Communiqués de presse

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Paris, le 6 juillet 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Déclaration de politique générale : après les mots, les maires attendent des actes

L’AMF prend acte de la place nouvelle que le Gouvernement dit vouloir donner aux collectivités locales et à leurs élus en ce début de législature.

L’AMF note que le Gouvernement déclare souhaiter associer les élus locaux, notamment via un « agenda territorial », à l’élaboration des politiques publiques et à la mise en œuvre de solutions différenciées dans tous les domaines.

Une première manifestation de cette bonne volonté consisterait pour le gouvernement à intégrer dans le processus de fabrication puis d’évaluation des textes législatifs et réglementaires le Comité législatif local que vient de créer l’AMF.

La Première ministre a évoqué en particulier le rôle des collectivités territoriales en matière de politique du logement, de santé, de transition écologique, d’emploi, d’éducation et de petite enfance.

L’AMF salue l’intention affichée par le Gouvernement de mettre en place « un nouvel acte de décentralisation », que l’association propose depuis longtemps, et souhaite évidemment ne pas circonscrire à la seule politique du logement.

L’AMF est disposée à entretenir un dialogue fécond avec l’Exécutif pour préciser les dispositifs évoqués et faire valoir ses propositions issues des travaux de ses instances, afin que la décentralisation et la différenciation ne restent pas des vœux pieux.

Elle note avec intérêt que la Première ministre n’a pas souhaité inscrire à l’agenda la perspective d’un prélèvement supplémentaire de 10 milliards d’euros sur les ressources des collectivités, contrairement à ce qui avait été indiqué par le Président de la République. Il s’agit dans ce renoncement d’une première avancée.

Toutefois, plusieurs annonces ne peuvent que susciter la vigilance des maires et présidents d’intercommunalité.

En premier lieu, la suppression de la CVAE confirmée pour 2023 « contre une compensation de l’Etat » ferait reculer encore davantage l’autonomie fiscale et financière des communes et intercommunalités. Continuer ainsi à mettre les collectivités territoriales sous la tutelle financière d’un État surendetté n’est pas acceptable et démotivera les efforts locaux d’accueil d’entreprises et de réindustrialisation. Cette suppression de la CVAE ne pourrait donc se faire que dans le cadre d’une profonde réforme de la fiscalité locale en accord avec l’AMF et les associations représentatives des régions et des départements.

Par ailleurs, la question du financement des mesures annoncées pour les collectivités demeure en suspens alors même que celles-ci sont confrontées des difficultés financières majeures, liées à la baisse de leurs recettes et l’augmentation des dépenses, notamment dans le contexte inflationniste actuel. A ce titre, l’AMF réitère dans l’immédiat sa demande d’une indexation de la DGF sur l’évolution de l’inflation.

L’AMF attend de cette nouvelle législature qu’elle rompe avec les logiques descendantes qui ont placé les collectivités dans une position de sous-traitantes de l’Etat et appelle à faire de la subsidiarité le principe structurant de l’action publique.

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Les maires alertent sur l’urgence d’agir face aux fermetures de services hospitaliers

Réunis au sein de la commission Santé* de l’AMF ce jour, les maires s’alarment des fermetures totales ou partielles des services hospitaliers, en particulier ceux des urgences, qui se multiplient sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau national).

Soucieux qu’une offre de santé de qualité soit proposée en proximité à l’ensemble des citoyens, Ils s’inquiètent des difficultés d’accès aux soins pour la population et demandent la mise en œuvre à la fois de solutions immédiates face aux risques de rupture pendant la période de l’été mais aussi de solutions de long terme en repensant notre système de santé.

Considérant le rôle central des maires en matière de santé et leur très grande implication pendant la crise sanitaire, l’AMF a fait part ce jour de ses propositions au représentant de la mission flash confiée par le Président de la République au président de SAMU-Urgences de France, dont les conclusions sont attendues pour le début du mois de juillet.

Elle rappelle l’importance du maintien d’un maillage des hôpitaux locaux qui participent très efficacement au suivi des populations et stabilise l’exercice médical, en particulier dans les zones rurales. A cette fin, l’avis des maires doit être requis et concerté avant toute fermeture de service hospitalier public, grâce notamment au renforcement de leur place au sein de la gouvernance des hôpitaux.

La situation dramatique des services d’urgences ne peut pas être décorrélée de celui de la permanence des soins en ville, en particulier des soins non programmés, dont l’organisation peut permettre un accès universel à des soins de qualité et en proximité pour l’ensemble de la population, sur tout le territoire.

Une réflexion plus large doit être engagée avec l’ensemble des acteurs afin de rétablir la permanence des soins en ville, en particulier pour les soins non programmés, et de partager les obligations liées à celle-ci avec un nombre plus important de professionnels de santé tout en déchargeant les médecins de certaines tâches administratives pour dégager du temps médical.

Le président de l’AMF, David Lisnard, précise enfin que « le temps est venu d’oser une plus forte territorialisation des politiques de santé, au plus près des besoins des citoyens, de renforcer et reconnaitre l’échelon de proximité pour mieux coordonner l’hôpital public et privé, la médecine de ville, le médico-social et le social ».

Lien vers le dossier de presse 

* Co-présidée par Véronique BESSE, maire des Herbiers (85), et Frédéric CHÉREAU, maire de Douai (59)

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Décrets Climat et résilience (ZAN) : l’AMF saisit le Conseil d’Etat

Le Bureau de l’AMF, réuni aujourd’hui, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets du 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET » et l’autre « à la nomenclature de l'artificialisation des sols », qui précisent les conditions d’application de la loi Climat sur la méthode de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). 

La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment les acteurs de l’aménagement. Depuis les lois de décentralisation, cette responsabilité appartient aux collectivités locales, assemblées de proximité élues par les habitants, qui se sont montrées soucieuses de sobriété foncière sans attendre les injonctions législatives et gouvernementales.

La publication des deux décrets du 29 avril vient mettre un coup de frein aux dynamiques locales engagées en faveur de la protection des sols. Ces textes ont été publiés dans la précipitation, sans étude d’impact, après deux avis défavorables du Conseil national d’évaluation des normes, dans une approche de recentralisation rigide. Ils accentuent les fractures territoriales en opposant les projets entre eux et sont contre-productifs car leur application arithmétique et indifférenciée va à rebours des aménagements vertueux en matière de lutte contre le changement climatique, mais aussi des aménagements indispensables à l’ambition de réindustrialisation du pays, qui ne peuvent être réalisés en zone dense. Ils prescrivent des objectifs, mais ne disent mot par ailleurs des outils juridiques et financiers indispensables au recyclage urbain et à la lutte contre la vacance.

Enfin et surtout, ils fragilisent juridiquement les documents de planification (SCOT, PLU), déjà source de nombreux et lourds contentieux, alors qu’ils sont des leviers indispensables pour mettre en œuvre les stratégies d’aménagement et de développement local.

L’AMF espère que ce recours permettra de clarifier et de sécuriser les modalités d’application de la loi Climat avant que les régions n’aient intégré les objectifs dans leur SRADDET, de répondre à la demande de souplesse et de subsidiarité portée par les communes et intercommunalités dans les débats parlementaires et de prendre en compte les efforts passés des territoires en terme de consommation d’espaces, ou encore, de permettre au bloc local de renvoyer sur un quota régional les projets d’envergure nationale et régionale afin qu’ils n’impactent pas directement leurs politiques d’aménagement.

Pour David LISNARD, Président de l’Association des maires de France : « l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique est une priorité et une urgence. Mais le texte a été conçu de façon technocratique et risque de s’appliquer au détriment de la ruralité. Nous demandons au gouvernement de revenir en profondeur sur ces dispositifs. Et en attendant, parce que le temps presse, nous saisissons le Conseil d’Etat pour purger ces textes de toute illégalité potentielle et s’assurer que les futurs schémas et documents d’urbanisme intégreront les objectifs dans des conditions juridiquement sécurisées ». 

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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Madame, Monsieur le Maire,

L'AMD92 vous relaye ces information de l'AMF reçues ce jour.

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public.

Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?

L’AMF a souhaité rappeler que la commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants. Cependant, pour mieux exercer leurs compétences, mutualiser leurs moyens financiers et humains, élargir l’accès des habitants à des équipements structurants, gagner en efficacité sans perdre en proximité, les communes se rassemblent au sein d’intercommunalités.

Retrouvez l’intégralité de la vidéo et les versions sous-titrées pour les réseaux sociaux sur le site de l’AMF

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Madame, Monsieur le Maire,

Informations reçues ce jour de l'AMF

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Projet de loi de finances 2021 : toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes 

Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales du 30 septembre dernier, poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités. Ces mesures sont à rebours des déclarations du gouvernement sur le renforcement des libertés locales.

Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit ainsi le travail de sape de la décentralisation, commencé en 2017 avec la suppression de 23 milliards d’euros de recettes de taxe d’habitation (TH). Le produit de la TH sera désormais en partie à la main de l'État, qui pourra unilatéralement en faire varier le montant chaque année.

Dans le même esprit et sous couvert de plan de relance, 3,4 milliards d’euros de taxes foncières sont supprimés pour les entreprises alors que l'intérêt économique est encore à démontrer. Comme pour la TH, l’État ne compensera pas la totalité de la perte : le montant compensé sera calculé avec des taux gelés en 2020 et l’évolution des bases sera, de surcroît, ralentie. 

À cela s’ajoute la nationalisation de 2,3 milliards d’euros de taxe sur la consommation finale d’électricité (dont 906 millions d’euros pour le bloc communal). D’ici à 2023, les collectivités ne pourront plus délibérer sur le montant du produit à percevoir. En outre, quel sera l’impact pour les ménages d’une tarification locale de l’électricité portée au maximum ?

L’AMF demande un discours de vérité car, depuis 2017, le gouvernement communique sur la neutralité de ses réformes, ce qui est malheureusement inexact.

Au-delà de ces remplacements d'impôts locaux par des dotations, le gouvernement fait reposer son plan de relance sur le seul renforcement des dotations d'investissement (DSIL), lesquelles relèvent du seul préfet, alors qu’en s’appuyant sur la DETR, la décision aurait pu être partagée avec les élus locaux.

Par ailleurs, rien n'est prévu dans le PLF pour compenser au bloc communal les pertes tarifaires et les dépenses nouvelles induites par la crise sanitaire.

Ainsi, c'est la capacité d'autofinancement et donc la capacité pour les communes et les intercommunalités de participer au plan de relance qui est durablement affectée. Le bloc communal est le premier levier de l’investissement public ; la suppression de ses ressources et l’instabilité continuelle de son environnement réglementaire et législatif altèrent la visibilité indispensable aux programmes d’investissements. Comme lors de la baisse des dotations, une part de l’autofinancement risque d’être affectée à une épargne de précaution pour faire face aux aléas, affaiblissant ainsi le financement des investissements.

Pour l'AMF, la poursuite de la recentralisation des ressources constitue la preuve d’un changement de nature de la décentralisation. C’est pourquoi l’AMF demande la réécriture des principales dispositions recentralisant les ressources des collectivités dans le PLF 2021.

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Mesdames les Directrices,

Messieurs les Directeurs,

Vous trouverez en attache le communiqué de presse en objet.

Bien à vous

          Florence Laparra

          Cabinet du président &

          Mission d’action territoriale

          Tél. : 01 44 18 13 56

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A l’attention des membres élus du groupe de travail petite enfance de  l’AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

De la part de la CNAF, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints les deux communiqués concernant le vote de son conseil d’administration et de la facilité de garde des jeunes enfants des personnels prioritaires.

« Coronavirus : Vote à l’unanimité du conseil d’administration de la Cnaf pour un soutien financier aux crèches fermées »

« Sur Monenfant.fr, la Cnaf facilite la garde des jeunes enfants des personnels prioritaires »

Par ailleurs, la CNAF organise ce vendredi un nouveau point téléphonique avec les acteurs de la petite enfance.

Ainsi nous vous invitons à nous faire remonter vos éventuelles questions par mails, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , que nous pourrons relayer à cette occasion.

Recevez, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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