Communiqués de presse
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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Paris, le 5 septembre 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Déclaration de l’AMF à la suite de la nomination du Premier ministre
L’AMF salue la nomination d’un Premier ministre au terme d’une longue période d’attente et appelle de ses vœux la constitution d’un Gouvernement sans délai, pour mettre fin à la situation du « Gouvernement démissionnaire » qui place le pays et les collectivités locales dans l’incertitude.
Dans un contexte institutionnel inédit, résultant de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, l’AMF souhaite à Michel Barnier de réussir à mettre en oeuvre des mesures concrètes pour surmonter les défis auxquels la France est confrontée.
Portée par l’ensemble des élus locaux, la liberté locale, qui implique les moyens financiers et la capacité juridique d’agir des collectivités, reste prioritaire, car elle est une source d’efficacité de l’action publique et de vitalité démocratique. Le nouveau Gouvernement doit établir un dialogue de confiance pour relancer la décentralisation et rompre avec les discours stigmatisant les collectivités locales. L’AMF est à la disposition du nouveau Premier ministre et de son futur Gouvernement pour y travailler ensemble.
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
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Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
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Paris, le 3 septembre 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Finances publiques locales : une mise en cause des collectivités infondée
Les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes des collectivités locales pour masquer la situation désastreuse des comptes de l’Etat qu’ils laissent derrière eux.
Sur la base d’estimations dont les modalités de calcul ne sont pas communiquées, Bercy annonce un quasi-doublement du besoin de financement, présenté comme un déficit, des collectivités locales pour 2024, qui passerait de 9,9 milliards d’euros en 2023 à 16 milliards en 2024. Or, il s’agit d’hypothèses dont on ignore les fondements.
L’AMF rappelle que les collectivités territoriales, malgré des erreurs de gestion qui peuvent toujours exister, ne sont pas le problème des comptes publics. Les finances locales sont obligatoirement à l’équilibre car les collectivités respectent la « règle d’or » : elles ne peuvent pas voter de budget en déficit. La dette des collectivités est stable depuis 30 ans voire même en légère diminution, passant de 9 % du PIB en 1995 à 8.9 % en 2023, et elle ne finance que de l’investissement. Les dépenses des collectivités, malgré le « millefeuille administratif » qui caractérise la France, représentent moins de 12 % du PIB contre 18% pour la moyenne européenne.
Comme en 2023, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent en 2024 sous la double pression des mesures de revalorisation des traitements des fonctionnaires décidées par l’Etat et de l’augmentation du coût de l’énergie et des achats courants.
En 2024, le coût supplémentaire des traitements des fonctionnaires territoriaux s’élèvera à plus de 2 milliards d’euros en raison de l’augmentation du point d’indice décidé par le Gouvernement.
La hausse des dépenses d’investissement des collectivités locales permet d’une part d’équiper le territoire français, et d’autre part est une contribution positive à l’économie française, dans un contexte de prévisions de croissance très faibles autour de 1 %.
Beaucoup de ces dépenses résultent d’obligations nouvelles que le Gouvernement et le Parlement ont mis à la charge des collectivités ces dernières années, par exemple dans le domaine environnemental, dans celui de la petite enfance, des transports, ou de façon plus insidieuse en matière de sécurité, et de toutes les obligations normatives et bureaucratiques qu’impose l’Etat aux collectivités.
Cette mise en cause grossière, par les ministres responsables de la dérive des comptes publics, de l’action des collectivités locales, qui restent un pôle de stabilité démocratique dans le contexte de blocage actuel des institutions, oublie de préciser que les collectivités locales ont participé de longue date à la réduction de la dette publique sans que pour autant l’Etat ne parvienne à maitriser la dérive continue de ses propres comptes.
Marie-Hélène GALIN Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 13 59 Tél. 01 44 18 51 91
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF relatif à l’enquête nationale AMF sur la mise en œuvre de l'objectif ZAN.
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Paris, le 24 juillet 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Enquête nationale AMF sur la mise en œuvre de l'objectif ZAN
Les élus demandent l’arrêt des obligations inapplicables, un changement de méthode et plus de cohérence pour atteindre l’objectif
Plusieurs groupes de suivi tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre les associations d’élus sur l’application du ZAN à la suite de la loi du 20 juillet 2023, pour mieux comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne toujours pas. L’AMF a relayé les difficultés auxquelles sont confrontés les élus sur le terrain : délais d’application trop contraints, doctrine administrative encore rigide, mise en œuvre de la garantie communale disparate en fonction des régions, absence de désignation des référents territoriaux (pourtant utiles mais mal identifiés), ou besoin d’un État accompagnateur plutôt que censeur.
Afin d’évaluer la mise en œuvre du dispositif, quelles que soient les typologies de communes et intercommunalités, l’AMF a lancé au printemps une grande enquête sur la mise en œuvre de l’objectif ZAN auprès de l’ensemble de ses adhérents qui a recueilli 4 754 réponses.
Les résultats confirment le besoin encore important d’explication et de simplification, une partie non négligeable des répondants (plus de 30 %) ne se considérant encore pas bien informée, y compris sur les échéances d’intégration de l’objectif dans les documents d’urbanisme. Une part très majoritaire ne connait pas la nomenclature des sols artificialisés, ni l’obligation de réalisation d’un rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols.
Une grande majorité des élus pointe ensuite des délais d’intégration encore trop courts et constate ne pas connaître les travaux de la conférence régionale de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols prévue, ni leurs représentants.
Les élus souhaitent voir le dispositif ZAN évoluer vers plus de clarté par rapport aux divers objectifs poursuivis dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Une demande de définition d’un modèle économique et financier incitatif est également formulée ainsi qu’une demande de souplesse et d’accompagnement de l’Etat dans la mise en œuvre de la trajectoire dans les documents d’urbanisme.
Les résultats de cette enquête alimenteront les propositions de l’AMF et pourront servir aux travaux parlementaires de suivi de la loi Climat, elle-même modifiée par la loi du 20 juillet 2023.
À cette fin et dans l’immédiat, le Bureau de l’AMF demande l’arrêt des obligations issues du dispositif qui ne pourront être respectées dans les délais impartis, ainsi que la redéfinition d’une méthode rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux.
Télécharger l’enquête de l’AMF sur la mise en œuvre de l'objectif ZAN
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Paris, le 8 juillet 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les communes plus que jamais des pôles de stabilité
Notre pays est dans une situation politique chaotique et potentiellement dangereuse. Le résultat des élections législatives, à la suite de la dissolution voulue par le Président de la République, n’a pas apporté la nécessaire clarification permettant aux institutions d’agir plus efficacement.
Ce nouveau contexte, marqué par l’absence de majorité parlementaire et la difficulté à former un gouvernement stable, renforce le rôle central des communes comme pôles de stabilité. Elles sont les garantes de la continuité du service public, pour tous et partout sur le territoire. Plus que jamais, les maires créent du lien dans une société fracturée et constituent des repères démocratiques essentiels.
L’AMF rappelle ainsi l’impérieuse nécessité de faire le pari de la véritable décentralisation, donc de la liberté et de la responsabilité locales, en renforçant la capacité d’agir des communes qui s’est toujours révélée gage d’efficacité et précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face.
Elle se tient à la disposition des responsables des pouvoirs exécutifs et législatifs pour donner corps à cette capacité d’agir : pouvoir règlementaire local d’application des lois, subsidiarité ascendante, moyens financiers responsabilisants dans le respect de l’autonomie financière et fiscale des communes.
Notre association, unique dans le paysage institutionnel français par sa représentativité, son antériorité depuis 1907 et sa reconnaissance d’intérêt public, continuera de défendre ces principes et leur application concrète auprès des pouvoirs publics quels qu’ils soient, sur chaque texte examiné, par un dialogue loyal mais exigeant.
L’AMF est plus unie que jamais pour faire valoir les libertés locales, garantes de la vitalité et de la stabilité de notre démocratie.
David Lisnard André Laignel
Président Premier Vice-président délégué
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Paris, le 19 juin 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Enquête AMF sur la restauration scolaire
Des communes volontaires qui engagent leur restauration scolaire vers une alimentation de qualité, bio et durable malgré des contraintes financières et d’approvisionnement
Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants et parviennent à accueillir plus de 82% des enfants scolarisés au sein de ce service public pourtant facultatif.
Confrontées à une démultiplication de nouvelles normes depuis 2018 (lois Egalim, AGEC et Climat et résilience), elles s’efforcent d’y répondre et sont engagées dans cette transition vers une alimentation de qualité et durable dans les restaurants scolaires, que ce soit en termes de service de menus végétariens (90%), de réduction du plastique (62 %), et de lutte contre le gaspillage alimentaire (72 %).
L’atteinte des seuils fixés par la loi Egalim de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de bio, est plus complexe à mettre en œuvre dans des délais aussi courts et un contexte guère favorable : 18% des communes respectent les deux seuils et 37% celui du bio.
Les difficultés d’approvisionnement en produits de qualité et durables, identifiées par l’AMF dès le vote de la loi, s’accroissent ces dernières années, qu’il s’agisse du coût des denrées (cité par 56% des répondants), de la diversité ou de quantité dans l’offre de produits durables et bio (40 %) et des contraintes logistiques (38 %).
L’AMF réitère auprès des nouveaux députés européens sa demande de la mise en place d’une mesure dérogatoire et pérenne au niveau européen, dans le cadre d’une « exception alimentaire », afin que les communes puissent recourir plus directement aux producteurs locaux dans leurs marchés publics.
Une meilleure structuration des filières agricoles locales et le maintien de filières bio locales sont également indispensables pour répondre aux besoins des cantines et il convient que les projets alimentaires territoriaux soient davantage soutenus et puissent essaimer sur l’ensemble du territoire national.
Enfin, la nouvelle enquête de l’AMF met en avant le fait que les communes subissent une hausse du coût moyen du repas à 8,49 euros (contre 7,63 euros déclarés en 2020), avec un reste à charge supérieur à 50 % pour 71 % des répondants.
68% des communes ne perçoivent aucune aide financière pour le service de cantine, malgré les nombreuses normes auxquelles elles doivent faire face dans un délai contraint. L’AMF rappelle donc la nécessité d’un meilleur accompagnement à la fois technique et financier de la part de l’Etat auprès des communes afin qu’elles puissent offrir une alimentation saine dans les cantines. Une stabilisation du cadre légal est nécessaire pour permettre aux communes d’agir concrètement en ce sens.
Télécharger l’enquête AMF sur la restauration scolaire
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Paris, le 7 juin 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Service public de la petite enfance : l’AMF rappelle l'exigence d'une compensation financière intégrale des dépenses imposées
A six mois de la mise en place du service public de la petite enfance prévu par la loi pour le plein emploi, les communes et intercommunalités ne disposent toujours d’aucune visibilité sur les modalités financières qui seront prévues par le Gouvernement pour compenser les nouvelles missions qu’elles devront mettre en œuvre.
L’AMF tient à rappeler que la loi ne créera pas de déstabilisation de l’offre d’accueil du jeune enfant, puisque les nouvelles missions ne concernent pas la gestion des crèches mais l’accueil et l’information des familles.
Les communes se verront reconnues dans leur rôle de guichet pour les familles afin de recenser leurs besoins et de les accompagner vers les solutions d’accueil disponibles pour leurs jeunes enfants. Pour les plus grandes, il s’agira d’anticiper et de planifier l’offre au regard des besoins d’accueil, ainsi que la réalisation de « relais petite enfance » dans les communes de plus de 10 000 habitants au 1er janvier 2026.
S’agissant du rôle et de la place des intercommunalités, l’AMF rappelle qu’elles peuvent être autorité organisatrice de la petite enfance comme les communes, en fonction des diverses situations et volontés locales, sans aucun risque juridique, et sans que cela n’implique de retour automatique de compétences communautaires aux communes. Il s’agira dans de nombreux cas, d’un simple rappel de ce que fait déjà l’intercommunalité et éventuellement d’une actualisation précisant les compétences de chacun.
Lors des débats parlementaires, l’AMF avait émis un avis favorable au principe d’autorité organisatrice confiée aux communes et à leur groupement, considérant qu’il s’agissait d’une reconnaissance du rôle aujourd’hui joué par le bloc communal en matière de petite enfance.
Néanmoins, elle a posé des prérequis qui ne sont pas levés à ce jour : la résorption de la pénurie de professionnels et la compensation financière intégrale des nouvelles dépenses imposées. L’objectif annoncé de 200 000 places créées est irréaliste en l’état.
Compte tenu des délais très courts pour la mise en œuvre de ce service, l’AMF souligne la nécessité de lever au plus vite les inquiétudes des maires et présidents d‘intercommunalité et de leur donner de la visibilité quant aux moyens financiers affectés à la réalisation de ces nouvelles missions et des garanties sur leur pérennité.
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Paris, le 5 juin 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ZRR : le Premier ministre confirme l’orientation défendue par l’AMF
Après avoir obtenu le prolongement des « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR) dont l’extinction était prévue pour 2024, l’AMF a plaidé pour que les communes sortantes puissent continuer d’en bénéficier, ce que le Premier ministre a confirmé hier.
L’AMF a toujours défendu les ZRR, seul dispositif spécifique à la ruralité, et elle a présenté des propositions pour le pérenniser et le moderniser.
Pour le Président de l’AMF, David Lisnard, « la ruralité n’est pas un archaïsme ou un folklore mais au contraire un élément de modernité, de prospérité économique, de transition écologique, et de rayonnement culturel. C’est à ce titre qu’il faut défendre sa capacité de développement. »
Après avoir obtenu en lien avec le Sénat que les ZRR soient préservées dans le nouveau dispositif « France Ruralité Revitalisation » (FRR) et que le nombre de bénéficiaires ne diminue pas, l’AMF a plaidé pour que les communes sortantes qui le souhaitent puissent rester en ZRR.
Aussi, l’AMF se félicite de la déclaration du Premier ministre à l’Assemblée nationale hier, qui a annoncé le maintien « dans le dispositif des ZRR des 2 200 communes qui devaient en sortir en application de la réforme ». Elle demeurera vigilante sur la traduction de ces annonces dans le projet de loi de finances pour 2025.
Marie-Hélène GALIN Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 13 59 Tél. 01 44 18 51 91
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- Communiqué de presse AMF - Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique
- CP Territoires unis // Non, Monsieur le Président de la République, les collectivités locales ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques !
- Communiqué de presse AMF - Le Président de l’AMF propose un débat sur les finances publiques au Président de la République
- CP - L’AMF, L’ANEL et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la surfréquentation des côtes
- CP AMF : Haut Conseil des finances publiques / L’AMF dénonce l’inefficacité des contraintes sur les budgets locaux pour réduire le déficit public et propose le choix de la responsabilité
- CP AMF - Beauvau des polices municipales : agir efficacement dans le respect de la libre administration des communes
