Communiqués de presse
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Chido est un révélateur des difficultés exceptionnelles de Mayotte, dont le développement nécessite un projet d’ensemble
Le président de l’AMF David Lisnard s’est rendu à Mayotte du 3 au 5 février à l’invitation du président de l’Association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf, pour rencontrer les maires et évaluer les besoins sur lesquels l’AMF pourrait apporter un soutien accru.
Dès le lendemain du cyclone, le président de l’AMF a été en contact continu avec les maires de Mayotte et a lancé un appel à la solidarité auprès des collectivités qui a permis de recueillir plus de 3 millions d’euros. Grâce notamment à un partenariat avec la Protection civile, l’AMF a pu contribuer aux opérations concrètes de sécurité civile.
Pour inscrire ce soutien dans la durée, David Lisnard a constaté les dégâts causés par le cyclone dans les communes – à Pamandzi, Dzaoudzi, Dembeni, Kani-Kéli, Tsingoni, Sada, Acoua, Bandraboua, et Mamoudzou - et a recueilli auprès des maires les propositions des élus adressées aux pouvoirs publics.David Lisnard a salué le travail réalisé par l’Etat pour rétablir les infrastructures stratégiques et s’est entretenu avec le préfet et le directeur du futur établissement public.
Le cyclone Chido a exacerbé les difficultés déjà très présentes dans l’archipel, que ce soit pour l’accès à l’eau, aux soins, à l’éducation, le traitement des déchets, l’assainissement, ou encore la sécurité. Toutes les politiques publiques essentielles à la vie quotidienne des habitants subissent les effets massifs, et sans équivalent sur le territoire national, d’un flux d’immigration incontrôlé et d’une sous-estimation de la population réelle qui sature les services publics.
La condition première du redressement de Mayotte est la maîtrise de l’immigration, sans laquelle les efforts financiers consentis ne produiront pas d’effets sur l’amélioration des conditions de vie des habitants de Mayotte. C’est la conviction profonde et partagée des maires de Mayotte qui sont en première ligne face à cette réalité.
La maitrise de l’immigration à Mayotte exige une action forte, constante et cohérente de l’Etat, tant sur le plan diplomatique qu’en matière d’environnement juridique et de moyens d’intervention en mer des forces de sécurité. Ces exigences ne sont aujourd’hui pas remplies.
Une fois l’urgence passée, la reconstruction ne pourra être effective qu’à plusieurs conditions :
- que les soutiens financiers annoncés découlent d’un projet clair et dans la durée pour Mayotte, ce qui nécessitera une vraie loi de programmation avec un calendrier et des objectifs précis à court et moyen termes ;
- que le recensement soit enfin effectué pour avoir une connaissance réelle de la démographie et pour ajuster les dotations des communes et intercommunalités en conséquence. Il faut aussi lever les freins à l’évolution de la dotation intercommunalité des communautés de Mayotte ;
- que les dépenses faites par les collectivités en urgence, pour la réparation des écoles notamment, puissent faire l'objet d'un fonds d'aide spécial pour ne pas grever leurs budgets de fonctionnement en 2025 ;
- que les élus locaux soient pleinement associés aux décisions sur la reconstruction et au développement de Mayotte par la réalisation de leurs projets locaux. La participation du président de l’Association des maires de Mayotte au conseil d’administration de l’établissement public est de ce point de vue un signal positif.
David Lisnard a souligné : « On ne peut pas mentir sur la démographie. Les maires la connaissent : ils la voient dans les rues, dans les logements, dans les besoins de scolarisation, dans la saturation des services de soins. Elle conditionne les moyens des communes qui sont donc structurellement sous dotées. Si nous ne parvenons pas à maîtriser l’immigration à Mayotte, quels que soient les efforts déployés, nous aurons systématiquement une bataille de retard ».
La loi d’habilitation doit maintenant déboucher sur les ordonnances, à la rédaction de laquelle l’Association des maires de Mayotte et l’AMF sont prêtes à apporter leur concours.
Pour sa part, l’AMF apportera un soutien accru aux communes et intercommunalités de Mayotte en créant un partenariat entre collectivités pour la fourniture de matériels nécessaires, notamment scolaires, ainsi que pour l’accès à l’ingénierie technique, juridique et financière.
L’Association soutient aussi la pérennisation de la présence de la Protection civile à Mayotte, qui fait un travail essentiel, notamment dans l’accès aux soins. Son président, François Richez, a participé à ce titre à la réunion avec les maires de Mayotte à l’invitation du président de l’AMF.
L’AMF entretient depuis des années une relation de confiance avec les maires de Mayotte. Le président de l’AMM est membre de la Délégation aux départements d’Outre-mer créée par le président de l’AMF, et les maires de Mayotte interviennent chaque année au Congrès des maires de France. C’est ensemble que les deux associations avaient lancé l’alerte sur la situation sécuritaire de Mayotte en 2022 en préalable de l’opération Wuambushu. Le président de l’AMF s’était aussi rendu à Mayotte en avril dernier pour renforcer ces liens et relayer les préoccupations des maires. L’AMF et l’Association des maires de Mayotte poursuivent leurs travaux dans cet esprit de confiance réciproque.
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Communiqué de presse
Nouvelle-Calédonie : après les destructions, la reconstruction passera par les communes !
L’AMF exprime, aux côtés des associations de maires calédoniens, son soutien aux communes de Nouvelle-Calédonie, qui demandent la garantie de l’État sur leurs emprunts pour l’investissement. Cette demande s’inscrit dans un contexte de crises sans précédent, à la suite des émeutes du 13 mai 2024, qui ont affecté l’agglomération Nouméenne.
En effet, ces événements ont causé des dommages considérables, avec 37 bâtiments endommagés ou détruits à Nouméa, touchant des infrastructures essentielles telles que les locaux de la caisse des écoles, deux médiathèques et un pôle des services publics. À Dumbéa, l’équivalent de trois budgets d’investissement est parti en fumée, touchant des équipements essentiels comme une station d’épuration, une partie de la mairie, une médiathèque, des écoles, des bureaux de police municipale. Paita, décrite comme une ville morte, a perdu son agence bancaire, son agence postale, de nombreux commerces. Le Mont Dore a été coupé en deux durant de longs mois.
Le bilan des sinistres, s’élevant à presque un milliard d’euros (119 milliards CFP), témoigne de l’ampleur des pertes, avec la disparition de 120 sociétés et 1 150 entreprises individuelles, notamment dans les secteurs de l’industrie et de la santé. En octobre 2024, le ministre des Outre-mer a estimé que près de 15 % du PIB calédonien avait été détruit.
Face à cette situation, il est impératif que la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie passe par les communes. En effet, plus de 25 000 salariés, soit près d’un tiers de l’effectif salarié du secteur privé, sont actuellement en chômage partiel. Les communes sont les mieux placées pour relancer l’économie par l’investissement public. Leur capacité à initier rapidement des travaux et leur taux d’exécution élevé sont des atouts majeurs.
Cependant, les communes se trouvent dans une situation financière fragile, dépendant des recettes du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, lui-même en difficulté. Sans ressources suffisantes, elles ne peuvent dégager l’excédent nécessaire pour emprunter et investir. La garantie par l’État des emprunts à l’investissement des communes est donc essentielle, comme cela a déjà été fait pour le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Cet investissement pourrait sauver entre 2 000 et 3 000 emplois dans le secteur du BTP et permettre de traverser une année 2025 qui s’annonce difficile. Une garantie d’un montant raisonnable de 150 millions d’euros pour toutes les communes en 2023 permettrait de répartir le risque sur les 33 communes de Nouvelle-Calédonie, sans impacter le budget de l’État.
L’AMF est mobilisée aux côtés des associations de maires calédoniens et appelle donc l’État à répondre favorablement à cette proposition pour l’avenir des communes calédoniennes et de leurs habitants.
L’AMF, l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie AFM-NC et l’Association des maires de Nouvelle-Calédonie AMNC se tiennent donc à la disposition du Gouvernement, et du ministre des Outre-mer, pour bâtir à ses côtés les conditions essentielles au redressement du territoire dans lesquelles les communes calédoniennes sont pleinement engagées.
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Communiqué de presse
Municipales 2026 : l’AMF, l’AMRF, Intercommunalités de France et le HCE appellent à voter le scrutin de liste dans toutes les communes
Il y a 6 ans, jour pour jour, les associations nationales d’élus locaux et le HCE appelaient à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dans les communes dès 2020.
À l’approche des échéances municipales de mars 2026, force est de constater que malgré de nombreux rapports parlementaires soutenant l’extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, tant du côté de l’Assemblée nationale que du Sénat, cette mesure n’a pas abouti alors qu’il y a urgence.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association des maires ruraux de France, Intercommunalités de France et le Haut Conseil à l’Égalité appellent donc le Sénat à inscrire très rapidement à son ordre du jour la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en février 2022 visant « à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ».
Ce texte étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Pour tenir compte des spécificités de ces communes, il autorise, en outre, le dépôt de listes incomplètes tout en prévoyant un minimum de candidats par liste.
Les associations signataires de cet appel sont convaincues que c’est un enjeu de vitalité démocratique locale. Au-delà de constituer un levier nécessaire pour la parité, le scrutin de liste assure, de surcroît, la diversité et le renouvellement d’équipes municipales autour du maire et d’un projet commun. Il permet aux citoyens qui souhaitent s’investir dans leur village de le faire avec un cadre clair et identique pour toutes les communes. Les mesures concernant la complétude des listes apportent par ailleurs de la souplesse, attendue par les élus qui s’engagent.
Aujourd’hui, alors que de nombreux élus et citoyens s’interrogent sur leur futur engagement pour les élections de 2026, il est urgent et nécessaire d’aboutir sur ce texte avant mars 2025. Les atermoiements n’ont que trop duré et le mandat s’achève sans avancée significative ; c’est également le cas sur le statut de l’élu. Pour favoriser l’engagement, motiver les équipes municipales à se constituer, faciliter le scrutin local pour tous les Français, il est important d’inscrire et de voter ce texte au plus vite.
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Paris, le 31 janvier 2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
CNRACL : les collectivités vont devoir payer la mauvaise gestion
de ce régime par l’État
Par décret, le Gouvernement vient de décider une hausse massive des cotisations employeurs des collectivités, estimée à 1,2 milliard d’euros pour 2025, qui sera suivie d’une hausse supplémentaire équivalente chaque année jusqu’en 2028. Encore une fois, le Gouvernement ponctionne les finances des collectivités sans chercher à résoudre le problème de fond.
La situation d’aujourd’hui est le résultat d’une gestion financière défaillante de ce régime par les ministères des Finances et des affaires sociales, ainsi qu’un défaut d’anticipation des conséquences de son déséquilibre démographique.
En cinquante ans, la CNRACL a été contrainte de verser, sans concertation avec les collectivités locales, 100 milliards d’euros aux autres régimes de retraite, asséchant ainsi ses comptes, et continue de le faire alors même qu’elle est déficitaire.
La dette des hôpitaux, non honorée par l’État depuis des années, pèse également lourdement sur les comptes actuels de la CNRACL et va encore s’aggraver avec cette hausse de cotisations, que les hôpitaux ne pourront pas non plus payer.
L’augmentation des cotisations des collectivités est donc une fuite en avant, qui ne permettra pas de revenir à l’équilibre si elle ne s’accompagne pas des mesures structurelles nécessaires.
Il faut donc ouvrir cette concertation entre l’État et les collectivités, comme le demandent de longue date l’AMF et la Coordination des employeurs territoriaux, avec les priorités suivantes :
- Faire cesser immédiatement les transferts financiers vers les autres régimes de retraite, prévus pour durer jusqu’en 2027 ;
- Permettre une réflexion approfondie sur la remise à plat structurelle du système des retraites de la Fonction publique territoriale ;
- Revoir l’équilibre démographique du régime et intégrer notamment les contractuels ;
- Aligner le financement de la politique familiale et d’invalidité sur les autres régimes ;
- Étaler la hausse des cotisations.
Au moment où le Haut conseil des finances publiques s’inquiète de la hausse des dépenses des collectivités locales, voilà une nouvelle dépense imposée à nos collectivités au détriment des priorités de l’action locale et dans des proportions encore plus pénalisantes que les ponctions financières déjà prévues dans le projet de budget.
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Paris, le 30 janvier 2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Petite enfance : les nouvelles obligations imposées par la loi aux communes et intercommunalités ne sont pas financées à hauteur de leur coût réel
Alors que les dépenses des collectivités sont régulièrement pointées du doigt par l’État, celui-ci continue de leur imposer des dépenses supplémentaires et de leur transmettre toujours plus de charges. C’est le cas pour les nouvelles obligations en matière de petite enfance qui pèsent désormais sur les communes ou intercommunalités.
Dans le contexte de mise en œuvre du service public de la petite enfance et des nouvelles compétences confiées aux communes depuis le 1er janvier 2025, l’AMF constate que les prérequis posés lors du vote de la loi, à savoir la résorption de la pénurie de professionnels et la compensation intégrale des dépenses induites, sont loin d’être satisfaits. Elle appelle l’État à garantir que les communes et intercommunalités disposeront des ressources nécessaires pour exercer ces nouvelles compétences dans les meilleures conditions possibles.
L’enveloppe de 86 millions d’euros, prévue dans les annexes budgétaires du Projet de loi de finances 2025, est largement insuffisante et ne couvrira pas l’ensemble des dépenses induites. L’AMF s’inquiète plus particulièrement de l’absence de compensation pour les EPCI, qui pourraient être amenés à exercer l’ensemble des compétences, en cas de transfert, ainsi que pour les communes de moins de 3 500 habitants. Les critères de répartition de la compensation financière, actuellement envisagés, à savoir le potentiel financier et le nombre de naissances, sont imparfaits et insuffisants et ils doivent être redéfinis en concertation avec les maires de France.
L’AMF avait plaidé en faveur de délais raisonnables pour la mise en œuvre de la loi considérant que les acteurs avaient besoin de davantage de temps. Or, plusieurs semaines après l’entrée en vigueur de nouvelles obligations pour les communes, force est de constater que les projets de décrets d’application n’ont toujours pas été publiés, fragilisant la mise en œuvre efficace et adaptée de ce service public de la petite enfance.
L’AMF alerte sur la pénurie de professionnels, avec un besoin urgent de 10 000 professionnels formés dans les crèches et la nécessité d’anticiper l’important départ à la retraite que connait la profession d’assistant maternel. Les difficultés de recrutement de professionnels n’ayant pas été levées, la pénurie de professionnels de la petite enfance, tant en établissement d’accueil du jeune enfant qu’à domicile, entraîne le gel de berceaux existants et ralentit la création de nouvelles places, rendant illusoire l’objectif annoncé de 200 000 places à créer d’ici 2030.
La pénurie de personnel ne devant pas se traduire par une baisse de qualité de l’accueil des jeunes enfants, l’AMF rappelle qu’elle a toujours plaidé pour le maintien des exigences de qualification des professionnels de la petite enfance et l’amélioration de leurs conditions de travail pour renforcer l’attractivité des métiers.
C’est dans cet état d’esprit et à la lumière des différents rapports publiés depuis le drame survenu à l’été 2022 que l’AMF est favorable à un rapprochement de la réglementation des micro-crèches de celle des autres établissements d’accueil.
Plus globalement, l’AMF appelle à engager une refonte des modalités actuelles de co-financements des crèches afin notamment d’aller vers une tarification forfaitaire plutôt qu’horaire et de mieux prendre en compte la hausse des coûts de fonctionnement de ces structures. Les récents rapports, notamment celui publié à l’issue des travaux de la commission d’enquête parlementaire, plaident en ce sens.
Les maires et présidents d’intercommunalité demandent donc à l’État de respecter ses engagements vis-à-vis du secteur et de garantir aux communes et intercommunalités des moyens humains et financiers suffisants pour assurer leurs missions.
Lien vers le Dossier de presse
Lien vers l’interview de Daniel Cornalba, co-président du groupe de travail Petite enfance de l’AMF
Lien vers la vidéo de la conférence de presse
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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Paris, le 24 janvier 2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
David Lisnard, président de l’AMF, à Mayotte
pour un soutien dans la durée aux communes
Le président de l’AMF, David Lisnard, sera à Mayotte à l’invitation du président de l’Association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf, du 3 au 5 février 2025. Il sera notamment accompagné du président national de la Protection civile, François Richez.
Il se rendra dans les communes les plus touchées par les événements climatiques et rencontrera les maires, les élus, les parlementaires du département, et les autorités de l’Etat, ainsi que les équipes de secours et d’assistance aux populations.
Son déplacement vise notamment à vérifier le bon acheminement des aides humanitaires générées par les dons des communes de l’hexagone et à examiner, avec l’Association des maires de Mayotte et les élus, les dispositions à mettre en œuvre pour accompagner dans la durée les communes de Mayotte.
Ce point d’étape, un mois et demi après les ravages du cyclone Chido, permettra de veiller au bon suivi des actions d’urgence comme de celles de remise à niveau des services et de reconstruction.
Ce déplacement s’inscrit dans la continuité du soutien quotidien que l’AMF a apporté dès le 15 décembre à l’Association des maires de Mayotte et aux communes.
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Paris, le 23 janvier 2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
PLF 2025 : contraindre les budgets
du bloc communal est une erreur stratégique
Le Bureau de l’AMF, réuni le 21 janvier, exprime à l’unanimité ses vives inquiétudes face aux prélèvements et contraintes budgétaires supplémentaires imposés aux communes et intercommunalités. Alors que l’assainissement des comptes publics est une ardente priorité nationale, ces mesures aggravent en réalité le déficit de l’État, avec une suppression de ressources locales dont la compensation coûte déjà 50 milliards d’euros par an au budget de l’Etat.
Dans le projet de loi de finances actuellement examiné au Parlement, l’AMF prend acte de la réduction de 2 milliards d’euros du « Fonds de réserve » par rapport au texte initial et de l’annulation des mesures de réduction du FCTVA.
Maintenir les restrictions reste une erreur stratégique et financière. En effet, les projets locaux, déjà largement engagés, nécessiteront le recours à l’emprunt pour compenser les pertes de ressources, ce qui dégradera les comptes publics.
Plusieurs mesures affecteront particulièrement les collectivités.
- Le « Fonds de réserve » représente 1 milliard d’euros de prélèvement étendu à plus de 2000 collectivités. En pleine crise économique, alors que la croissance devrait être inférieure à 1%, l’État choisit de thésauriser un milliard d’euros à son profit, sans se réformer, et au détriment notamment des marchés publics locaux. Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, qui exige la garantie de moyens d’actions et de l’autonomie financière, est une fois de plus attaqué. Il en résulte une remise en cause de la capacité de maintenir l’accès aux services publics locaux, de faire face aux défis environnementaux et d’infrastructures et d’exécuter les projets de mandats.
- Le gel du montant de la compensation par la TVA à son niveau de 2024 fait perdre 1,2 milliard d’euros de ressources locales, et va à l’encontre de l’engagement du Président de la République de compenser à l’euro près les impôts locaux supprimés. Ce gel est un mauvais signal pour les intercommunalités et les communes, mais aussi tous les autres échelons de collectivités locales.
- Les collectivités sont les seuls employeurs à avoir fait l’objet d’une augmentation de leur cotisation retraite. L’AMF constate que l’engagement de compenser l’augmentation d’un point décidé en 2024 n’est pas tenu. Le décret prévoyant 12 points d’augmentation sur 4 ans, soit une charge annuelle d’un milliard dès 2025, et jusqu’à plus de 5 Md€ par an à compter de 2028, doit être suspendu. Le PLFSS doit s’attaquer à l’aberration économique et comptable, qui conduit la CNRACL, déjà déficitaire, à contribuer au rééquilibrage des autres régimes.
- Les dispositifs France Ruralités Revitalisation (FRR) et FRR+ doivent être sécurisés pour renforcer l’attractivité zones rurales. L’encadrement des taux de fiscalité locale doit être supprimé, permettant ainsi une plus grande flexibilité dans la gestion des ressources fiscales.
- Concernant les dotations, l’AMF propose d’ajouter à la réévaluation de la DGF des communes le maintien du même niveau de participation de l’Etat au financement de la dotation d’intercommunalité. Il est également crucial de maintenir les montants de la DETR et de la DSIL, de réduire le fléchage des dotations d’investissement, qui ralentissent le versement des financements et retardent le démarrage des travaux.
- L’AMF s’oppose fermement aux prélèvements sur les communes industrielles les plus fragiles, ainsi qu’à toute mesure qui pourrait nuire à l’action écologique, notamment en ce qui concerne le Fonds vert.
- Enfin, une attention particulière doit être portée aux communes et intercommunalités d’Outre-mer, où le manque de services publics et d’investissement n’est plus à démontrer. La solidarité nationale avec Mayotte et la Nouvelle-Calédonie doit être renforcée, avec un soutien direct aux communes au plus près des besoins de nos concitoyens. Pour être efficaces, les décisions doivent être prises en concertation avec les élus locaux.
La responsabilité et la liberté locales permettent de maintenir les équilibres financiers et de dynamiser les investissements. Les collectivités financent en effet plus de 70% de l’investissement public avec seulement 9% de la dette publique et des prélèvements obligatoires à 6,3% du PIB, sur un total de 43,2% en 2023. La décentralisation doit être soutenue car elle est une source d’économies, en limitant les intermédiaires dans la prise de décision, qui sont une source de dépenses et de multiplication des normes.
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Paris, le 21 janvier 2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’AMF appelle de nouveau à une action urgente face à la crise de l’assurance des collectivités locales
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) tire la sonnette d’alarme concernant les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour obtenir une couverture d’assurance. Les élus se heurtent à des prestataires d’assurance qui, soit ne répondent pas aux appels d’offres, soit proposent des tarifs exorbitants, rendant la protection contre les risques de dommages insoutenable pour les communes et intercommunalités. Cette situation inquiétante touche toutes les collectivités, qu’elles soient rurales ou urbaines, et ce, indépendamment des événements récents tels que les émeutes ou les phénomènes climatiques violents. En ce début d’année 2025, de nombreux contrats d’assurance ayant pris fin au 31 décembre 2024 aggravent encore la situation.
Les collectivités locales ne sont pas des clientes comme les autres. Leur capacité à assurer la continuité des services publics dépend directement de leur accès à une couverture d’assurance adéquate. Comment continuer d’enseigner sans bâtiment qui ne pourrait plus être reconstruit faute d’indemnisation ? Comment mener à bien ses missions de service public si on est dans l’incapacité de réparer ou reconstruire des équipements endommagés ?
L’AMF souligne que le marché de l’assurance des collectivités territoriales, représentant seulement 1,5 à 2 % du chiffre d’affaires total des assureurs, est particulièrement vulnérable car jugé peu rentable par les compagnies d’assurance. L’AMF rappelle que la concentration du marché de l’assurance, dominé par quelques acteurs tels que Groupama et la SMACL, contribue à la dégradation des conditions d’assurance.
Les collectivités, qui ont bénéficié de tarifs favorables pendant des années, doivent désormais faire face à une hausse des primes d’assurance de 90 % entre 2018 et 2024, avec des augmentations particulièrement marquées pour l’assurance des dommages aux biens sur la même période (+147 %) *. En l’absence de garanties pour leur flotte automobile, certaines collectivités sont amenées à pratiquer des locations ponctuelles de véhicule. D’autres, sans garantie dommage aux biens, sont contraints de reporter des projets structurants, des recrutements, des valorisations salariales, pour pouvoir faire face à certains sinistres, une forme d’auto-assurance forcée aux détriments d’autres actions.
Fin 2023, à la demande de l’AMF, les ministres de l’Économie, de la Cohésion sociale et des collectivités ont mandaté Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès pour examiner les causes de ces dysfonctionnements et tracer des pistes d’amélioration. Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, a rendu public son rapport sur l’assurabilité des biens des collectivités locales, le 24 septembre dernier à l’AMF. Après trois mois d’audition d’une quarantaine d’institutions, (assureurs, associations d’élus, administrations centrales...), la mission a présenté 25 recommandations qui portent sur plusieurs axes, et font émerger plusieurs points de consensus :
- charger l’ACPR d’une mission de vigilance accrue sur l’équilibre global du marché de l’assurance des collectivités territoriales ;
- sécuriser le recours à la procédure avec négociation de marché public (refonte du guide pratique de la passation des marchés publics d’assurance) ;
- traiter particulièrement le sujet des émeutes par une définition juridique claire et la création d’un dispositif de mutualisation du risque social exceptionnel, sur le modèle du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles » ("Cat Nat") ou du Gareat (Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et Terroristes).
Les mesures préconisées par le rapport n’ont pas été prises en compte par les gouvernements successifs. Il est désormais urgent de réunir autour de la même table, l’AMF, les assureurs et le ministère de l’Économie. L’AMF demande une mobilisation immédiate pour garantir la pérennité de nos services publics et protéger nos collectivités.
- *Cf. Rapport d’observations définitives de la CRC Bourgogne Franche-Comté – 16 octobre 2024
- Lien vers la vidéo Paroles de maires d’Alain Chrétien sur la question des assurances
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Madame, Monsieur le Maire,
Nous vous relayons ce message de l'AMF
Paris, le 16 décembre 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place
un dispositif de soutien avec la Protection civile
A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables.
Le président David Lisnard et le Bureau de l’AMF tiennent à témoigner de toute leur solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte. Ils appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation.
Ils ont décidé de la mise en place d’un dispositif de veille et de soutien « Solidarité AMF/Mayotte », sous la responsabilité des co-présidents du groupe de travail Risques et Crises : Eric Ménassi, maire de Trèbes, et Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, ainsi que Madi Madi Souf, président de l’Association des Maires de Mayotte, Serge Hoareau, président de l’Association des maires du département de La Réunion, et Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis de La Réunion.
L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale.
La Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences. L’AMF soutient cette opération.
Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons par virement à La Protection civile :
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin
Une information régulière sur les actions conduites par la Protection civile pendant cette première phase d’urgence sera communiquée. Au-delà de l’aide d’urgence, la solidarité avec la population de Mayotte doit s’inscrire dans la durée. L’AMF et ses partenaires resteront aux côtés des collectivités de Mayotte, en lien avec l’Association des maires de Mayotte, pour leur apporter tout le soutien qu’elles sont en mesure de fournir.
Mayotte a besoin de notre aide, merci de votre mobilisation.
Les partenaires associés :
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Pour aller plus loin : page dédiée sur le site de l’AMF
Contact :
- CP - CNRACL : Augmentation du taux de cotisation patronale, une nouvelle attaque frontale contre les collectivités
- CP - L’Association des maires de la Martinique et l’AMF appellent au calme et au dialogue pour trouver des solutions pérennes face au niveau des prix en Martinique
- Communiqué de presse - L’AMF invite les nouveaux eurodéputés à intégrer pleinement les communes et leur intercommunalité dans le processus décisionnel européen
- CP AMF - Rapport sur les finances locales : la Cour des comptes se trompe d’approche
- CP AMF - Déclaration de politique générale : le Premier ministre a tracé des perspectives pour les collectivités qui doivent être précisées de manière concrète
- Communiqué de presse - L'AMF appelle au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale
