Communiqués de presse

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Catégorie : Communiqués de presse

Paris, le 8 mars 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Statut de l’élu » : l’AMF salue le travail essentiel du Sénat mais condamne une disposition stigmatisante envers les élus locaux

L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux pour encourager et sécuriser un engagement de plus en plus exigeant et malmené.

Elle salue le vote à l’unanimité de ce texte ainsi que les très nombreuses dispositions qui répondent, pour certaines, aux propositions que l’AMF a publiées en octobre dernier, fruit des réflexions menées par le groupe de travail co-présidé par Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse, présidente de l’association des maires de Loir-et-Cher, et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l’Escalette, Président de l’association des maires de l’Hérault, et au-delà.

Le Sénat a ainsi voté une amélioration des conditions matérielles d’exercice du mandat : lors de congé maladie, maternité, paternité, accident, adoption ou accueil d'enfant, par le rehaussement des plafonds des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints, la bonification de leurs droits à la retraite et l’extension du bénéfice de la dotation particulière élu local aux communes de moins de 3 500 habitants, tout en rappelant la nécessaire contribution de l’Etat à ces évolutions.

Il a œuvré pour susciter l’engagement d’une diversité de profils en particulier grâce à la création d’un statut de l’élu étudiant. Poursuivant ce même objectif, les modalités de remboursement des frais de garde ont été assouplies, tout comme a été augmenté le plafond de la compensation pour perte de revenus des élus non indemnisés. Il a travaillé à sécuriser l’engagement des élus locaux en apportant une clarification nécessaire aux conditions d’appréciation de la prise illégale d’intérêt définie à l’article 432-12 du code pénal.

Toutes ces mesures vont indéniablement dans le bon sens et l’AMF appelle à ce qu’elles soient confirmées au cours de la navette parlementaire.

L’AMF tient en revanche à exprimer sa profonde opposition à la décision du Sénat, sans concertation, d'obliger désormais les élus locaux, dont les maires, à prendre publiquement l’engagement de « s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public » (!) et à respecter les valeurs de la République, comme s'ils les avaient un jour menacées. Une telle déclaration ne s’applique pas aux parlementaires, au Président de la République et aux ministres, ou aux magistrats. En imposant aux seuls élus locaux cette obligation, c'est un camouflet pour tous ces maires qui l'été dernier encore, sont montés en première ligne dans leur commune pour protéger la République face à l'émeute, au péril de leur intégrité physique et parfois de celle de leur famille. Au moment où le législateur entend conforter l’engagement des citoyens au service de la démocratie locale, cette disposition apparaît profondément injuste et inutilement stigmatisante.

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Paris, le 6 mars 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Paroles de maires » : une nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’AMF pour comprendre les enjeux locaux

Sensibiliser le grand public à l’importance des enjeux locaux et à l’action des maires, tel est l’objectif de Paroles de maires, la nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.

Chaque entretien, d’une durée d’environ 3 minutes, souligne les difficultés rencontrées par les élus locaux et les solutions concrètes qu’ils proposent. Réalisée face caméra, chaque vidéo interroge un élu référent de l’AMF sur un enjeu lié aux domaines d’expertise de l’Association : accès aux soins, précarité, vieillissement de la population, restauration scolaire, difficultés de recrutement des secrétaires de mairie, ZAN et ses conséquences, etc.

Ces vidéos seront diffusées sur les réseaux sociaux de l'AMF, notamment LinkedIn, Facebook, X, //www.youtube.com/@AMFPARIS">YouTube et //www.threads.net/@amf_maires_de_france">Threads, ainsi que sur le site internet de l'AMF.

Visionnez d’ores et déjà les 5 premiers entretiens avec :

• Frédéric Chéreau, maire de Douai et co-président de la commission Santé de l’AMF, sur la désertification médicale : Près de 9 français sur 10 vivent dans un désert médical.
• Luc Carvounas, maire d’Alfortville et co-président de la commission Affaires sociales de l’AMF, sur la précarité : Aujourd’hui, malheureusement, les maires de France sont confrontés à devoir accueillir des publics en grande fragilité
• Murielle Fabre, maire de Lampertheim et secrétaire générale de l’AMF, sur la protection sociale complémentaire (PSC) : La fonction publique territoriale c’est 1,9 millions d’agents publics
• Marylène Millet, maire de Saint-Genis-Laval et co-présidente de la commission Affaires sociales de l’AMF, sur les EHPAD : 85 % des EHPAD publics sont en déficit
• Clotilde Robin, première adjointe au maire de Roanne et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, sur la compétence petite enfance : Au 1^er janvier 2025, les communes auront un statut d’autorité organisatrice pour la compétence petite enfance

Retrouvez chaque semaine, sur les réseaux sociaux de l’AMF, une nouvelle vidéo « Paroles de maires » à partager pour contribuer à une meilleure compréhension des enjeux de l’action locale.

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Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association Départementale,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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        @l_amf  

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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

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Madame, Monsieur le Maire,

Informations reçues ce jour de l'AMF

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

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Madame, Monsieur le Maire,

Informations reçues ce jour de l'AMF

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse : « Renouvellement des instances de l'AMF : David Lisnard et André Laignel conduiront une démarche d’unité ».

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

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      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

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      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse relatif à la signature de l’accord sur la PSC signé par les employeurs territoriaux et  les organisations syndicales.

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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