeants qui veulent franchir un cap dans leur développement. Venez accélérer votre business !
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Réunion d'information : La laïcité en entreprise

 

 

Mercredi 11 février 2026 à 14h30

 

Préfecture des Hauts-de-Seine

 

Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus confrontées à des questionnements – voire à des conflits – liés aux faits religieux, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, organise une réunion d’information dédiée à la laïcité en entreprise, à destination des acteurs économiques du département.

 

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ACTUALITÉS

Mardi 10 février 2026

8h30 - 10h

 

Participez au prochain "Mardis de l'IA" sur le thème de l'IA générative. Cet atelier vise à sensibiliser les dirigeants sur l’IA dans une ambiance conviviale avec une dimension de networking.

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Jeudi 12 février 2026

9h30

 

La CCI 92 et la CCI 94 seront présentes au salon Le Practice, un salon dédié aux dirigeants de TPE/PME et indépendants, conçu pour leur offrir en une journée des solutions concrètes, des ateliers pratiques et des rencontres qualifiées pour développer leur activité.

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Mardi 17 février 2026

8h30 - 10h30

 

En partenariat avec l’EPT Boucle Nord de Seine, la CCI 92 lance un rendez‑vous matinal pour décrypter les enjeux clés de la facturation électronique.

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Jeudi 19 février 2026

15h - 19h

 

Les avocats prennent la Défense, 5e édition ! Un après‑midi dédié aux enjeux juridiques, sociaux et business, sous forme de keynotes, animées par des avocats experts du Barreau des Hauts‑de‑Seine.

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FORMATION

 

Prochaine session : du 9 au 13 février 2026

 
 

 

NOS PARTENAIRES VOUS PROPOSENT

Dirigeants, comment reprendre le pouvoir face aux incertitudes ?

 

Mercredi 16 février 2026 à 18h30

 

Workstation La Défense

 

Dans un contexte où les repères bougent vite, et auquel s’ajoutent les tensions géopolitiques, la raréfaction des ressources, les chaînes d’approvisionnement fragilisées et les nouvelles attentes sociales, beaucoup de dirigeants partagent la même question : comment décider et agir sans s’épuiser, quand l’incertitude devient la norme ?
La Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) vous invite à une soirée d’embarquement pour prendre de la hauteur, clarifier votre cap et replacer votre énergie au bon endroit, avec celles et ceux qui ont choisi d’avancer en collectif.

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 [Appel à candidatures]

Pitchez au féminin revient en 2026 !

 

Jusqu'au 12 mars 2026

 

Fort du succès rencontré lors des précédentes éditions, Courbevoie Solutions Entreprises lance une nouvelle édition de son concours de pitchs dédié aux femmes entrepreneures, en partenariat avec la CCI Hauts-de-Seine.

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Le Parvis Solidaire

 

Lundi 16 mars 2026 à 18h

 

CNIT Forest - Paris La Défense

 

Après une édition 2025 historique — plus d’1 million d’euros collectés et 1 200 participants — le Parvis Solidaire poursuit son élan avec une nouvelle sélection de projets à fort impact.

Cette soirée sera l’occasion de découvrir un village d'associations, rassemblant plus de 20 structures déjà soutenues dans les Hauts-de-Seine et de vivre un moment fédérateur autour du show anniversaire “Show au cœur”, conçu spécialement pour célébrer les 5 ans du Parvis Solidaire.

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Ukraine :

Besoins immédiats de restauration, de réparation de l’énergie et des services publics

 

L’Ukraine fait actuellement face à des besoins importants en équipements énergétiques — notamment transformateurs, matériels haute tension et groupes électrogènes — afin de pouvoir poursuivre la restauration progressive de ses infrastructures essentielles et renforcer la résilience de son réseau électrique. Si vous souhaitez contribuer ou obtenir davantage d’informations, vous pouvez contacter directement notre conseiller dédié.

 

Contact : Martin Everard – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 
CCI Hauts-de-Seine

[Séance] Résultats CEVIPOF et Résolution du CESE sur les quartiers urbains populaires

 Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.

Présentation des résultats de la 17e vague du Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF

Comme chaque année, le CESE s'associe au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po) qui produit le Baromètre de la confiance politique (enquête effectuée par Opinionway). À cette occasion, une présentation des résultats de la 17ème vague sera faite lors de la séance plénière du CESE le 10 février 2026.

 

Après l'intervention de Anne Muxel, directrice déléguée du CEVIPOF, Bruno Cautrès, chercheur CNRS au CEVIPOF et politologue ainsi que Luc Rouban, directeur de recherche CNRS, analyseront les résultats de cette nouvelle vague, particulièrement intéressante à quelques semaine des élections municipales. 

Ils répondront aux questions des membres du CESE et des membres d'organisations représentées au sein de notre assemblée.

Comment mettre en lumière des solutions et initiatives des quartiers urbains populaires ?

Autre sujet important qui pourrait émerger dans les campagnes pour les élections municipales, les quartiers urbains populaires. Le CESE revient sur les nombreux enjeux dont ils relèvent : politique de la ville, actions publiques (économiques, sociales, culturelles, d'inclusion et de solidarité), rôle des associations, missions régaliennes assurées...

 

1,7 million d'habitants en Seine Saint-Denis

dont 27,6 % sous le seuil de pauvreté 
(contre une moyenne nationale de 15,4 %)

(source : INSEE 2023)

 

En effet en 2024, le CESE a créé un groupe de travail afin de mieux faire connaître quartiers urbains populaires, les voir " autrement " en mettant en lumière les initiatives réussies qui proposent des solutions pour le développement durable et le lien social. Dynamisme, résilience, créativité, solidarité permettent de réinventer les " banlieues ". Comment valoriser davantage les quartiers urbains populaires ? 

 

 

Une séance publique à suivre

En direct mardi 10 février à 14h30 

Découvrez les propositions du CESE

Le groupe de travail a étayé sa réflexion par des auditions, un déplacement et deux événements. Souâd Belhaddad (Groupe des Associations) et Majid El Jarroudi (Groupe Agir autrement pour l'innovation sociale et environnementale) présenteront les pistes d'actions de la résolution du CESE.  

 

Séance publique à suivre en direct sur le site du CESE.

En savoir + sur la séance
 

C'est quoi une séance publique du CESE ?

Les conseillères et les conseillers du Conseil économique, social et environnemental se rassemblent 2 à 4 fois par mois dans l'hémicycle du Palais d'Iéna afin d'examiner des textes, et d'exprimer par le vote si oui, ou non, ils sont d'accord pour adopter cet avis du CESE.Une fois adopté, l'avis devient la position officielle du CESE. → Vous pouvez suivre en ligne et en direct la séance plénière du CESE ;→ Vous pouvez y assister en tribune en vous inscrivant sur ce formulaire.
 
 

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[Communiqué de presse] 5 000 places de formation infirmière

Lettre d'information du 02 février 2026    twitter    linkedin    youtube    facebook

A la une 

[Communiqué de presse] 5 000 places de formation infirmière : les Régions déplorent un effet d’annonce et appellent le Gouvernement à sécuriser les financements dans la durée
[Communiqué de presse] 5 000 places de formation infirmière : les Régions déplorent un effet d’annonce et appellent le Gouvernement à sécuriser les financements dans la durée
Le 29 janvier, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a annoncé « l’augmentation de l’intervention financière de l’État (…) pour augmenter le nombre d’étudiants infirmiers, de plus de 5 000 places en France » ainsi que « 215 millions en plus » dans le budget.
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L'actu de Régions de France 

[SAVE THE DATE] : Webinaire « Retour d’expérience des Régions sur les exercices de régionalisation des objectifs EnR de la PPE »
[SAVE THE DATE] : Webinaire « Retour d’expérience des Régions sur les exercices de régionalisation des objectifs EnR de la PPE »
Jeudi 5 février 2026 : 15h30-17h30. Ce webinaire d’1h30, en format visio, enregistré est destiné aux services des Régions et à leurs partenaires, ainsi qu’aux partenaires de Régions de France.
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[Version Anglaise] Assises de la pêche et des produits de la mer – Présentation du Livre blanc des Régions sur la pêche [Reforming the Common Fisheries Policy]
[Version Anglaise] Assises de la pêche et des produits de la mer – Présentation du Livre blanc des Régions sur la pêche [Reforming the Common Fisheries Policy]
À l’occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer, le 18 septembre dernier à Boulogne-sur-mer, le Président Loïg Chesnais-Girard, au nom des Régions de France, présente le Livre blanc des Régions sur la pêche, un document stratégique et engagé qui appelle à une réforme ambitieuse de la politique commune de la pêche.
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Retour sur les temps forts du 21ème Congrès de Régions de France à Versailles
Retour sur les temps forts du 21ème Congrès de Régions de France à Versailles
La 21ème édition du Congrès de Régions de France s’est tenue le jeudi 6 novembre 2025 au Palais des Congrès de Versailles autour de la thématique : “Les Régions : des territoires solides pour une France forte”. Retrouvez en replay les différentes séquences ainsi que le best of du Congrès.
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En direct de nos Régions

GUYANE

Appel à projets “Fonds Territorial de Développement” (FDT)

La Collectivité Territoriale de Guyane, dans une stratégie de cohésion et d’égalité des territoires, est susceptible d’apporter son soutien en subventions d’investissements pour la réalisation des projets des collectivités communales et leurs intercommunalités.

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MAYOTTE

CRUS – une gouvernance partagée pour le pilotage des fonds européens du Département-Région

Le Comité Régional Unique de Suivi (CRUS) a rassemblé les services de l’État, les collectivités, les opérateurs et les représentants de la Commission européenne autour d’échanges approfondis consacrés au pilotage et à la mise en œuvre des programmes européens à Mayotte.

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SUD 

Pôle Alpha Sophia Antipolis – une place forte de l’IA en région !

Inauguré le vendredi 23 janvier 2026, notamment en présence de Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Pôle Alpha est un nouveau lieu d’excellence dédié à l’innovation, à l’Intelligence Artificielle et à l’entrepreneuriat.

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HAUTS-DE-FRANCE

Cartographie régionale pour les jeunes sans solution (16-29 ans)

Un outil pour apporter des réponses aux jeunes sans solution ou décrocheurs.

Face au nombre encore important de jeunes sans solution dans les Hauts-de-France, la Région en partenariat avec l’État, partage un nouvel outil de cartographie des solutions de remédiation pour les 16-29 ans.

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L'actu de nos partenaires

Groupe La Poste : La Seine-Maritime dématérialise les demandes de subventions avec Docaposte
Groupe La Poste : La Seine-Maritime dématérialise les demandes de subventions avec Docaposte
Le conseil départemental de Seine-Maritime modernise sa relation avec les communes grâce au guichet numérique e-Citiz de Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste, partenaire de Régions de France. Une solution qui simplifie la gestion des demandes de subvention et marque une étape décisive vers le zéro papier.
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Agenda
 
 
 4 février 2026 Commission « Outre-mer et économie maritime »
 
 4 février 2026 Commission « Agriculture, alimentation forêt, pêche »
 
 5 février 2026 « Webinaire Régionalisation des objectifs EnR de la PPE »
 
 5 février 2026 « Conférence des partenaires »
 
 5 février 2026 Commission déléguée « Education - Orientation »
 
Régions de France
1 quai de Grenelle
75015 Paris

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AMIF Newsletter - Février 2026 - Statut de l’élu local : mieux protéger et accompagner l’engagement

Newsletter
Édition spéciale : Enjeux des élections Municipales 2026

Février 2026

#1432

Promulguée le 22 décembre 2025, la loi portant création d’un statut de l’élu local établit un cadre juridique unifié pour mieux reconnaître, protéger et sécuriser l’engagement municipal.

2 400

maires ont démissionné depuis les municipales de juin 2020

57 000

sièges de conseillers municipaux sont aujourd’hui vacants

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Pourquoi un statut de l’élu ?

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La création d’un véritable statut répond à trois constats majeurs :

  • une complexité administrative croissante, qui pèse fortement sur le quotidien des maires ;

  • une difficulté accrue à concilier mandat, vie professionnelle et vie personnelle ;

  • une dégradation de la relation élus-citoyens, marquée par la montée des violences, des menaces et des agressions.

”

Il est apparu indispensable que la Nation reconnaisse l’engagement des élus, le facilite et le sécurise. Cette loi traduit un consensus sur l’importance de l’engagement local et sur la nécessité d’en prendre soin.

”

Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation

????️ Une protection renforcée face aux violences

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La loi consolide les dispositifs existants et renforce la protection fonctionnelle :

Prise en charge automatique de l’accompagnement juridique en cas de menaces, outrages ou violences.

Couverture des frais de santé liés à une agression dans l’exercice du mandat.

Articulation renforcée avec les parquets, forces de sécurité et dispositifs de suivi départementaux.

Cette protection s’inscrit dans une logique globale : rompre l’isolement des élus et garantir une réponse rapide et systématique en cas d’atteinte.

???? Indemnités : une revalorisation ciblée

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L'exercice du mandat réclame une forte mobilisation individuelle et personnelle, bien au-delà du temps réglementaire prévu dans les textes. Afin de mieux tenir compte de cette réalité, la loi apporte une réponse ciblée en revalorisant les indemnités des élus des communes de moins de 20 000 habitants.

MAIS...

Son application dépend des décisions déjà prises par le conseil municipal.

 

Pour le maire

  • si un taux inférieur a déjà été voté : il continue de s’appliquer ;

  • en l’absence de délibération, le nouveau barème s’applique automatiquement ;

  • pour conserver l’ancien taux, une délibération est nécessaire, à la demande du maire.


Pour les adjoints
La revalorisation n’est pas automatique : elle suppose une nouvelle délibération du conseil municipal.

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⚖️ Mieux concilier mandat et vie personnelle

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Plusieurs mesures visent à rendre l’exercice du mandat plus compatible avec les réalités de vie :

 

  • congé électif porté de 10 à 20 jours ;

  • congé de formation étendu à 24 jours par mandat ;

  • autorisations d’absence facilitées et recours accru à la visioconférence ;

  • prise en charge élargie des frais de garde d’enfants et d’assistance aux proches dépendants.

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???? Sécuriser la sortie de mandat 
et les parcours professionnels

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Le mandat est désormais reconnu comme un temps d’apprentissage et de responsabilités et non comme une parenthèse professionnelle pénalisante.

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Allocation différentielle
de fin de mandat

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élargie et prolongée jusqu’à 2 ans.

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Création d'un certificat de compétence professionnel

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valorisant l’expérience acquise pendant le mandat.

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Bonification retraite

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un trimestre par mandat complet.

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Logique de 
reconversion sécurisée

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comparable à celle d’un salarié confronté à une perte d’emploi.

???? Favoriser la diversité des profils d’élus

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Étudiants élus : 

autorisations d’absence, indemnités de déplacement, reconnaissance des compétences acquises.

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Parents : 

remboursement des frais de garde pour les réunions obligatoires.

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Handicap :

prise en compte des situations de handicap via des dispositifs d’accompagnement adaptés.

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????️ Mise en œuvre : ce qu’il faut retenir

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  1. La loi est promulguée ; les décrets d’application sont en cours, avec plusieurs ministères mobilisés.

  2. Certaines mesures entreront en vigueur dès les prochaines élections municipales.

  3. D’autres dispositifs, comme la validation des acquis de l’expérience, nécessitent encore une construction progressive.

  4. Certaines mesures retraite bénéficieront aux élus cessant leur mandat sans avoir encore liquidé leurs droits.

L'avis de l'AMIF

­

L’AMIF s’est mobilisée de longue date pour une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus. Plusieurs avancées intégrées dans la loi, revalorisation des indemnités, conciliation des temps de vie, font écho aux positions portées par l’association.

 

Pour autant, des chantiers demeurent : formation continue, reconversion professionnelle, sécurisation juridique de l’action des maires.

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AMIF - Association des Maires d'Ile-de-France

26 rue du Renard, 75004, PARIS

  1. 2025 : une nouvelle réforme des redevances pour soutenir l’eau et la biodiversité
  2. Newsletter - 03/2026 Mission Ecoter-France et Territoires Numériques
  3. AMF - [France Titres] CNI passeport - Diffusion de la newsletter n°41 de janvier 2026
  4. Invitation conférence débat "Quelle implication des collectivités dans l’accès aux soins ?" - 16 février 2026 à 17h à Paris
  5. Newsletter Janvier 2026 # 1431 - Politiques culturelles : des leviers pour les communes
  6. Découvrez Habitat Actualité n°207 - 26 janvier 2026
  7. Urgence climatique : adapter nos infrastructures !
  8. [Rencontre HCFRN] ☕ avec Mme Sophie Lavaux Gouverneur pour la gestion de crise & Directrice générale de Safe Brussels
  9. Mission Ecoter - Sommet de l'Innovation Municipale 2026 et Cyber IA/Expo
  10. Milieux aquatiques : état des lieux, alerte et solutions

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Prochains événements

25 Juin 2026 (14:30 - 16:30)
COPIL Handicap -Reporté
26 Juin 2026 (09:00 - 11:30)
Assemblée Générale de l'AMD 92
01 Juillet 2026 (10:00 - 12:00)
Comité Local d'Aide aux Victimes Mineures et de Violences Intrafamiliales
02 Juillet 2026 (09:30 - 15:30)
Séminaire des élus en charge de l’éducation du département
08 Juillet 2026 (14:30 - 16:30)
Invitation de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine aux assises de lutte contre les actes antireligieux
09 Juillet 2026 (16:00 - )
Préparation de l'instance départementale évitement scolaire
04 Septembre 2026 (14:30 - )
Comité de pilotage Handicap
08 Septembre 2026 (08:30 - 09:30)
Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
09 Septembre 2026 (09:00 - 17:00)
Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
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