Communiqués de presse
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,
Pour votre information, veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de Territoires unis : « Non, Monsieur le Président de la République, les collectivités locales ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques ! »
Bien cordialement,
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Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,
Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse : « Le Président de l’AMF propose un débat sur les finances publiques au Président de la République ».
Vous trouverez le courrier sur ce lien.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
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Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,
Pour votre information, veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse : « L’AMF, L’ANEL et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la surfréquentation des côtes ».
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,
Bien cordialement,
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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Paris, le 14 mars 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent
La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu’à présent sera exclu du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne près de 2000 communes.
Pour ces communes, l’AMF souhaite que celles qui ont été classées comme « rattrapables » par la loi disposent du temps nécessaire pour adresser leur demande de rattrapage au préfet. Pour celles qui ne sont pas considérées comme rattrapables, il faut qu’elles puissent également bénéficier du moratoire que l’Etat a admis pour les communes de Saône-et-Loire, afin de permettre un réexamen de leur situation.
Cette décision soudaine d’un moratoire est la conséquence d’une évaluation insuffisante des impacts de la loi. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause l’équilibre général du dispositif FRR et retarde sa mise en œuvre. Le prochain PLFR doit permettre d'intégrer rapidement dans la loi les correctifs nécessaires.
L’AMF a toujours soutenu les ZRR, en tant que seul dispositif spécifique à la ruralité. Alors qu’une incertitude planait depuis plusieurs années sur la pérennité des ZRR, l’AMF s’est mobilisée pour s’opposer à cette disparition et proposer leur modernisation. Cela s’est traduit dans la loi de finances par une prorogation définitive de ce dispositif désormais appelé « FRR ».
Dans le cadre de la réforme, l’AMF s’est également battue pour que le volume de communes bénéficiaires (près de 17 700) ne diminue pas, alors que l’Exécutif avait initialement retenu un périmètre plus restreint de 13 000 communes.
L’Association sera particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif remodelé, pour s’assurer que le nouveau zonage corresponde aux besoins réels des communes et intercommunalités. L’AMF poursuit par ailleurs son travail en faveur du dynamisme des zones rurales. Elle reste notamment particulièrement attachée au soutien à la rénovation des logements, qui n’a pour l’instant pas été retenu et demeure un objectif important pour beaucoup de communes rurales.
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Paris, le 11 mars 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Contribution de l’AMF en réponse à la crise du logement
La crise du logement s’est installée durablement dans la vie des Français et elle n’a pas encore produit tous ses effets. Les maires ont été les premiers à alerter l’Exécutif et l’opinion. En 2018, l’AMF annonçait la crise à venir. Elle est devenue une réalité avec un effondrement de la construction et plus largement de la mise sur le marché des biens en résidence principale.
La « bombe sociale », expression reprise par l’ancien ministre du Logement Olivier Klein lui-même, va s’aggraver et les études chiffrées récentes (de l’USH, de la Fondation Abbé Pierre, de la FFB, de la Caisse des dépôts) confirment que les perspectives de production de logements sont dans le rouge, avec toutes les conséquences sur l’emploi et l’activité économique du secteur.
Indépendamment de facteurs conjoncturels bien identifiés comme la hausse des taux d’intérêt et du coût des matériaux de construction, l’offre est déjà aujourd’hui très insuffisante pour répondre aux besoins en logements. Chaque jour, la capacité à rattraper ce retard s’amenuise avec une conséquence immédiate : les parcours résidentiels locatifs et d’accession à la propriété sont au point mort, sur l’ensemble du territoire.
Face à cette situation, l’AMF a souhaité tirer le bilan et les enseignements de l’échec de la politique du logement menée ces dernières années. Elle publie à cette fin une contribution, adoptée à l’unanimité de son bureau, dans laquelle elle présente 25 pistes d’action pour relancer durablement une politique nationale de production de logement ambitieuse et cohérente.
Ces 25 propositions sont déclinées selon trois axes visant à permettre une mise en œuvre plus efficace de cette politique : redonner du pouvoir d’agir aux maires, libérer le foncier existant, notamment dans le contexte du ZAN et réorienter l’Etat vers un modèle économique de production de logement soutenable. Il s’agit de stopper l’aggravation de la pénurie de l’offre, de réhabiliter l’acte de construire et de renoncer à l’éviction brutale de 5 millions de logements du parc locatif.
Par cette contribution, l’AMF se veut force de propositions et d’actions. Elle appelle le Gouvernement et le Parlement à redonner à tous les Français le choix de leurs parcours résidentiels et à répondre à leur aspiration à devenir propriétaires.
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