Communiqués de presse
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Engagement et proximité, le risque d’un rendez-vous manqué selon l’AMF
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », soumis à une commission mixte paritaire le 11 décembre, devait être à la hauteur des attentes formulées depuis de nombreux mois par les élus, notamment lors du Grand débat. Il devait aussi correspondre aux promesses du gouvernement d’étendre les libertés locales, de conforter le rôle du maire et d’accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité.
Or, le risque existe que ce texte reste un rendez-vous manqué.
Si les dispositions sur le renforcement du pouvoir des maires et sur les conditions d’exercice des mandats locaux sont bienvenues, en revanche le régime indemnitaire proposé pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, instaurant un double plafond, s’avère complexe à mettre en œuvre et va créer de nouvelles inégalités. Il serait plus pertinent de conserver le dispositif, voté en 2015 et 2016, du versement automatique, sauf décision contraire du maire, d’une indemnité au taux plafond.
Dans le domaine de l’urbanisme, il est, par ailleurs, incompréhensible que ce texte revienne sur un acquis des communes en limitant leur pouvoir d’expression dans la procédure d’adoption du PLUi.
Mais c’est sur l’évolution des relations entre les communes et leur intercommunalité que le texte n’apporte à ce stade aucune avancée significative alors que les élus en attendaient plus de souplesse.
Pour préserver les quelques améliorations introduites par le Sénat, l’AMF considère toujours qu’il est indispensable :
- de diminuer le nombre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération et de laisser aux élus le libre choix des autres compétences intercommunales et des politiques qu’ils souhaitent engager ;
- de laisser les communes, les communautés de communes et d’agglomération organiser librement les compétences eau et assainissement ; le mécanisme de délégation proposé par le gouvernement n’étant en réalité qu’un artifice, peu applicable au regard de sa complexité et des délais impartis.
L’assouplissement des relations entre les communes et leur intercommunalité et le respect de l’engagement du Président de la République sur les compétences eau et assainissement constituent le niveau minimum de réponse aux demandes clairement exprimées par les élus lors du Grand débat. Faute de prise en compte de ces points parfaitement connus de tous, le projet de loi Engagement et Proximité, qui comporte des mesures utiles, n’aura pas répondu au principal irritant qu’il prétendait combattre.
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Madame, Monsieur le Maires
Pour votre information , vous pouvez consulter , en fichier joint un communiqué de presse dans lequel L’AMF demande que les élus locaux soient étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux, compte tenu du calendrier contraint qui prévoit que les ARS arrêteront au plus tard le 1 Juillet prochain la liste des groupements hospitaliers de territoires .
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Madame, Monsieur le Maire,
Vous pouvez consulter, en fichier joint , un communiqué de presse de L’AMF dans lequel elle affirme son attachement à la mise en œuvre opérationnelle de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale, outil utile à condition d’être autonome, piloté par les élus et au service des territoires .
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Baisse des dotations : 10 000 motions de soutien à l’action de l’AMF
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés, vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité mener une action collective, avec les maires et présidents d’intercommunalités, afin d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises.
A ce jour, ce sont 10 000 motions de soutien à l’action de l’AMF qui ont été adoptées en conseil municipal ou communautaire et qui demandent au gouvernement :
- le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents, a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour regretter cette amputation de 30 % des dotations.
Cette baisse massive aura des conséquences sur la qualité des services rendus à la population, sur l’investissement local assuré pour plus de 60 % par le bloc communal avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi. La multiplicité des contraintes imposées aux collectivités (transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable de la pression fiscale locale …) limite également leurs leviers d’action.
L’AMF appelle les maires et présidents de France à continuer à renvoyer leurs motions de soutien jusqu’au congrès des maires de novembre prochain.
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Madame, Monsieur le Maire,
vous pouvez consulter, en fichier joint, le communiqué de presse de l'AMF du 4 septembre 2014 sur les rythmes scolaires.
