Communiqués de presse

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse commun :  « Un soutien au Plan National Plastique, avec des mesures fortes et efficaces attendues en faveur de la réduction et du recyclage des plastiques »

Bien cordialement,

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Paris, le 19 juin 2025

/ COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE/

OBSERVATOIRE DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ AMF-CEVIPOF/SCIENCES PO

LES DÉMISSIONS DE MAIRES :

ENQUÊTE SUR UN PHÉNOMÈNE SANS PRÉCÉDENT

En l’espace de trois mandats municipaux (entre 2008 et 2026), le nombre moyen de démissions de maires par an a été multiplié par 4 (129 vs. 417). Avec 2 189 démissions depuis juillet 2020 (date d’installation des conseils municipaux), ce chiffre en nette augmentation par rapport aux mandats précédents confirme la fragilité de la fonction et les difficultés à l’exercer. Cela correspond à plus d’une démission quotidienne transmise et acceptée par les préfets.

C’est ce que révèle l’étude conduite par Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po et chercheur au CEVIPOF, en partenariat avec l’AMF dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité. Son analyse s’appuie sur les données du répertoire national des élus (RNE) du ministère de l’Intérieur, couvrant la période de juillet 2020 à mars 2025, complétée par des articles de la presse régionale et un recueil de témoignages.

Comment expliquer ce phénomène ? Quelles leçons en tirer à quelques mois de la prochaine échéance municipale de mars 2026 ?

Trois causes de démission dominent : la difficulté à mener jusqu’au bout les projets municipaux sur lesquels les élus se sont engagés qui créé des tensions au sein des conseils municipaux (30,9 % des cas) ; les passations de pouvoir anticipées et organisées dès le début de la mandature (13,7 % des cas) ; les questions de santé physique (13,1 % des cas) et de santé mentale (5,1 % des cas). Les raisons de ces démissions apportent un éclairage nouveau sur les débats parlementaires en cours qui visent à modifier le statut de l’élu local et apporter des garanties pour maintenir l’engagement municipal, pierre angulaire d’une démocratie de proximité.

À l’heure du bilan et de l’élaboration de nouveaux projets, force est de reconnaître que le mandat 2020-2026 n’aura ressemblé à aucun autre. Il a commencé avec la crise du Covid-19 et s’achève dans un climat d’instabilité nationale depuis la dissolution et une situation financière difficile.

À un an des élections municipales, il est donc essentiel que le Parlement adopte le texte sur le « statut de l’élu » pour accompagner l’engagement des élus.

Télécharger ici l’analyse de Martial Foucault

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse : « le Gouvernement et les Maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l’école ».

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,

Bien cordialement,

Catherine ROYER-FILAINE
Assistante du Directeur général
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Tél. 01 44 18 13 51
41, Quai d’Orsay 75007 Paris

LE GOUVERNEMENT ET LES MAIRES DE FRANCE MOBILISÉS ET UNIS POUR RELEVER LES DÉFIS DE L’ÉCOLE

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et l’Association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité s’engagent à créer un cadre de coopération renforcée à l’échelle nationale, départementale et locale par la signature d’un protocole d’accord (voir en annexe).

Cette convention vise à renforcer les relations partenariales pour favoriser la réussite des enfants et l’attractivité des écoles publiques.

Dans un contexte de forte baisse démographique et afin de lever les incompréhensions constatées localement, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’AMF ont souhaité définir ensemble une nouvelle méthode de travail pour la préparation de la carte scolaire visant à garantir aux maires une visibilité à trois ans sur les prévisions d’effectifs et à les associer plus étroitement aux mesures d’ajustement de la carte scolaire qui relèvent de la compétence du directeur académique.

En complément des échanges continus entre les services déconcentrés de l’Éducation nationale et les élus locaux, les observatoires des dynamiques rurales doivent constituer l’instance de dialogue et de concertation dans laquelle il est tenu compte de la réalité communale, c’est-à-dire des spécificités locales, des perspectives de développement local, ainsi que des temps de transport pour les élèves.

Le protocole d’accord doit permettre également d’améliorer la collaboration entre les communes et l’Éducation nationale sur d’autres enjeux de la politique éducative pour lesquels leurs compétences sont indissociables :

• Le climat scolaire et la lutte contre le harcèlement ;

• Les temps de l’enfant et la continuité éducative ;

• Le bâti scolaire avec les enjeux de sécurisation et de rénovation énergétique ;

• Le numérique éducatif ;

• L’inclusion des enfants en situation de handicap ;

• L’accès à la pratique sportive en ouvrant plus largement les équipements sportifs scolaires aux clubs sportifs locaux.

Face aux nombreux défis de l’École publique, l’engagement conjoint des maires et de l’Éducation nationale offre un levier déterminant pour y répondre efficacement.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Conférence financière des territoires :

L’AMF attend toujours de vrais engagements de l’Etat sur la réduction des dépenses imposées aux collectivités

L’AMF a participé ce jour à la « Conférence financière des territoires », organisée par le Gouvernement. Comme les précédentes réunions du « Haut conseil des finances publiques locales » en 2024 ou les « Assises des finances publiques en 2023 », cette séquence n’a pas constitué une vraie réunion de travail permettant d’identifier l’origine de la dépense locale et de négocier.

L’Exécutif a exposé son analyse de la situation sans jamais remettre en question les décisions et les textes ayant conduit à accumuler 3 300 milliards d’euros de dette à l’échelle nationale, alors que la dette des collectivités, elle, est stable depuis 30 ans à 9 % du PIB.

Le gouvernement n’a pas remis en cause la méthode adoptée depuis 15 ans qui a consisté à recentraliser les finances locales, en ponctionnant les budgets locaux à hauteur de 82 milliards d’euros (en incluant 2025) et en supprimant la fiscalité locale, ce qui prive l’Etat de 52Mds d’euros de recettes chaque année. Cette méthode est un échec.

Le Gouvernement n’a pas remis en question toutes les dépenses que l’Etat a imposées aux collectivités, notamment depuis deux ans tout en leur demandant de les baisser : la hausse du point d’indice et les mesures catégorielles, les normes, les nouvelles charges (entretien des digues, AESH, service public de la petite enfance).

Pour travailler sur les finances locales, il faut avant tout une revue précise de toutes les dépenses contraintes et des recettes réelles des collectivités.

Par ailleurs, pour réduire les dépenses des collectivités, l’AMF attend de vrais engagements pour limiter les sources principales de la dépense sur lesquelles l’Exécutif et le Parlement portent une responsabilité majeure : les normes, les procédures innombrables, et les politiques publiques traduites dans de grandes lois ou programmes -comme les lois AGEC, EGALIM, Climat et résilience, ou encore récemment le PNACC3- dont ni le coût pour les collectivités, ni les modalités de financement ne sont jamais pris en compte, ni même évalués.

Ce travail suppose :

-           Une revue de tous les textes les plus coûteux pour les collectivités et un engagement à les supprimer

ou les réviser ;

-           Un mécanisme pour verrouiller au Parlement tous les nouveaux textes qui induiraient des dépenses

locales sans recettes associées, dans l’esprit de l’article 40 de la Constitution ;

-           Un moratoire sur toute nouvelle dépense contrainte s’appliquant aux collectivités ;

-           Un engagement de l’Etat sur la durée en matière de recettes locales, pour que les collectivités ne

découvrent pas chaque année un montant différent de dotation ou des mécanismes nouveaux de

prélèvement comme le fonds de réserve ou le DILICO ;

-           Une restructuration de toutes les agences et directions régionales de l’Etat, qui imposent des

procédures coûteuses pour chaque projet local avec parfois des avis contradictoires, pour les placer

sous l’autorité du préfet de département.

Les collectivités contribuent depuis des années à améliorer les comptes publics, tandis que l’Etat et les comptes sociaux continuent de les dégrader. C’est sur cette base qu’une discussion peut s’ouvrir sous réserve que l’Etat fasse clairement connaître ses intentions.

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Paris, le 26 avril 2025

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mesures de simplification prévues par le Gouvernement : l’AMF enfin entendue

Par voie de presse, l’AMF a pris connaissance de plusieurs mesures prévues par le Gouvernement pour simplifier l’action des collectivités qui devraient être exposées lundi prochain, dont certaines sont directement issues des propositions de l’Association. Ces premières informations sont positives.

L’AMF se réjouit notamment de la reprise de ses propositions visant à limiter les risques juridiques auxquels les élus sont exposés. Elle plaide depuis plusieurs années pour la suppression du conflit d’intérêt « public-public » dont les obligations et modalités de déport sont particulièrement complexes et créent de l’insécurité juridique pour les maires. De même en matière de prise illégale d’intérêts, il est nécessaire de faire évoluer la définition du délit, pour que le texte de la loi permette de comprendre clairement les limites qu’elle pose, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

L’AMF est aussi favorable à la simplification du droit de l’urbanisme, qui est l’un des pans du droit les plus contraignants et complexes pour les collectivités. A ce titre, elle soutient les dispositions de la proposition de loi Huwart. Le débat parlementaire doit permettre d'aller plus loin dans la simplification, notamment au bénéfice des petites communes. Le président de l'AMF, David Lisnard, a même proposé de franchir une étape supplémentaire dans la simplification du droit de l’urbanisme en faisant des mesures d’exception prévues par l’Etat pour ses propres chantiers (Notre-Dame, Jeux olympiques) le droit commun s’appliquant aux collectivités.

En matière financière, l’AMF attend de voir quelle proposition fera le Gouvernement. Il ne saurait être question de fusionner la DETR et la DSIL, qui constituerait en réalité une recentralisation de la DETR au détriment des communes rurales. En matière d’investissement, pour redonner de la liberté et simplifier, il est nécessaire de limiter le fléchage des crédits par les services de l’Etat au détriment de la liberté locale. Enfin, l’AMF souhaite une remise à plat générale de la DGF dont les critères sont devenus particulièrement complexes.

Au-delà des quelques mesures prévues par le Gouvernement qui vont dans le bon sens, la simplification ne produira d’effets tangibles que si les normes sont massivement supprimées. Le flux normatif doit aussi être coupé : l’AMF souhaite un moratoire sur les contraintes nouvelles s’appliquant aux collectivités. Elle plaide aussi depuis longtemps pour un pouvoir règlementaire des collectivités, plutôt que des règles nationales.

La simplification concerne aussi les procédures. Elle implique de supprimer la multitude de contrôles a priori sur les projets locaux, et non seulement sur les recrutements, ce qui passe par une réorganisation structurelle de l’Etat déconcentré. L’AMF propose notamment de placer toutes les agences et directions régionales sous l’autorité du préfet de département, et de remplacer les contrôles a priori par des contrôles a posteriori.

Les maires ne demandent qu’à pouvoir travailler. Tout allègement des normes et des procédures est bienvenu, mais seule une démarche radicale permettra de sortir du « régime des autorisations préalables » et de retrouver un régime de liberté. L’AMF continuera d’agir en ce sens et d’être force de proposition auprès du gouvernement et du législateur.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La politique de transports nécessite avant tout de financer les routes

La voiture reste le moyen de transport privilégié des Français : près de 90% des déplacements sont réalisés en voiture. Or, notre réseau routier, qui s’étend sur près d’un million de kilomètres, est aujourd’hui au bord de la rupture en raison de son modèle économique profondément déséquilibré. Les collectivités doivent financer l’entretien des routes alors que l’Etat s’est accaparé les recettes publiques générées par la route, taxes sur les carburants, sur les immatriculations, redevances des péages, produit des amendes. L’AMF propose un ensemble de mesures pour rééquilibrer ce modèle à long terme.

Le bloc communal entretient aujourd’hui 700 000 kilomètres de voirie, soit 65,5 % du réseau national et plus de 120 000 ponts. En face de cette charge, il n’y a aucune ressource dédiée. Budget après budget, l’État ponctionne les recettes des collectivités, réduisant chaque année davantage leurs capacités d’investissement. A cela s’ajoutent les normes sans cesse plus contraignantes que les collectivités doivent respecter pour l’entretien des routes.

L’organisation des transports publics souffre aussi d’un même déséquilibre dû au manque de financement, à la complexité administrative, à la pression de certaines régions, au désintérêt de l’Etat pour les communes peu denses. Six ans après la loi d’orientation des mobilités, le désenclavement des zones rurales n’a pas eu lieu.

Les conséquences de ces déséquilibres sont majeures : infrastructures de plus en plus usées, mise en danger des usagers, exposition personnelle et pénale des maires, fracture territoriale et sociale.

L’AMF propose de rétablir un modèle de financement équilibré par les mesures suivantes.

• Réorienter une part des recettes générées par l’utilisation de la route vers les collectivités qui l’entretiennent au quotidien.
• Mobiliser les opérateurs nationaux qui utilisent ce réseau routier (concessionnaires d’électricité, de gaz ou de téléphonie).
• Permettre que le produit des amendes dressées par la police municipale et les gardes champêtres, aujourd’hui largement reversé à l’État, puisse être en partie réaffecté aux budgets communaux.
• Pour une politique de transports qui permette le désenclavement, rouvrir l’accès à la compétence de mobilité pour les intercommunalités sur une base volontaire.
• Revoir le versement mobilité, qui ne doit pas peser sur les entreprises sans soutenir le transport dans les zones rurales.
• Associer les élus locaux aux grandes décisions en matière de transport, notamment dans les projets de services express régionaux métropolitains.

A l’heure où le ministre des transports lance une conférence des mobilités « Ambition France Transports », et où les concessions autoroutières doivent prendre fin, il faut travailler sur l’entretien de la route et des autres infrastructures, et sur la politique de transports. La conférence annoncée ne doit pas se limiter à une négociation sur le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM) ou l’avenir des concessions autoroutières et inclure le modèle de financement des routes à long terme. Les communes et intercommunalités doivent être associées à ces travaux.

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse : https://youtube.com/live/5H4p-z9wuCI

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Paris, le 14 avril 2025

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Comité d’alerte » du budget : les maires ne souhaitent pas être des figurants d’une séquence de communication et proposent une véritable réunion de travail

Le Gouvernement a convoqué en hâte l’AMF à une réunion dite de « travail » sur la situation budgétaire de la France. Aucun ordre du jour détaillé ou document de travail n’a été fourni aux organismes convoqués, malgré les demandes réitérées de l’AMF, y compris personnellement auprès du ministre de l’Économie.

La réunion du « comité d’alerte » apparaît davantage comme une séquence de communication destinée à exposer les analyses du ministère de l’Economie et des finances et reproduire une méthode qui exclut toute concertation ou négociation avec les collectivités. Après le « Conseil national de la refondation », « les Assises des finances publiques » ou encore le « Haut conseil des finances publiques locales », les maires ne souhaitent plus être les figurants d’une énième séquence de communication.

Or, la situation budgétaire de la France est extrêmement grave. L’AMF demande à pouvoir travailler réellement avec le Gouvernement face aux enjeux financiers du pays. Elle alerte depuis longtemps sur la dérive des comptes publics. Elle n’a de cesse de dénoncer ses causes : un centralisme qui conduit l’Etat à s’occuper de tout et être de moins en moins efficace sur ses missions fondamentales, et un excès de normes et de bureaucratie qui complique et renchérit toute action publique comme privée. Elle a déjà formulé de nombreuses propositions pour changer radicalement d’approche.

Dans ces circonstances, l’AMF ne participera pas à la séquence de demain. Elle se tient à la disposition du Gouvernement pour une vraie démarche constructive et durable, avec une réunion de travail préparée en amont, un ordre du jour, des documents et des propositions, qui permettent de travailler sur les diagnostics et surtout d’avancer sur les solutions pour le pays.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Séisme au Myanmar : solidarité de l’AMF et relai de l’appel aux dons des associations partenaires ACTED et La Croix Rouge

Le Myanmar a été touché par un séisme meurtrier le 28 mars dernier, qui a fait au moins 2 056 morts, dont deux Français. A ce jour, plus de 3 000 personnes sont blessées et plus de 200 personnes sont encore portées disparues. Bangkok, en Thaïlande, a également subi des répercussions avec de nombreux disparus.

Face à la tragédie humaine en cours, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.

Pour répondre à l’urgence humanitaire et matérielle au Myanmar, dans un pays dont la population est déjà très vulnérable, l’AMF s’associe aux opérations de solidarité et relaye les appels aux dons des associations partenaires présentes sur place, ACTED et La Croix Rouge.

Les collectivités qui le souhaitent sont invitées à contribuer suivant la procédure* détaillée ci-dessous :

• ACTED

IBAN : FR76 4255 9100 0008 0040 1380 686 Crédit coopératif CCOPFRPPXXX

Titulaire : ACTED 33 - rue Godot de Mauroy 75009 Paris

Libellé : ACTED-EMERGENCY FUND

• La Croix Rouge

IBAN : FR76 3000 4028 3700 0105 7425 794 BIC BNPAFRPPAA
Titulaire : Croix rouge française – 98 rue Didot 75694 Paris cedex 14

Libellé : SÉISME MYANMAR

*les dons de 23 000 euros ou plus doivent faire l’objet d’une convention avec l’association bénéficiaire

Marie-Hélène GALIN
Chef du service de la communication et des partenariats
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. 01 44 18 13 59
41, Quai d’Orsay 75007 Paris

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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse commun- Journée de mobilisation pour interpeller le gouvernement sur le manque d’ambition en faveur des quartiers prioritaires et proposer des solutions.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

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Paris, le 7 mars 2025

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Journée Internationale des Droits des Femmes : l’AMF s’engage pour la tranquillité et la sécurité des femmes dans les espaces publics

À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, célébrée ce samedi 8 mars, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) réaffirme son engagement indéfectible dans la lutte contre les inégalités et les violences faites aux femmes. Consciente des difficultés rencontrées par les femmes pour bénéficier pleinement et en sécurité de certains espaces publics, l’AMF diffuse ce jour un memento intitulé « L’Égalité femme-homme dans les espaces publics ». Ce document propose des pistes concrètes aux communes pour engager, en concertation avec les habitantes, des améliorations de l’environnement urbain, notamment en matière de prévention, d’animation, de propreté, d’éclairage et de sécurisation.

Le memento « L’Égalité femme-homme dans les espaces publics » s’articule autour de deux objectifs principaux : expliquer les inégalités dans les espaces publics et envisager des actions correctives.

Il pose les principaux enjeux :

- Les inégalités liées aux usages des espaces publics par les femmes,

- Les attentes en termes de sécurisation,

- La nécessité d’adapter les mobiliers urbains et les aménagements pour partager davantage l’espace public,

- L’utilité d’adopter une démarche transversale et participative.

Depuis de nombreuses années, l’AMF se mobilise pour faire progresser la place des femmes dans la vie municipale et promouvoir l’égalité femme-homme dans la société. La lutte contre les violences faites aux femmes est à ce titre la grande cause du mandat municipal 2020-2026.

Ce memento vient compléter les outils déjà disponibles en ligne, tels que le guide pratique « Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes ». Il s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le groupe de travail Égalité femme-homme et lors des Congrès des maires. Pour renforcer cet apport méthodologique, l’AMF s’associera au ministère en charge de l’égalité femme-homme et à l’Association des maires ruraux de France afin de promouvoir une démarche d’information et de sensibilisation au plus près du terrain. Ce memento est mis à la disposition des équipes municipales et intercommunales, qui sont invitées à se l’approprier.

Lien vers le memento « L’Égalité femme-homme dans les espaces publics »

Lien vers le guide pratique « Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes »