Anticiper et prévenir les risques
liés au changement climatique pour les infrastructures
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L'essentiel de l'avis
Vulnérabilité, tel est l'adjectif qui caractérise l'état des infrastructures de notre pays que ce soit les ponts, les rails ou les routes... Vulnérables à double titre : cumul de non investissements générant une dette grise massive et croissance des impacts du changement climatique (inondation, sécheresse...) mettant à mal des structures déjà fragilisées.
Le CESE formule 21 préconisations demandant l'activation urgente des leviers pour la rénovation et l'adaptation des infrastructures.
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de 1,5 à 4,5 Md€
d’investissements supplémentaires nécessaires chaque année d’ici à 2050
pour les infrastructures
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Une urgence à investir et à adapter les infrastructures
Les infrastructures sont omniprésentes dans notre quotidien et assurent le fonctionnement et le développement des territoires ainsi que les liens entre citoyennes et citoyens. Leur détérioration ont des conséquences réelles ce qui inquiète les collectivités locales en mal de moyens, comme alerte Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45), co-président de la commission "Transports, mobilités, voiries" de l’association des Maires de France :
" On sait que 40 km de route à entretenir, c'est environ 200 000€ par an d'entretien. Parallèlement, s'il reste encore une école, des bâtiments communaux à entretenir, en termes d'investissements, la commune ne peut pas faire face, notamment en zone rurale, à l'entretien de ces routes."
Cette équation du financement se révèle compliquée dans la tension budgétaire actuelle. C’est pourquoi le CESE appelle à une politique d’investissement systémique, dotée d’une loi programmation pluriannuelle et pilotée par une stratégie interministérielle. Le CESE propose au total 21 actions opérationnelles pour anticiper l’augmentation considérable des coûts de prévention et d‘adaptation des infrastructures via une priorisation, intégrant approche systémique & logique de solidarité des territoires. Ces mesures doivent s’inscrire dans une logique de sobriété et de prévention des risques.
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Les préconisations du CESE
????AXE 1 : Mieux mesurer et identifier les risques
Parce que le nombre exact de ponts (routiers et du réseau ferré) rendus vulnérables par manque d'entretien et d'adaptation et risquant de s'écrouler, n'est même pas connu, le CESE propose :
→ d'établir une cartographie actualisée du patrimoine d’infrastructures selon leur typologie et sous le pilotage des services de l’État experts en associant tous les acteurs concernés.
→ d'estimer précisément le coût de l’adaptation des infrastructures dans les territoires et y inclure, en le distinguant, le montant de la « dette grise » par les propriétaires et gestionnaires d’infrastructures, avec le soutien du Cerema.
????AXE 2 : Améliorer la gouvernance en mettant en place une gouvernance nationale intégrée des infrastructures par l’Etat, fondée sur une stratégie interministérielle pilotée par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) et par une mise en œuvre coordonnée des investissements par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan. Elle y associera le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), ouvert à la société civile et aux parties prenantes.
????AXE 3 : Etablir une politique systémique d’investissement dans les infrastructures
→ amplifier les investissements de l’Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs en fonction de leur utilité dans le cadre d’une analyse systémique et prospective. En engageant sans attendre les travaux préventifs de remise à niveau des infrastructures les plus dégradées, et en intégrant un « réflexe adaptation » tenant compte les potentielles évolutions d’usage. En adoptant une loi pluriannuelle de financement du PNACC 3.
????AXE 4 : Assurer les financements nécessaires
→ augmenter significativement les financements par les pouvoirs publics, le Gouvernement et le Parlement, et en les réorientant pour accompagner l’adaptation des infrastructures. En mettant en place de manière pérenne (législation cadre et programmation pluriannuelle), la Conférence de financement des infrastructures, en sécurisant les financements en faveur d’infrastructures résilientes et en développant des modèles économiques innovants.
????AXE 5 : Conforter les capacités du système assurantiel dans ce nouveau contexte
→ installer une « mission » gouvernementale sur l’assurabilité des infrastructures, pilotée par les autorités publiques, réunissant assureurs et réassureurs, avec une représentation de France assureurs, élues et élus ainsi que la société civile, dans le prolongement du Roquelaure de l’assurabilité des territoires.
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Les rapporteurs de l'avis
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" La direction de la SNCF a alerté sur l’état vieillissant du réseau ferroviaire. Si aucune action n’est entreprise pour y remédier, dans 10 ans à partir de 2028, 10 000 kms, soit un tiers du réseau, seront en péril. Les sous-investissement cumulés engendrent une « dette grise » qui rend les infrastructures vétustes et les fragilise."
" Investir maintenant 1€ permet d’économiser 6 à 8 € demain, il est urgent d'abonder pour les infrastructures ! "Alain André et Didier Gardinal, co-rapporteurs
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Alain André est cadre EDF et membre du groupe CGT- Force ouvrière, syndicat qu’il représente au CESE. Il siège au sein de la Commission Territoires, agriculture et
alimentation, de la Délégation aux Outre-mer, dont il est vice-président, et de la Commission temporaire « Cannabis » du CESE.
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Didier Gardinal est ancien Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Midi-Pyrénées, et Trésorier de CCI France, qu’il
représente au CESE. Il siège à la Commission Territoires, agriculture et alimentation et à la Commission temporaire « Fin de vie ».
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