Madame Monsieur le Maire,
l'AMD 92 vous relaye ce message de l'AMF qui a été adressé à tous les Maires sur des dernières modifications applicables, à la rentrée scolaire 2014, au financement des accueils périscolaires par les CAF ainsi que des assouplissements qui devraient intervenir courant août sur la définition des accueils périscolaires et leur encadrement.
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
L’AMF tient à vous faire part des dernières modifications applicables, à la rentrée scolaire 2014, au financement des accueils périscolaires par les CAF ainsi que des assouplissements qui devraient intervenir courant août sur la définition des accueils périscolaires et leur encadrement. Ces changements, qui vont dans le sens d’une simplification des mesures applicables aux communes, résultent de l’important travail de négociation qu’a mené l’AMF depuis le début de cette réforme.
A l’issue de la concertation entre l’Etat, la CNAF et l’AMF, conduite sous l’égide du cabinet du Premier ministre, la CNAF a accepté de financer l’ensemble des accueils périscolaires organisés, durant les Tap/Nap et en dehors des Tap/Nap, sous forme d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès de la direction départementale de la cohésion sociale, qu’ils appliquent ou non l’allègement des taux d’encadrement prévu par le décret du 2 août 2013. Cette décision répond donc à la demande de l’AMF.
Ainsi, les nouvelles règles de la CNAF pour l’année scolaire 2014 – 2015 concernent principalement :
- Le versement de l’aide spécifique pour les heures périscolaires Tap/Nap en ALSH, y compris lorsque l’allègement des taux d’encadrement est appliqué ;
- Le versement de la prestation de service « ALSH » pour les heures périscolaires hors Tap/Nap en ALSH, y compris lorsque l’allègement des taux d’encadrement est appliqué ;
- Le renforcement de la fonction « pilotage » des contrats enfance – jeunesse (CEJ), malgré le maintien du gel de toute nouvelle signature de CEJ périscolaire jusqu’en 2015 pour la fonction « accueil » ;
- La simplification des modalités de gestion au travers d’une convention unique regroupant le temps périscolaire Tap/Nap (aide spécifique), le temps périscolaire hors Tap/Nap (prestation de service ALSH) et le temps extrascolaire (prestation de service ALSH).
Vous pourrez prendre connaissance des grandes orientations sur les modalités de financement et de gestion de la CNAF en cliquant sur les liens suivants :
• Circulaire n° 2014-024 du 23 juillet 2014
• Lettre des Allocations familiales juillet 2014
Par ailleurs, plusieurs textes portés par le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, en cours de validation, prévoient :
- par décret, une clarification de la définition des ALSH périscolaires (lorsqu'il y a école dans la journée) et des ALSH extrascolaires (jours sans école), intégrant dorénavant le mercredi après-midi dans le temps périscolaire au même titre que l'après-midi libéré dans le cadre du décret du 7 mai 2014 ;
- par arrêté, une simplification de la démarche de déclaration de l’ALSH, un élargissement du champ de qualification autorisant l'exercice de la fonction d'animation et la possibilité pour le préfet d’accorder une dérogation supérieure à 12 mois pour le recrutement de directeur des ALSH accueillant plus de 80 mineurs sur plus de 80 jours par an.
Vous trouverez une note de l’AMF rappelant ces règles en cliquant sur le lien suivant : note de l’AMF n°59 bis du 31 juillet 2014 *
Je vous prie d’agréer Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments dévoués.
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Directeur Général de l’AMF
Liens complets :
Circulaire n° 2014-024 du 23 juillet 2014 : http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20140805152205_C_2014_024_Rythmes_educatifs.pdf
Lettre des Allocations familiales juillet 2014 :
http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20140805152113_Laf_n27.pdf
Note de l’AMF n°59 bis du 31 juillet 2014 :
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12712 *
* Vous pouvez la télécharger avec votre code d’accès ( si vous n’en possédez pas, vous pourrez le récupérer directement sur le site internet de l’AMF,
http://www.amf.asso.fr/adherent/renvoi_mdp/etape1.asp
